Interventions sur "CE"

Comment se fait-il qu'un amendement qui faisait partie d'une proposition de loi visant à inclure le haut débit dans le service universel ne soit même pas discuté ? D'autant qu'il a été accepté dans une autre commission. La réforme du règlement de l'Assemblée a empiré les choses et nous sommes très critiques à son égard. Si l'on ne peut plus discuter de rien, il est inutile de siéger. La réduction de la fracture numérique passe par la généralisation du haut débit. Dans toutes les zones rurales, des médecins, des agricult...

On ne peut qu'approuver les objectifs du texte, qui ravive des souvenirs vieux de dix ans. Des licences Wi-Max ont été attribuées par l'ARCEP à des opérateurs dans les régions qui se sont engagées à respecter un cahier des charges très strict. Au bout du compte, les opérateurs disent qu'ils ne peuvent pas installer d'antenne relais. Il faudrait que l'ARCEP clarifie ce point ! Je suis d'accord pour solliciter le grand emprunt à la marge, ne serait-ce qu'au profit des zones rurales. Mais il faut...

Le texte prévoit la mise en place d'un fonds de péréquation pour installer le haut et le très haut débit, et c'est une bonne chose. Mais, comme mes collègues, je me demande quelles seront ses modalités de financement et quel sera son calendrier. Au moment de la bascule vers le numérique, la proposition de loi prévoit que les maires seront avertis par le CSA. Mais que pourront-ils faire ?

Je me réjouis que le ministre vienne d'une zone rurale : il saura sûrement nous aider à trouver des solutions pour le haut débit et l'ADSL. Notre couverture n'est pas bonne car nombreux sont les territoires qui ne sont couverts que par du 512 Kbitss., ce qui ne suffit pas pour travailler. Je partage les inquiétudes de mes collègues sur la rupture que va provoquer le passage au numérique. On apporte certes une solution avec un fonds de péréquation. Mais certains des écrans resteront noirs. Dans les Alpes-Maritimes, où 90 % de la population est concentrée sur 20 % du territoire, le changement sera difficile. Ne serait-il pas possible de trouver de...

Des amendements déposés au Sénat tendaient à ce que les maires des communes qui ne seront pas couvertes par la TNT soient avertis du passage au numérique, pour pouvoir élaborer des stratégies de rechange. Mais, au-delà, l'État entend-il assumer toutes ses responsabilités financières en subventionnant la couverture de ces zones ? Si les municipalités devaient faire face seules aux handicaps géographiques, ce serait l'égalité entre les territoir...

Depuis plusieurs années, en matière de haut débit, la confusion, voire la concurrence technologique, a été entretenue entre les départements et la région, au moins en Bourgogne. C'est un réel problème. L'État pourrait-il contribuer à une meilleure information pour expliquer qui fait quoi, et comment ? Si l'on ne trouve pas de solution satisfaisante pour aider ceux qui ne pourront accéder à la TNT sans engager de coûts supplémentaires, la fracture télévisée sera aggravée, et elle ...

J'insisterai quant à moi sur les difficultés persistantes à généraliser le haut débit. Le président Ollier, dans la perspective de notre audition de l'ARCEP, nous avait remis un questionnaire destiné aux maires pour savoir s'ils rencontraient des problèmes de téléphonie ou de haut débit. La moitié des maires de ma circonscription m'ont répondu : tous m'ont tous fait part de difficultés. Or ils sont en zone périurbaine, autour de Poitiers. Il faut aussi se préoccuper de la fracture scolaire car des lycéens sont privés d'Internet et leurs parents sont...

Je ne comprends pas que des collègues sérieux cautionnent n'importe quoi : un fonds sans moyens, des pétitions de principe, des rapports qui seront classés sans suite, un amalgame permanent entre le rôle de l'ARCEP et celui du CSA, la mise à contribution des collectivités territoriales à l'heure où l'on nous rebat les oreilles avec l'abandon de la compétence générale des collectivités territoriales, entre autres. Je rêve ! En plus, le texte n'est pas compatible avec les règles européennes en matière de concurrence. On se moque du monde ! Le texte est destiné à prévenir l'inquiétude des élus ruraux, mais il...

En l'état actuel de la couverture, la réception réelle en mode analogique est de 98 à 99 %, le CSA estimant la réception standard à 95,6 %. La réception standard numérique, quant à elle, sera de 95 % soit un écart de 0,6 %. Pour atteindre 95 % de la population, nous avons mis en place 1 626 sites. Mais pour combler l'écart de 0,6 %, il faudrait passer de 1 626 à 3 500 sites ! La diffusion analogique permet une plus grande pénétration d...

Je crains, monsieur le président, que nous ne parvenions pas à examiner l'ensemble du texte au cours de cette séance.

Nous allons aborder l'examen des amendements. Si c'est nécessaire, nous interromprons nos travaux avant le dîner pour les reprendre à vingt et une heures. Je vous donne à présent la liste des amendements validée par la Commission des finances ayant été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Il s'agit de l'amendement CE 3 de M. Henri Nayrou, relatif à la suppression de la condition de ressources pour l'attribution des aide...

Cet amendement limite la fracture numérique à la télévision, bien qu'elle concerne également l'accès à Internet.

Les dispositions relatives à l'Internet, à l'ARCEP, ainsi que celles concernant le haut et le très haut débit ont été regroupées au titre II.

En zone de montagne, des dizaines de pylônes ont été démantelés pour satisfaire les chaînes déjà avantagées par le passage au numérique. Or, pour avoir quelques responsabilités dans un comité opérationnel en charge des antennes téléphoniques, je sais qu'il est très difficile de remettre en service un pylône qui a été démantelé. La suppression de nombreux pylônes au motif que la TNT sera désormais assurée par les paraboles élimine pour toujours la possibilité de diffuser des ondes hertziennes à haut débit. Or, dans les zones de montagne, la puissance des émetteurs ne règle pas tous les problèmes. Certaines vallées qui étaient auparavant desservies grâce à un pylône ne pourront pas r...

Avis défavorable. Le CSA met en place 1 626 sites pour assurer la couverture numérique, et vous voudriez conserver les pylônes pour le haut débit mobile. Notre pays compte actuellement 3 500 pylônes servant à la télévision analogique il s'agit en général TDF, et 17 000 points hauts de téléphonie mobile. Votre amendement est en fait sans objet car ce seront ces 17 000 points hauts de téléphonie mobile qui serviront à la couverture d...

Le ministre nous dit qu'il ne faut pas multiplier les pylônes, car l'utilisation des émetteurs hertziens coûterait plus cher aux petits opérateurs de télévision. Il serait pourtant facile de faire payer les opérateurs selon leur audience !

Une parabole multi-têtes est nécessaire si l'on veut enregistrer un autre programme que celui que l'on regarde et son installation approche les 1 000 euros !

Le problème de la réception numérique ne concerne pas uniquement les zones de montagne. Dans mon département, les Côtes-d'Armor, la couverture numérique se limite à 80 %, du fait de la présence de nombreux estuaires. Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'une couverture totale du territoire en mode numérique. Pourquoi ne pas procéder, comme l'ont fait d'autres pays européens, à la numérisation des dif...

Si les 3 500 sites existants fonctionnaient ensemble, nous obtiendrions 95,6 % de réception standard !

Il s'agit d'une moyenne nationale : en réalité, certaines zones sont couvertes à 100 %, mais d'autres ne le sont qu'à 70 % !