Interventions sur "CE"

Notre objectif est d'y voir enfin clair sur le multiplexage, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, pour juger ce qui peut être amélioré. Les coûts ne sont pas les mêmes si une opération de modernisation porte sur cent lignes ou sur deux. Mon amendement supprime la mention des caractères physiques car ils figureront dans les schémas directeurs territoriaux ; un document établi à l'échelon central ne me paraît pas efficace pour aborder la réalité des territoires...

Il y a donc un sous-amendement de M. François Brottes qui supprime le caractère public du rapport remis au Parlement. La commission adopte successivement le sous-amendement de M. François Brottes et l'amendement du rapporteur. Article additionnel après l'article 7 : Rapport du gouvernement sur la neutralité des réseaux La commission examine l'amendement CE 145 de la rapporteure.

Je suis d'accord avec cet amendement, j'avais simplement sollicité un délai de six mois. Je vois que c'est le cas dans le texte qui est présenté, je suis donc favorable à une adoption. La commission adopte l'amendement. Article additionnel après l'article 7 : Rapport du gouvernement sur la conservation et l'utilisation des données électroniques par les opérateurs La commission examine l'amendement CE 30 de M. François...

J'ai fait personnellement le désagréable constat que les messages électroniques que je considérais définitivement supprimés étaient en réalité stockés quelque part. C'est inadmissible et il faut que le Parlement puisse légiférer pour empêcher que cette situation se perpétue.

Je ne me souvenais pas que des dispositions en ce sens figuraient dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique dont Mme Corinne Erhel et moi avons récemment contrôlé la bonne application. Je soutiens pleinement cet amendement.

Il n'y a pas de rapport direct avec ce texte, mais si nous lançons des investigations dans le domaine d'internet, je crois qu'il serait bon de prêter une attention particulière à la problématique du courrier indésirable.

Le droit à l'oubli dans le monde numérique constitue un vrai sujet d'inquiétude. Les prescriptions existent dans tous les systèmes juridiques et leur principe est tout à fait sain. Or sur internet nous avons une forme de mémoire perpétuelle, éternelle. Ce problème ne trouvera pas sa solution par la seule initiative française, son ampleur est internationale. Je suis en demande d'un travail parlementaire sur ce sujet. Si le Gouvernement devait être sollicité, je pense les trois mois impartis insuffisants pour une étude de qualité.

Je comprends la préoccupation de M. François Brottes comme celle du Gouvernement. Je propose de sous-amender le texte proposé pour porter le délai de rédaction du rapport à six mois. La commission adopte consécutivement le sous-amendement du président et l'amendement de M. François Brottes ainsi modifié.

Mes chers collègues, je voudrais en premier lieu appeler votre attention sur les modalités d'application de l'article 42, alinéa 3, du Règlement, en vertu duquel les députés devront désormais signer une liste d'émargement lors des réunions que la Commission tient le mercredi matin. Cette liste sera disponible à l'entrée de la salle de réunion et envoyée au secrétariat général de l'Assemblée le jour même. Aussi les contestations ultérieures ne seront-elles pas recevables. Ne sont concernées que les réunions tenues le mercredi matin en session ordinaire, et si l'Assemblée ne tient pas séance en même temps. Le bureau de l'Assemblée définira l'ensemble des modalités d'application ...

Le groupe socialiste a déjà eu l'occasion de dénoncer cette mascarade qui nous obligera à venir pointer le mercredi alors que des réunions auront lieu les autres jours. En outre, le mercredi, notre groupe a l'habitude de se réunir. Le nouveau système, auquel nous nous plierons puisqu'il a été voté, est aberrant et inefficace.

Au vu du rythme de nos réunions, je ne suis pas loin de penser comme vous, mais le règlement ne fait référence qu'au mercredi matin.

L'examen de la proposition de loi en séance publique est-il, comme je l'ai entendu dire, repoussé au 19 novembre ?

Vous en savez plus que le ministre, le président et la rapporteure réunis ! Nous allons maintenant entendre M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, que je me réjouis d'accueillir, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réduction de la fracture numérique.

Vous connaissez mon attachement à réduire la fracture numérique. Nous souhaitons tous, quelle que soit notre appartenance politique, que tous les Français bénéficient des mêmes services numériques sur tout le territoire je parle bien de « services » et non de « technologies » , qu'il s'agisse de télévision numérique ou de réseaux à très haut débit. La proposition de loi déposée par le sénateur Xavier Pintat a pour objectif d'accélérer le déploiement, sous l'égide des collectivités territoriales, et dans les zone...

Je voudrais être sûr, monsieur le ministre, que ce texte ne risque pas d'aggraver la fracture numérique, notamment dans les zones de montagne. Il y va de l'égalité d'accès de tous les Français à la télévision numérique.

...uscitée. S'agissant de la TNT, les objectifs de couverture apparaissent bien modestes au regard des enjeux. Il n'est question, en effet, que d'une couverture minimale de la population dans chaque département. Avec de tels objectifs, on ne peut que provoquer la fracture numérique. Faut-il rappeler que la diffusion analogique couvre de 98 % à 99 % de la population ? Un tel recul est pour nous inconcevable, même si le rapporteur du texte au Sénat l'a justifié par le souci de ne pas peser sur les finances des chaînes historiques. Pourtant, la division par deux du nombre d'émetteurs réduira considérablement le coût de diffusion des chaînes, d'autant que l'entretien des émetteurs numériques devrait être moins onéreux. La couverture numérique doit être au moins équivalente à la couverture analogiq...

Dans l'ensemble, cette proposition de loi est un texte équilibré et globalement satisfaisant. Elle s'emploie à régler de réels problèmes. Elle marque aussi une étape nécessaire après la loi de modernisation de l'économie de 2008, pour préciser ou sécuriser certaines choses. Les débats au Sénat ont été fructueux, et nous avons le temps de travailler puisque le texte ne sera examiné en séance publique qu'en novembre....

En tant que représentant du groupe Nouveau Centre, je salue le ministre avec lequel nous avons des affinités politiques. Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre la fracture numérique, et qui est signée de quelqu'un qui connaît bien le sujet, est une bonne nouvelle. Mais c'est un objet juridique hybride car tout ne vient pas de son auteur initial. Et nous aurions aimé savoir ce que le texte devait respectivement à Xavier Privat et...

Quand on parle de TNT, il faut se rappeler que l'accès est possible par le « triple play » de l'Internet. Le débat que nous avons eu dans le cadre d'HADOPI n'est pas terminé. Concernant le financement, il faut poser des verrous parce que, sinon, ce sont les collectivités locales si souvent décriées par le Gouvernement qui finiront par payer l'addition, une fois que l'État se sera retiré. Enfin, quelle est notre marge de manoeuvre ? Si aucun de nos amendements n'est accepté, à quoi bon rester dans cette salle ?

Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique aura de lourdes conséquences en milieu rural où il suscite des inquiétudes légitimes. En effet, du jour au lendemain, 1 million de foyers vont se retrouver devant un écran noir, ceux-là même qui n'ont pas accès au haut débit, ni à la téléphonie mobile. Certes, une partie de ceux qui habiteront les nouvelles zones blanches pourront bénéficier d'un fonds, mais on n'en connaît ni la dotation ni les caractéristiques. Et il est ...