Interventions sur "CE"

La couverture numérique totale doit prendre en compte la couverture par voie hertzienne. Il est donc opportun de démanteler les petits pylônes et de définir le taux de couverture garanti par les 1 626 sites. Pour ma part, je ne suis pas favorable à cet amendement, car il y a du ménage à faire dans le parc français de pylônes.

Cet amendement de repli prévoit une couverture numérique minimale départementale de 95 % de la population. Dans l'Ariège, 228 communes sur 332 sont situées en zone de montagne. Si l'on se fie aux chiffres du CSA, alors qu'une trentaine de communes du département sont équipées de la TNT, demain ce seront des dizaines de paraboles que nous verrons apparaître. Ce n'est pas notre objectif. Couvrir 95 % ...

Je souhaite, certes, améliorer la desserte, mais je sais que les contraintes sont nombreuses et qu'un certain nombre de communes devront patienter.

Avis défavorable. En réalité, vous voulez aller beaucoup plus loin que la couverture analogique actuelle. Je rappelle que, lors des débats de la loi de 2007, nous étions d'accord pour parvenir à 95 % de couverture nationale. Au niveau départemental, le taux de couverture réel est plus élevé que celui de la couverture analogique. M. Dionis du Séjour sait bien que son département n'atteint pas 95 % en réception analogique.

Le taux de 95,6 % est une moyenne nationale et bon nombre de départements sont très en deçà. Ainsi, il y a dans notre pays des « sous citoyens » qui n'auront jamais accès à ces nouveaux services. Il me semble raisonnable d'espérer une couverture de 95 % au niveau départemental. Je conçois que Mme Kosciusko-Morizet juge ce chiffre déraisonnable, mais vous, monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, voilà bien un combat que vous devriez mener ! À moins que vous ne demandiez aux Français de ne plus habiter dans les montagnes ou dans les villages !

Bien que trouvant cela choquant, je peux comprendre que vous ne souhaitiez pas inscrire de chiffre, mais je lis, à l'alinéa 4 de l'article, que le CSA veille « à assurer une couverture minimale » et non maximale « de la population de chaque département » sans autre précision. C'est inacceptable !

Les deux amendements auxquels j'ai fait référence dans mon exposé liminaire avaient pour but non de fixer les limites de la couverture, mais de sécuriser les décisions du CSA concernant la couverture minimale de chaque département contre le recours de chaînes qui pourraient souhaiter un niveau inférieur.

En l'occurrence, on impose un minimum.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment : dans certains départements, où la couverture analogique est inférieure à 91 %, la couverture numérique est déjà supérieure, les habitants étant équipés d'une antenne parabolique.

La loi relative à la télévision du futur fixe le taux de couverture de la télévision analogique à 99 %, et celui de la couverture numérique à 95 %. Ce sont donc 1,2 million de foyers qui pourraient en être privés. La situation dans le département du Lot-et-Garonne m'a incité à déposer quelques amendements. Une liste, établie par le CSA et TDF, montre que la couverture numérique est inférieure à 91 % dans plus de vingt départements : 75 % en Corse-du-Sud, 79 % dans le Lot-et-Garonne, 80 % dans le Lot, 81...

Dans le Lot-et-Garonne, un seul site a été fermé, qui desservait moins de 500 habitants. En outre, le basculement vers la TNT, du fait du réglage des émetteurs numériques, permettra de dépasser la couverture théorique dans ce département. Les données dont nous disposons concernant la couverture numérique sont très restrictives : nous pourrons vraisemblablement récupérer entre 5 et 10 % de couverture dans certaines zones. Dans ces conditions, il serait hasardeux d'augmenter le nombre de sites.

Mme de La Raudière a raison : dans le département du Lot-et-Garonne, ce n'est pas le nombre de sites qui est important, mais c'est la puissance dégagée, notamment par l'émetteur du Pic du Midi. Mais alors qu'il nous avait promis une couverture de 91 % dans les départements, le CSA m'indique qu'elle sera de 79 % dans le mien. Ce n'est pas admissible ! Il me paraît donc raisonnable de prévoir que le recul n'excède pas 5 %.

Je vous indique, monsieur le président, que nous ne voterons pas cet amendement, lui préférant le CE 96, du même auteur.

De nombreux problèmes de couverture seront réglés, lors du déploiement de la TNT, grâce à la puissance des émetteurs. Cela s'est passé ainsi à Cherbourg. Je m'en remets donc à la sagesse de mes collègues.

Je retire l'amendement CE 96.

Je le reprends, monsieur le président ! Nous devons nous intéresser à la totalité du territoire. Dans le département de l'Isère qui compte tout de même 1,3 million d'habitants ce sont 39 sites, chacun couvrant au moins 500 habitants, qui ne seront pas desservis par la TNT. Le taux de couverture de chaque département doit être digne.

L'amendement CE 97 de M. Dionis du Séjour devrait vous satisfaire : une variation de 5 % par rapport au taux de couverture actuelle du département est une marge de sécurité acceptable.

Dans la mesure où ce ne sont pas les citoyens qui ont demandé de passer de l'analogique au numérique, on ne peut se satisfaire de limiter le recul à 5 % : il faut parvenir à une couverture égale en mode analogique et en mode numérique. C'est une évidence politique !

Je suis défavorable à l'amendement. La plupart des petits émetteurs ne reçoivent que trois chaînes. Dans ces zones, la population est généralement équipée d'un satellite. Nous avons omis de rappeler que la réception de la TNT, hertzienne ou par satellite, permet l'accès à 18 chaînes. L'augmentation du nombre d'émetteurs provoquerait une importante fracture de services, car les petits diffuseurs refuseraient d'utiliser ces nouveaux émetteurs. Les petites chaînes, en plein développement, n'auraient pas ...

Après réflexion, je vous indique que l'adoption de l'amendement CE 97 fait tomber l'amendement CE 96.