Interventions sur "CE"

Je tiens à m'associer à cet amendement, qui traite d'une question très importante. Il importe de limiter au maximum le développement de l'éolien en mer notamment en raison de ses conséquences sur la pêche et le tourisme. Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur le sujet. Il est normal que les marins pêcheurs, qui sont touchés par l'implantation des éoliennes, reçoivent une compensation.

Sur le fond, je ne suis pas choqué par cet amendement. Mais qui gère actuellement le fonds départemental ? Comment celui-ci est-il redistribué ? Les marins pêcheurs n'en perçoivent-ils rien ? A-t-on mesuré l'impact d'une telle disposition ?

L'ancienneté de la flotte de pêche française, aujourd'hui âgée de vingt-deux ans en moyenne, pose des problèmes de sécurité pour la vie même des marins. Cet amendement vise à obtenir des assurances sur le renouvellement de la flottille.

Cet amendement vise à prévoir que « les produits issus de la pêche et de l'aquaculture font l'objet d'un étiquetage mentionnant le lieu de leur pêche, de leur production et de leur transformation effective ». En matière de pêche, il s'agit d'être plus précis que la réglementation internationale de la FAO, laquelle prévoit d'indiquer de grands zonages de pêche Altantique Nord-Est ou Sud-Est qui ...

Mme Le Loch a reconnu elle-même que ces dispositions relèvent de la législation européenne. Il convient de les faire adopter dans le cadre de la politique commune de la pêche. Mon avis est donc défavorable, bien que je partage le bien-fondé de la démarche.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 23 bis : en effet, les dispositions précédentes concernant les parcs naturels marins étaient plus protectrices. Selon la rédaction actuelle de cet article, les instances de ces parcs ne pourront plus prendre de mesures aussi contraignantes qu'auparavant.

Cet amendement vise à présenter au Parlement un rapport sur le renouvellement de la flotte de pêche française. De plus, les moteurs doivent évoluer. Je défends, comme le ministre, un projet de moteur hybride.

Retirez-vous cet amendement au bénéfice de la mission qui a été décidée sur le sujet ?

Après l'accord commercial conclu le 17 mai 2010 entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou sur les produits tropicaux, cet amendement vise à connaître les compensations obtenues, sachant que les concessions tarifaires faites par l'Europe sur la seule banane représentent un coût de 500 millions d'euros.

Chacun sait que la pêche dans les eaux du Pérou est très florissante, en raison des eaux froides et, du reste, un grand nombre de Français ont une flotte sur place. Toutefois, je ne vois pas comment associer les produits issus de la pêche avec le sucre, le rhum ou la banane. Avis défavorable.

C'est bien pour cela, monsieur le rapporteur, que nous parlons de compensations.

Cet article vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions législatives nécessaires pour adapter aux spécificités d'outre-mer le rôle et les missions des chambres d'agriculture, les dispositions relatives à la préservation des terres agricoles, et d'étendre aux collectivités territoriales d'outre-mer les dispositions de la présente loi qui ne leur seraient pas applicables...

Cet amendement vise à favoriser le recours à l'article 73 de la Constitution afin de mettre en valeur les pouvoirs d'initiative locale des élus.

L'ordonnance prendra en considération les souhaits émis dans l'amendement. Avis défavorable, donc.

Cet amendement propose de mettre en cohérence les missions envisagées en termes d'adaptation pour les chambres d'agriculture d'outre-mer avec celles dévolues aux chambres d'agriculture de l'ensemble du territoire national, dans le cadre du développement forestier.

Chacun connaît la faiblesse des économies locales : c'est pourquoi je comprends la réaction de M. Serge Letchimy devant le renvoi systématique de cette question devant le comité interministériel de l'outre-mer (CIOM), qui nous renvoie lui-même à des mesures d'ordre législatif ou réglementaire qui ne sont jamais prises. Si l'on veut soutenir la production et la consommation, notamment dans le cadre des cantines scolaires, de produits locaux, il convient d'assouplir le code des marchés publics. Il s'agit d'une demande de tous les ultramarins.

Afin d'éviter toute dérive potentielle en termes de compensation, cet amendement vise à préciser clairement que l'extension de l'activité agricole ne pourra concerner, outre-mer, la production ou la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque.

La mise en place des parcs photovoltaïques sera très restrictive puisque la commission de préservation des terres agricoles sera consultée et pourra donner des avis et des recommandations. Cette garantie me semble suffisante. Avis défavorable.

Cet amendement vise à prendre en considération le fait que la formation, les transferts de technologie et le développement de la recherche sont essentiels pour l'avenir de l'agriculture et de la pêche outre-mer.

Les dispositions prévues dans le cadre de cet amendement relèvent du domaine réglementaire : avis défavorable.