Interventions sur "étudiant"

Il importe d'être très vigilant face aux risques d'effets de seuil décourageants. C'est un problème qui concerne aussi bien les étudiants boursiers que les PME, qui peuvent perdre brusquement le bénéfice d'une aide en embauchant un salarié. J'attire donc l'attention du Gouvernement sur cette question, à laquelle il faudra réfléchir globalement pour y répondre dans les premiers décrets d'application de la loi, notamment en ce qui concerne le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale. Je sou...

...oupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Contrairement à ce que prétend Maxime Gremetz, elle n'intéressera pas des gens qui achètent des biens valant 1 ou 1,5 million. Quant au dispositif RSA, personne ici ne conteste qu'il bénéficiera aux plus modestes de nos concitoyens. L'exonération d'impôt sur le revenu des étudiants, plafonnée à trois SMIC, ne bénéficiera pas aux plus aisés. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Enfin, une partie des mesures sur les droits de succession bénéficiera en particulier aux tiers, puisque nous avons amélioré l'exonération des dons à des tiers en fixant des plafonds raisonnables : 7 500 ou 15 000 euros, mes chers collègues, ne sont pas des ...

...re et clanique, la commission est revenue sur la disposition adoptée par l'Assemblée nationale prévoyant que les listes des enseignants-chercheurs assurent la représentation d'au moins deux des grands secteurs de formation. Le texte adopté prévoit que chaque liste assure la représentation des grands secteurs de formation enseignés dans l'université et que, pour les élections des représentants des étudiants et des bénéficiaires de la formation continue, chaque liste assure la représentation d'au moins deux de ces secteurs de formation. Mais, au-delà de ces modifications, il faut souligner que la commission mixte paritaire n'a pas remis en cause deux dispositions fondamentales adoptées par l'Assemblée, l'une permettant à une liste de professeurs et à une liste de maîtres de conférences de s'associe...

...e une refonte importante de l'université : le taux d'échec en première année est de 50 %, et, au total, ce sont 90 000 jeunes qui quittent chaque année l'université sans diplôme. Le texte qui nous est soumis, à l'issue des travaux des deux assemblées, engage une réforme importante de l'université tout en préservant la spécificité du modèle universitaire français. Il favorisera la réussite de nos étudiants et leur intégration sur le marché du travail, en inscrivant enfin dans les missions de l'enseignement supérieur l'orientation et l'insertion professionnelle. Les étudiants français sont les premières victimes de l'absence d'autonomie qui empêche l'université d'adapter son offre de formation aux besoins des entreprises : chacun sait que, un an après avoir obtenu leur diplôme, 53 % des diplômés u...

... Tout d'abord, la gouvernance, qui va profondément transformer nos universités, désormais plus efficaces, plus autonomes et donc plus responsables. Avec un président aux pouvoirs renforcés et un conseil d'administration restreint, le projet d'établissement prendra la place centrale qu'il aurait toujours dû occuper. Comme je l'ai dit la semaine dernière, notre université doit avant tout replacer l'étudiant au coeur de son projet. Elle n'est pas faite pour les enseignants, mes chers collègues, mais pour nos enfants : elle doit leur permettre de construire l'avenir professionnel auquel ils aspirent. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si cette réforme bouscule des pratiques, elle nous offre un formidable espoir : croire en la possibilité de rénover un sy...

...ait : cela nous a permis d'arriver rapidement à un texte commun sur les principales dispositions restant en discussion. Comme vient de le préciser M. le rapporteur, toutes les mesures vont dans le sens d'une plus grande autonomie et d'une plus grande liberté pour nos universités. Au cours de cette CMP, nous avons tenu à rappeler combien il était important de libérer les énergies, de remettre les étudiants au coeur de l'université, d'accompagner et non de contraindre. Nous avons voulu rendre à notre université sa place en Europe et dans la bataille mondiale de l'intelligence. L'université sera non plus seulement un lieu de transmission des connaissances, mais aussi un tremplin pour l'emploi. Ce projet, je tiens à le rappeler, est bien la première étape d'une grande réforme de l'enseignement supéri...

enfin, de veiller à ce que cette première étape soit bien suivie par d'autres. Vous l'avez compris, madame la ministre, nous avons hâte aussi de nous atteler aux chantiers complémentaires que sont les conditions de vie des étudiants, la réussite en licence ou la carrière des enseignants-chercheurs. Mais pour l'heure, je vous renouvelle très sincèrement, au nom de notre majorité, tous nos remerciements pour votre écoute et votre engagement. Soyez assurée, madame la ministre, du soutien plein et entier du groupe UMP, qui votera ce texte sans aucune réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouveme...

...ités rencontrent de graves difficultés. Mais le paradoxe, c'est qu'elles parviennent à des résultats : malgré la massification intervenue ces vingt dernières années, elles remplissent tant bien que mal une grande partie de leurs missions. Après avoir souligné les manques, saluons donc à présent ce qu'ont réussi à faire les personnels des universités, presque à moyens constants : un grand nombre d'étudiants en sortent avec des diplômes et un niveau de qualification fort honorables. Les difficultés sont connues. Pendant la campagne présidentielle, les candidats dans leur grande majorité ont d'ailleurs donné la priorité à l'enseignement supérieur et à la recherche dans leurs programmes, ce que nous devons au cri de colère des enseignants et des chercheurs. Chacun a eu l'occasion d'indiquer quelles v...

...ellement relevé le défi. En l'état, nous craignons fort qu'il ne reste le seul projet de réforme des universités, ce qui ne manquera pas d'avoir de graves conséquences pour elles. Nous aimerions nous tromper, mais nous en sommes à peu près certains. J'en viens aux points que nous aurions aimé voir figurer dans le projet de loi. Tout d'abord, vous l'avez déjà souligné, madame la ministre, 90 000 étudiants sortent de l'université sans diplôme et sans qualification. Si nous partons du principe de base, que vous acceptez, selon lequel la seule condition sélective est d'avoir obtenu le baccalauréat, cela implique que tout bachelier doit avoir la possibilité d'entrer dans une filière de l'enseignement supérieur. Or nous connaissons tous les défauts de l'orientation. Les filières courtes à finalité pro...

En effet, les banques qui accordent un prêt à un étudiant analysent quel peut être son parcours professionnel à l'issue de ses études. Il y a donc bien une sélection par le type d'études. Voilà pourquoi il aurait été bon que l'on puisse réfléchir, au cours de la discussion de ce projet de loi, à la création d'un statut de l'étudiant. Or vous vous retournez vers les collectivités locales, comme ce fut le cas les années précédentes, notamment sous le gou...

... porté à soixante-neuf ans ou son droit de vote prépondérant dans le conseil d'administration et le conseil scientifique. Contraire à toute logique de service public, l'objectif de votre projet visant à la recomposition du paysage universitaire, notamment en réduisant le conseil d'administration, est donc atteint, en instituant des mécanismes concurrentiels entre universités et entre individus étudiants et enseignants-chercheurs et en réduisant l'expression et le contrôle démocratique, mais surtout en oubliant que l'enseignement supérieur doit faire en sorte de produire et de transmettre des savoirs afin de garantir à chacun le choix de son propre projet personnel et professionnel. Le rôle de l'État dans l'organisation générale des universités aurait dû être renforcé. Or il n'en est rien. No...

...ction avec laquelle vous avez défendu un texte de grande qualité. De grande qualité, il l'est d'abord parce qu'il traite de l'université, ce qui est rare. Alors que souvent l'on s'arrête en chemin, voici qu'une loi et une bonne loi, de surcroît ! va enfin être votée sur l'université. Ce texte aura rencontré davantage de soutien dans l'opinion que dans cet hémicycle ; j'ai même senti que les étudiants de gauche étaient plus proches des positions que vous défendiez que les députés de l'opposition qui quelquefois en étaient marris. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...que, contrairement aux accusations portées à l'encontre de ce projet, l'État soutiendrait la réforme en accordant des moyens matériels qui, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, sont importants. Alors, notre seul souhait, madame la ministre, est que ce texte garantisse une qualité réelle à notre université. Ne renoncez jamais à cette indispensable exigence de qualité ! Nous voulons, pour nos étudiants, les meilleurs présidents, les meilleurs professeurs, les meilleurs chercheurs, les meilleurs secrétaires généraux, les meilleurs chargés de l'insertion professionnelle. Cette amélioration globale est pour notre pays la garantie d'un progrès dont il a besoin. Votre texte est par conséquent fondamental. Il est le premier d'une série, et je souhaite que les suivants soient d'aussi bonne qualité e...

...populaire) , et bien que vous ayez rappelé, madame la ministre, qu'il ne s'agit que d'une première étape, cette loi restera une occasion manquée. (Mêmes mouvements.) Occasion manquée de doter, ensemble, notre pays d'une véritable ambition pour l'enseignement supérieur et la recherche. La gouvernance n'aurait dû être que l'outil de cette ambition. Les priorités qui sont aujourd'hui celles de nos étudiants, ce sont l'échec dans le premier cycle, la précarité en particulier en matière de santé et de logement et le manque de moyens financiers car, madame la ministre, les annonces d'hier concernent le projet de loi de finances pour 2008, c'est-à-dire qu'elles entreront en vigueur en septembre 2008, sans qu'il y ait eu pour 2007 le collectif budgétaire que nous étions en droit d'attendre, vu les...

...procédures d'évaluation des formations délivrées par les établissements d'enseignement supérieur doivent être définies sur la base d'objectifs et de critères communs à l'ensemble de ces établissements. S'il apparaît important que les scientifiques éclairent la société sur les résultats de leurs travaux, cela ne peut être le seul critère d'évaluation. Il s'agit de permettre aux représentants des étudiants de prendre part au conseil de l'agence d'évaluation. C'est une pratique universitaire communément admise. Il est souhaitable qu'ils prennent part à l'évaluation des formations et des établissements d'enseignement supérieur. Cet amendement s'inscrit dans la suite de la déclaration de Bologne, où les ministres de l'éducation des vingt-neuf pays européens ont fixé une série d'objectifs, dont le dé...

...es dont on peut penser qu'elles vont l'être et toutes celles qui sont en préparation à en croire ce que vous nous avez promis ; il est en contradiction avec les ambitions que vous affichez, en particulier en matière de missions de service public, qui supposent au contraire des créations d'emplois. Nous savons très bien que l'université ne pourra pas améliorer l'encadrement et l'orientation de ses étudiants, mener une véritable politique de ressources humaines, assurer l'accompagnement de la formation continue, enfin faire fonctionner tous les dispositifs que nous allons mettre en place dans les six prochains mois sans création d'emplois. Nous sommes donc là à un moment de vérité. Si votre intention est de plier les universités à la logique qui nous est bien connue, il n'y a pas de duperie : le Pr...

En particulier, cette lettre de mission précise clairement que vous devrez allouer des moyens aux établissements d'enseignement supérieur en fonction de leurs résultats en termes de réussite des étudiants aux diplômes et d'insertion des diplômés sur le marché du travail. Nous connaissons bien ce discours sur la culture du résultat ! Comment cela peut-il être compatible avec le respect de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement des différentes universités, qu'il s'agisse de grands pôles universitaires ou d'universités de taille moyenne ou de plus petite taille ? Nous sommes également...

...és que d'autres et évoluent dans un environnement socio-économique beaucoup plus défavorable que d'autres. Pour citer un exemple que je connais bien : l'université de Saint-Étienne ne peut pas combattre à armes égales avec des pôles universitaires comme celui de Lyon. Notre amendement n° 173 propose des critères précis pour définir la dotation globale de financement des universités : le nombre d'étudiants, le nombre de boursiers, le type de diplômes délivrés par l'établissement, le nombre de doctorants et de thèses soutenues. La liste peut être complétée. Nous tenons à réaffirmer, devant la représentation nationale, notre crainte de voir ce texte renforcer les grands pôles universitaires capables de trouver des moyens de financement diversifiés, au détriment des autres universités, qui, bien souv...

...ercher des moyens supplémentaires à l'extérieur. Nous demandons une révision des moyens de chaque université en utilisant des critères objectifs pour qu'il y ait adéquation entre les dotations de l'État et leur mission de service public. Il s'agit alors d'évaluer leurs contraintes : certaines universités bénéficient d'un environnement plus heureux que d'autres dans certaines agglomérations, les étudiants se heurtent à de grandes difficultés sociales. Il s'agit aussi d'estimer les coûts réels qu'elles supportent : toutes les filières ne nécessitent pas les mêmes investissements matériels. Voilà pourquoi il faut revoir l'ensemble de ces dotations avant d'entrer dans cette logique d'autonomie et de contractualisation. Sinon, toutes les craintes que nous exprimons depuis deux jours seront justifiée...

...ribuées auprès des personnels, mais, en l'occurrence, cet alinéa introduit la notion d'« intéressement », dans la droite ligne de ce que l'on essaie d'instaurer dans la fonction publique. Or cette notion reste floue : s'agit-il de l'intéressement à la mission de service public, auquel cas on jugera l'engouement dont le personnel fait preuve bonne pédagogie, efforts pour assurer la réussite des étudiants ou bien du nombre de contrats signés, dont certains sont dignes de ce nom mais d'autres, moins à l'honneur des universités, visent seulement à remplir les caisses ? Le dispositif prévu à l'alinéa 6 méconnaît les mécanismes de la fonction publique : les primes permettent déjà d'améliorer le salaire sur la base de critères objectifs, lesquels seront d'ailleurs discutés en comité technique parit...