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...ations, d'éclaircissements sur cette grande réforme qui nous permettra d'offrir, demain, une université de la réussite à nos jeunes. Car c'est cette université de la réussite qu'ils attendent pour pouvoir envisager un avenir positif. Ces débats ont été à la hauteur de nos attentes. Nous l'avons répété tout au long de l'examen des articles, l'important est de libérer les énergies, de remettre les étudiants au coeur de ce projet et de l'université, de ne pas contraindre, mais d'accompagner. L'enjeu est considérable. Il s'agit de créer un nouveau socle, de confier à l'université des missions renforcées, dont deux, nouvelles, sont capitales : l'orientation active et l'insertion professionnelle, même si, comme nous l'avons constaté lors des débats, certaines orientations, notamment l'intégration des f...
L'engagement financier et la volonté ne sont donc pas au rendez-vous, alors que, aujourd'hui, au-delà des universités, la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche paraît indispensable au personnel, qu'il soit enseignant, administratif ou technique, aux étudiants, à l'ensemble des responsables politiques. Nous connaissons tous les problèmes dont, en France, souffrent l'enseignement supérieur et la recherche. C'est si vrai que nous en avons débattu sur tous les bancs : le groupe socialiste n'a pas le monopole de cette prise de conscience. Lors de la discussion générale, mes chers collègues de la majorité, vous avez parlé de la précarité chez les étudiant...
... il affirme que la règle qui veut que l'on ne remplace qu'un fonctionnaire sur deux doit s'appliquer y compris pour l'enseignement supérieur et la recherche. Madame la ministre, comment, en appliquant cette règle, pourrez-vous renforcer l'encadrement statutaire avec des emplois statutaires, alors que, nous le savons tous, la France est le pays de l'OCDE qui dépense le moins pour l'encadrement des étudiants en premier cycle ? Vous pouvez comprendre notre inquiétude, d'autant plus vive que, défendant un amendement en commission, le rapporteur a expliqué que, pour calculer le nombre des contractuels au sein des universités, il ne prenait pas en compte les fondations. D'autre part, à l'ouverture des négociations, les présidents d'université et leur conférence se sont prononcés contre les expérimentat...
...spirait de nombreuses réserves. À la fin du débat, ces réserves ne sont pas levées. Je partage ce qui a été dit sur ces bancs. Nous avons eu un large débat ; nous avons échangé sur des problèmes de fond, qui restent en suspens. Comme Alain Claeys, je suis inquiet. Je ne suis pas certain que, à la rentrée universitaire de septembre, nous ayons, avec ce projet de loi, les réponses qu'attendent les étudiants et les universitaires. Sans vouloir faire des comparaisons qui vont sans doute vous paraître un peu outrées, je crains qu'il ne soit reçu comme l'avait été le CPE. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...i ont également des projets. Mais, pour l'instant, ils n'ont pas les moyens de mener à bien leurs projets. Et ce n'est pas le pouvoir ou l'autorité qui leur manque : ce sont des moyens financiers, pour les bâtiments ou pour les enseignants. De ce débat, nous pouvons tirer différents enseignements. Le renforcement de l'autorité du président ne nous paraît pas forcément une bonne chose en soi. Les étudiants sont absents de ce projet de loi, alors que, nous l'avons tous dit et Alain Claeys l'a rappelé , ils vivent, pour une grande part, dans la précarité. Ce projet de loi ne répond pas à leur attente. Vous nous avez dit que la véritable réforme universitaire viendrait plus tard. Comme certains, j'attends. J'espère me tromper, moi aussi, mais je suis très sceptique quant à la volonté de ce gouver...
permettront de revaloriser le travail et de rendre plus attractif notre territoire dans un monde ouvert. Nous préparerons, de cette façon, l'insertion professionnelle des étudiants de demain. Je tenais à le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il s'agit, par cet amendement quasi rédactionnel, de déplacer la mention de la représentation au conseil scientifique des étudiants inscrits en formation continue de l'alinéa 5 à l'alinéa 3, autrement dit au niveau de la représentation de 10 à 15 % des étudiants de troisième cycle. En effet, la création d'un collège électoral pour désigner un seul représentant ne nous paraît pas judicieuse.
...tat s'engage à faire en sorte que toutes les universités soient accessibles à tous. Il ne faut toutefois pas tomber dans le piège que l'on nous tend, qui voudrait faire croire que nous entendons que n'importe quel bachelier devrait pouvoir aller où il veut, comme il veut. Non, il est de la responsabilité des universités, grâce à un système de formation appropriée, d'offrir un véritable cursus aux étudiants en fonction de leur profil et de leurs capacités. Or l'enseignement supérieur est différencié en cycles d'études courts IUT, BTS et parcours longs, ce qui en dévoie le fonctionnement. Il est facile à un bon étudiant de s'inscrire en IUT pour ensuite parvenir au doctorat. Beaucoup plus difficile sera la situation d'un étudiant un peu moins capable, un peu moins de compétent, qui se retrouver...
... que l'amendement n° 205 devant tomber, il convenait de le transformer en sous-amendement, car la rédaction proposée par la commission me semble quelque peu dater. N'oublions pas, en effet, que nous avons adopté la législation européenne LMD, le terme de doctorat remplaçant dans ces conditions celui de troisième cycle. Telle est la raison pour laquelle nous proposons de substituer aux mots « des étudiants de troisième cycle », les mots « de doctorants ». Il s'agirait ainsi de reconnaître dans le doctorat une première expérience professionnelle et de montrer la place importante que nous souhaitons accorder aux jeunes chercheurs en doctorat au sein des universités.
... groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'en ai rappelé quelques-unes hier en traitant des réformes de l'université que vous avez tenté de mettre en place ces vingt dernières années et des échecs auxquels elles ont abouti. Dois-je faire mention du CIP de M. Balladur, le contrat d'insertion professionnelle, ce SMIC-jeunes contre lequel j'ai, à l'époque, manifesté dans la rue aux côtés des étudiants ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Madame la ministre, une ambiguïté subsiste s'agissant du terme « étudiants de troisième cycle ». Les études en médecine, par exemple, n'obéissent pas à la législation LMD : le troisième cycle équivaut à la cinquième année, c'est-à-dire au master professionnel ou recherche, et un étudiant de troisième cycle en médecine n'est donc pas un doctorant, mais un étudiant de cinquième année inscrit en DEA ou en DESS. Il convient donc de bien faire attention aux termes que nous ...
Une ambiguïté subsiste, et je souhaite donc que l'on soit précis : l'amendement n° 299 vise-t-il les étudiants de cinquième année de médecine ou les étudiants qui, après la cinquième année, préparent une thèse ?
Dans ces conditions, il ne faut en effet faire référence ni aux étudiants de troisième cycle ni aux étudiants en master, mais aux doctorants.
...eur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l'articulation de l'article 1er avec les autres articles du projet de loi rejoint quelque peu notre débat d'hier. Les deux nouvelles missions posent en effet la question des moyens, alors que le reste du projet de loi est uniquement centré sur l'autonomie des universités. Que l'on évoque l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants...
..ou la participation à l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce sont bien les moyens de l'université qui, fondamentalement, sont en cause. Vous-même, madame la ministre, n'avez-vous pas souligné, en commençant votre intervention liminaire, que l'écart existant en France entre la dépense par étudiant, soit 7 000 euros, et celle par lycéen, soit 10 000 euros, était considérable, et que cet écart était tout aussi considérable par rapport aux autres pays européens, qu'on le mesure soit par rapport à la part des dépenses universitaires dans la richesse nationale, soit en termes de dépenses par étudiant ? Ces deux nouvelles missions renvoient donc bien à la question des moyens. Presque toutes les...
...t justement pour objectif de le diminuer une plus grande liberté expérimentée à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines dans les années quatre-vingt-dix avait donné de très bons résultats dans le délai des cinq années qui avait été alors accordé pour mener cette expérience, et je regrette beaucoup que l'on n'ait pas poursuivi cette modernisation de nos universités ; Plus de 90 000 étudiants quittent chaque année l'enseignement supérieur sans avoir obtenu le moindre diplôme ; Un an après l'obtention de leur diplôme, plus de la moitié des diplômés universitaires bac+4 recherchent malheureusement un emploi. Tous ces chiffres sont consternants. L'article 1er du projet de loi dont nous discutons répond à certains des problèmes majeurs de notre université : difficulté d'accès au diplôm...
...ses « attributions » au conseil scientifique. Le rapporteur considérera, je l'espère, que le meilleur moyen de susciter l'adhésion de la communauté scientifique et universitaire est de faire en sorte que le conseil d'administration ne soit pas le seul à décider de tous les sujets, mais, en l'occurrence, que les conseils scientifiques nous ne parlons pas ici des conseils des études et de la vie étudiante puissent être associés à certaines décisions au sein de l'université.
...ns, je le répète, s'en préoccupent déjà, d'autres ne la prennent pas suffisamment en compte. Il en va d'ailleurs de même s'agissant de la création d'un espace de l'enseignement supérieur en Europe. Si des partenariats importants ont été tissés entre certaines de nos universités et des universités européennes, ces liens doivent être encouragés et multipliés. Par exemple, les bourses accordées aux étudiants qui souhaitent partir à l'étranger ne sont pas toutes utilisées dans certaines universités. Il convient donc de sensibiliser nos étudiants afin qu'ils profitent de ces bourses et de faire en sorte que nos établissements d'enseignement supérieur tissent des liens encore plus forts avec d'autres universités en Europe. Je souhaite également appeler votre attention, madame la ministre, s'agissant d...
Plusieurs de nos collègues l'ont précisé, une des missions fondamentales de l'université est d'accompagner les étudiants dans leur projet professionnel, mais pas de les préparer à la vie active ni de suppléer l'ANPE. La charger de trouver un emploi à tous ses étudiants, c'est prendre le risque de la voir se disperser et s'écarter de ses missions prioritaires. L'université est un lieu d'apprentissage et de partage des connaissances, de confrontation d'idées. La réussite universitaire pour les étudiants, c'est obten...