Interventions sur "étudiant"

et publiée en septembre 2006, a montré que nous sommes confrontés à ce que Bruno Julliard, président de l'Union nationale des étudiants de France, avait qualifié de paupérisation des étudiants. Cette réalité n'est malheureusement pas nouvelle. Depuis cinq ans, précise Bruno Julliard, la situation s'est aggravée.

Il faut l'écouter, mes chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Même le Président de la République tend son oreille pour recueillir les paroles sensées de Bruno Julliard. Que dit-il ? Que la population étudiante voit son pouvoir d'achat baisser. Or ce n'est pas tout à fait ce que vous dites ! Nombre d'étudiants sont dans des situations très précaires, ce qui a des conséquences dramatiques sur leur santé. Selon l'étude de la LMDE, les étudiants les plus en difficulté ne consultent plus les spécialistes les plus chers, comme les ophtalmologistes et les dentistes. Cette étude met aussi en évidence les pro...

..., je ne suis pas un adepte de l'auto-flagellation. Je ne m'inscris pas dans cette tradition que l'on retrouve sur certains bancs, du moins le masochisme délégué aux autres. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce n'est pas avec un petit morceau de sparadrap que vous panserez les plaies et que vous parviendrez à cacher la réalité des conditions de vie des étudiants ainsi que les inégalités sociales qui traversent notre société et dont vous prenez timidement conscience. Malheureusement, votre politique est très insuffisante en la matière. Elle ne répondra pas aux besoins considérables de la jeunesse de notre pays, qui a eu l'occasion de s'exprimer lors du débat sur le CPE. Monsieur Louis Giscard d'Estaing, vous nous avez raconté une expérience personnelle ...

Le conseil général de la Seine-Saint-Denis n'a pas construit assez de logements étudiants !

Nous sommes si convaincus de la valeur et de la portée de ce dispositif, fort bien défendu par les différents intervenants que nous souhaitons en étendre l'application. Mais permettez-moi d'abord de dire à nos collègues de l'opposition qu'ils sont à cent lieues du constat que nous faisons de la société. Regardez autour de vous, chers collègues, consultez les étudiants, les familles modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

L'on peut, dès lors, estimer qu'à vingt-quatre ans révolus, après les classes préparatoires, les grandes écoles ou les études à l'université, l'étudiant a pratiquement terminé ses études.

Nous assistons à une séance hors du commun ! Il est en effet peu banal d'entendre un certain nombre de nos collègues nous faire part de leur expérience personnelle ! Et cela pour plaider en faveur de la défiscalisation, qui permettrait selon eux, à elle seule, d'assurer le succès professionnel à venir des étudiants. On a même entendu des témoignages poignants

...and nombre et je regarde comment les gens ont travaillé et lutté pour que leurs enfants puissent vivre et s'élever. Moi, je ne les oublie pas ! Je ne vous dénie pas le droit de les représenter, mais pour ma part, j'ai ce devoir moral vis-à-vis d'eux. Avec les mesures que vous proposez, et que nous critiquons, vous continuez à faire des cadeaux aux plus favorisés, et je ne pense pas seulement aux étudiants. Si vous aviez réellement envie de vous préoccuper du sort des étudiants, vous proposeriez autre chose, parce qu'il y a beaucoup à faire pour eux. Pour ma part, je vous propose, pour les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu, de limiter la possibilité de déduire les revenus apportés aux étudiants.

La commission a rejeté cet amendement, particulièrement mesquin, avouez-le, monsieur Idiart. Il témoigne même d'un certain mépris à l'égard du travail étudiant. Si vous voulez vraiment agir dans ce secteur, après n'en avoir pas eu le courage entre 1997 et 2002,

Monsieur Le Bouillonnec, vous qui vous intéressez à la question du logement, parlez-nous plutôt de l'allocation logement versée aux étudiants sans conditions de ressources. Voilà un vrai problème sur lequel on pourrait se pencher. Au lieu de cela, vous préférez rogner des petits riens sur le travail étudiant, qui devrait être traité de la même manière quels que soient les revenus des parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous n'avez pas à demander à un étudiant quels revenus déclarent ses parents. Les garçons et les filles des jeunes générations travaillent, ils ont une vie distincte de celle de leurs parents. Amendement d'un autre âge, socialisme d'un autre âge ! Vous nous ramenez à des temps dépassés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je soutiens cet amendement, comme ceux de M. Brard et de M. Sandrier. Revenons un peu au fond des choses. Tout à l'heure, mes propos ont été caricaturés. J'ai pourtant bien expliqué que je n'avais rien contre le fait que les étudiants travaillent, soulignant que cela pouvait même leur être bénéfique en termes d'expérience. Seulement, je ne vois pas en quoi la disposition proposée est utile. L'exemple que vous avez cité, monsieur Giscard d'Estaing, le démontre à la perfection : en quoi le fait qu'aucun mécanisme de ce genre n'existait vous a-t-il empêché de faire des stages rémunérés ? Si nous voulons que les étudiants fassent...

... d'aller dans ce sens. Notre rôle à nous est de veiller à ce que les choses se fassent dans la plus grande justice possible. Et nous continuerons à être vigilants car, depuis le début de la législature, nous retrouvons les mêmes travers dans vos textes. Non, nous ne sommes pas favorables à ce que la majorité paie pour des cadeaux faits à une minorité qui n'en a pas besoin. Et je parle ici non des étudiants, mais des parents fortunés de certains d'entre eux.

Monsieur le président, je suis quelque peu étonné, depuis le début de l'examen de cet article, par les propos tenus sur les bancs de l'opposition. Nous avons une constante qui n'est pas, comme vous dites, de donner plus aux riches, mais de donner plus d'autonomie aux étudiants. C'est la raison pour laquelle nous avons créé les bourses de mérite, en plus des bourses classiques, lesquelles ont été revalorisées. Le montant consacré aux bourses étudiantes dans le budget de l'État n'a jamais été aussi élevé qu'aujourd'hui. De plus, la loi de finances de l'an dernier a permis la récupération des intérêts d'emprunt sur les prêts étudiants, dans le même souci d'autonomie. L'...

... pas en relation directe avec les revenus des parents. Vous avez donné, monsieur de Rugy, l'exemple des études de kinésithérapeute. Nous pourrions citer aussi celui des grandes écoles. Si nous voulons qu'un certain nombre de jeunes issus des classes moyennes y aient accès dans de meilleures conditions, avec moins de charges d'emprunt, cela suppose d'adopter cette mesure de responsabilisation des étudiants et des familles. Elle est en cohérence avec toutes les lois que nous avons votées depuis cinq ans en faveur des étudiants ; elle va dans le même sens que la loi sur l'autonomie des universités, qui permettra qu'il y ait demain des universités plus efficaces et des étudiants plus autonomes. Vous refusez cette cohérence car, depuis vingt ans, à chaque fois que vous avez été au pouvoir, vous n'ave...

La commission a rejeté cet amendement, estimant qu'il fallait limiter l'exonération aux revenus salariaux. Les étudiants déjà chefs d'entreprise ne nous ont pas paru devoir entrer dans le champ du dispositif que nous avons souhaité mettre en place à l'article 2.

L'observation de M. Scellier vient à point nommé. En commission, nous avons indiqué que nous étions favorables à cette disposition dès lors que l'activité s'exerçait dans le cadre strict d'une junior entreprise. Or l'amendement de M. Scellier ne le dit pas explicitement Prenons le cas d'un étudiant membre d'une société de personnes exerçant une activité agricole. À ce titre, il perçoit une rémunération qui n'a aucun rapport avec une junior entreprise. L'amendement permet-il d'exclure cette rémunération de l'exonération ? Prenons maintenant l'exemple des bénéfices non commerciaux. Ils concernent, en général, des professions réglementées. On voit mal un étudiant exercer la profession régleme...

...oyer parental, lequel bénéficie alors d'une demi-part supplémentaire, et celle des jeunes autonomes, qui peuvent recevoir une pension déductible des revenus parentaux. Or cette difficulté se répercute sur l'exonération prévue par l'article 2, qui ne distingue pas les deux catégories de bénéficiaires. Voilà pourquoi nous souhaitons instituer un crédit d'impôt, de façon à favoriser l'autonomie des étudiants, notion qui nous semble extrêmement importante. Il a été dit tout à l'heure que le travail des jeunes tendait à se développer, et pas seulement durant les vacances d'été, en raison notamment de l'augmentation du coût des formations. Il nous paraît essentiel d'aider les classes moyennes. On sait en effet que certaines familles engagent d'importants moyens financiers pour permettre à leurs enfant...

La commission a rejeté l'amendement. Ce débat a déjà eu lieu à l'occasion de l'examen de l'article 2. Nous souhaitons une mesure simple, lisible et surtout neutre d'un point de vue fiscal, que l'étudiant soit ou non rattaché au foyer parental, le plafond de rémunération étant dans tous les cas de trois fois le montant mensuel du SMIC.