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Quand on ne peut pas se concentrer pleinement sur son travail d'étudiant, on risque de rencontrer des difficultés scolaires. Je ne suis pas contre le fait que des étudiants aient un petit boulot par-ci par-là, notamment l'été. Cela peut permettre un contact avec l'entreprise, ce qui est très positif. Seulement, la réalité vécue par les étudiants de France n'est pas toujours aussi rose. Il suffit de faire un tour dans les commerces de restauration rapide pour se rendr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'exonération fiscale des revenus étudiants est un objectif louable mais qui n'est certainement pas suffisant. Un tel projet n'a de sens que s'il s'inscrit dans une politique plus globale, mieux adaptée et plus volontariste en faveur de l'autonomie financière des étudiants. Le salariat étudiant n'est pas une fin en soi : peu d'étudiants travaillent par choix, il le font essentiellement par nécessité financière. Outre qu'il handicape parfo...
Si 800 000 étudiants travaillent pour financer leurs études, c'est d'abord parce que le système d'aides sociales est insuffisant. Voilà le levier à actionner en plus de la défiscalisation !
Le défi que doit relever notre société avec la démocratisation de l'enseignement supérieur ne saurait être atteint sans une politique ambitieuse dans le domaine social. À défaut de proposer une démarche moderne et volontariste pour l'étudiant d'aujourd'hui, le Gouvernement doit orienter ses efforts et ses moyens vers l'augmentation du nombre d'étudiants boursiers, la revalorisation du montant des bourses, une meilleure prise en charge du quotidien, en particulier la santé et le logement.
Outre qu'elles permettraient d'en finir avec l'inégalité d'accès aux études, ces quelques mesures, qui ne sont que des exemples, contribueraient, sinon à éviter, du moins à retarder un salariat étudiant aujourd'hui davantage subi que choisi. La défiscalisation est nécessaire mais c'est une politique qui est loin d'être suffisante. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de toutes les mesures fiscales qui jalonnent ce projet de loi, le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu des étudiants salariés compte, en apparence, parmi les moins polémiques. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En apparence seulement, je vous rassure, car la mesure proposée soulève de nombreuses interrogations.
Elle signifie d'abord que l'on prend implicitement acte de la dégradation préoccupante de la situation sociale d'un nombre croissant d'étudiants. Cette dégradation résulte de l'absence de volonté politique de la majorité pour répondre aux attentes et aux besoins urgents des étudiants au cours des cinq dernières années. Vous vous préoccupiez plutôt de leur préparer le CPE, contre lequel ils ont fait montre d'une extraordinaire mobilisation. Ces dernières années, les étudiants ont dû faire face à l'augmentation effarante des prix des loye...
Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 2 paraît, au départ, frappé au coin du bon sens. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agirait de prévoir une exonération d'impôt sur le revenu des salaires perçus par les étudiants dans la limite de trois fois le SMIC mensuel. Mais cette mesure est-elle réellement conçue pour les étudiants qui en ont le plus besoin ? Nous n'en sommes pas persuadés et nous saisissons cette occasion pour plaider en faveur d'une véritable allocation étudiante, seule solution propre à assurer l'égalité devant les dépenses d'enseignement supérieur et donc l'égalité des étudiants quelle que soit...
...s des études supérieures tout en étant en situation certes pas dans l'obligation d'exercer une activité professionnelle. Cela n'a pas fait de moi un héros de la nation ! Pour moi, comme pour tous ceux qui étaient dans le même cas, nous sommes des gens ordinaires. (Approbation sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faut en finir avec l'affirmation selon laquelle un étudiant doit disposer de tout son temps pour étudier,
et qu'une activité professionnelle constitue une entrave à l'étude. C'est faux ! Nous avons été, nos enfants ont été et nos petits-enfants seront des étudiants tout à fait paisibles et sereins exerçant, plus ou moins volontairement ou par nécessité, une activité professionnelle sans conséquences sur les résultats scolaires. Je vais même plus loin : certains étudiants réussissent mieux parce qu'ils sont plus rapidement entrés dans la vraie vie,
C'est ainsi que l'exercice parallèle d'une activité professionnelle et de l'engagement universitaire aboutit à un résultat positif dans un temps parfois plus bref que celui utilisé par d'autres. Cessons de flatter l'étudiant en difficulté sociale en disant qu'il faut penser d'abord à l'aider, alors qu'un grand nombre de jeunes dans notre pays ont démontré que la première des aides qui puisse être apportée à un individu, c'est celle qu'il s'apporte à lui-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du gr...
Quand j'entends les arguments fallacieux concernant le rattachement au foyer fiscal des parents, les bras m'en tombent ! Pourquoi parler exclusivement des étudiants qui se rattacheraient au foyer fiscal de parents riches et qui, en allant jusqu'au bout de votre logique, feraient exprès de travailler pour faire baisser les impôts de leurs parents ?
Soyons sérieux ! Il y a aussi des étudiants qui travaillent pour avoir leur autonomie et qui se rattachent au foyer fiscal de parents dont les revenus, sans être négligeables, restent modestes. Grâce précisément à l'article 2, ils leur permettront de ne pas subir le supplément d'impôt qui pourrait résulter du rattachement fiscal de ce petit boulot. Il s'agit donc d'une excellente mesure, dont beaucoup les étudiants comme leur famille ...
Notre amendement propose au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation sociale et financière des étudiants et de réfléchir aux conditions de mise en oeuvre d'une allocation d'étude à caractère universel. Votre dispositif vise, au fond, à faire en sorte que les emplois occupés par des étudiants en cursus scolaire ou universitaire fassent l'objet d'une franchise d'imposition dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Il coûte pour le moment une trentaine de millions d'euros et concernerait environ 450 00...
Tout le monde n'est pas dépassé. Le dispositif présente par ailleurs d'autres caractéristiques soigneusement masquées pour le moment. Si l'on défiscalise les emplois étudiants, on procédera également à une forme de disparition d'un certain montant de revenus en l'occurrence 3 750 euros qui peut, dans certains cas, faire perdre le bénéfice de la prime pour l'emploi aux jeunes concernés. Si vous gagnez 7 000 euros par an, en accumulant les heures à temps partiel et les jobs en période de vacances scolaires et que la moitié de ce revenu est franchisé, que va-t-il res...
...e. Le fait que, demain, nous puissions, les uns et les autres, regretter de ne pas avoir voté ce dispositif n'a aucun intérêt. Je ne trouve aucun intérêt personnel dans l'argumentation que je développe au sein de cet hémicycle. Je ne vois pas comment mon intérêt personnel me pousserait à voter pour cette mesure ou à la rejeter. Que cherchez-vous ? Vous prétendez vouloir favoriser le travail des étudiants qui ont besoin de travailler pour continuer à étudier. Vous recueillez par là même l'assentiment de tous. Mais cette intention ne correspond pas à la réalité. Vous créez en fait un effet d'aubaine en termes de déduction fiscale. Et nous ne pouvons l'accepter. Les amendements que nous avons déposés rejoignent votre idée de l'accompagnement nécessaire pour les étudiants qui ont besoin de travaill...
L'amendement n° 60 rectifié me donne l'occasion de rappeler ce que sont les caractéristiques de ce dispositif d'exonération qui, Mme la ministre vient de l'indiquer, laisse à l'étudiant la liberté de se rattacher ou non au foyer fiscal de ses parents. Comme l'a parfaitement décrit M. Geoffroy, cette mesure permet d'aider l'étudiant à assumer lui-même l'ensemble de ses frais de vie et pas seulement de scolarité qui constituent un frein puissant à l'ascenseur social que représentent les études supérieures. C'est là un principe d'équité, mais aussi de dignité pour l'étudiant, ...
Mon père, lors de mes études supérieures, exerçait la plus haute fonction de la République. Eh bien, sachez que je m'honore d'avoir effectué des stages étudiants rémunérés pendant cette période. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le travail doit permettre à tous les étudiants de s'intégrer dans la vie professionnelle. L'article 2 propose un excellent dispositif, que je souhaite voir adopté. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...lègue alsacien qui m'approuve car, dans cette région, on sait ce que c'est que la morale. Madame la ministre, l'article 2 de votre projet de loi prévoit d'étendre l'exonération actuellement limitée aux rémunérations perçues par des jeunes gens âgés de vingt et un au plus pour les emplois qu'ils occupent pendant les seules vacances scolaires ou universitaires aux salaires perçus par les élèves ou étudiants en contrepartie d'une activité exercée durant l'année scolaire ou universitaire. Notre amendement entend préciser que cette extension ne pourra concerner que les jeunes non rattachés fiscalement au foyer parental et, par nature, plus exposés à la rudesse des conditions de vie des étudiants, fort peu décrites par Louis Giscard d'Estaing tout à l'heure. L'enquête sur les conditions de vie des étu...