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Madame la ministre, le projet de loi relatif aux libertés des universités que vous avez présenté le 4 juillet dernier présente un double mérite. Outre qu'il est conforme aux engagements pris par le Président de la République devant les Français, il s'est enrichi de nouvelles mesures pour répondre aux préoccupations exprimées par la communauté étudiante. Bien sûr, tous les besoins n'ont pas encore été satisfaits, mais ce projet de loi représente une première étape que les étudiants attendaient depuis plusieurs décennies. En effet, depuis plus vingt ans, les conditions de vie des étudiants se sont dégradées. Cela a entraîné un taux d'échec parmi les plus importants d'Europe. 60 % des 900 000 étudiants en licence ne terminent pas leurs études, e...
Admettons. Vous auriez pu prévoir des moyens pour renforcer l'encadrement et ainsi permettre aux filières longues de bénéficier de la même qualité pédagogique que les filières courtes. Nul n'ignore pourtant que les places en IUT, par exemple, sont souvent prises par des étudiants de qualité, lesquels rebondiront ensuite dans les filières longues, au détriment d'étudiants connaissant plus de difficultés et qui auraient dû en rester à une filière de professionnalisation plus courte. Dommage que vous n'ayez pas cherché à améliorer l'encadrement dans ce texte. Il fallait également rendre plus lisible le lien entre recherche et enseignement. Vous avez fait courir le bruit qu...
Certes, vous avez démenti. Mais la rumeur court encore. Et le texte ne prévoit rien en la matière. Enfin, les conditions de la vie étudiante sont catastrophiques. La précarité, du fait de la massification et de ces conditions de vie, est extrêmement pesante. Or, vos mesures n'apportent pas de réponse aux difficultés matérielles, psychologiques et financières que rencontrent les étudiants. Pour toutes ces raisons et celles exposées brillamment et dans le détail par Alain Claeys, nous soutenons l'exception d'irrecevabilité soulevée su...
...tre, nous en sommes tous d'accord dans cet hémicycle, l'université française a besoin de réforme. Le contexte national, mais aussi international a complètement changé, en effet. Or le dernier texte concernant l'université date de plus de vingt ans. Il faut adapter l'université à cette nouvelle réalité : c'est le souhait à la fois des présidents d'université, des enseignants-chercheurs et même des étudiants. Avec ce projet de loi, nous avons l'occasion de participer à cette modernisation et c'est une bonne chose. Les compétences doivent être plus claires, le fonctionnement doit être plus simple et la gouvernance plus efficace : le texte nous permet précisément d'atteindre ces objectifs. Vous le savez, j'ai cependant quelques réticences personnelles sur les articles 5 et 12. Mais connaissant la sag...
...es se confondent avec vos clientèles. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'urgence, c'est de permettre à l'enseignement supérieur de sortir de l'indigence. Lorsque l'on souhaite, en effet, prendre à bras-le-corps un problème, on ne saurait fuir la question des moyens, comme si celle-ci était secondaire. L'urgence, c'est de s'attaquer aussi à la misère étudiante. Petits boulots, galère de logement et problèmes de santé sont le lot quotidien de la masse des étudiants dans notre pays. Certes, nous avons entendu que, durant les cinq prochaines années, le budget des universités augmenterait d'un milliard d'euros par an, mais de nombreuses questions restent en suspens quant à la répartition de cette somme. Si les annonces sont respectées, on pourra se félic...
...ne, que manifester mon entière solidarité au monde universitaire, quand il dénonce la méthode et le calendrier. Cette précipitation dont vous faites preuve, madame la ministre, n'est pas bonne conseillère. Comment peut-on, en effet, proposer une nouvelle organisation de l'université, sans débattre au préalable de ses finalités, sans garantir les moyens dont elle manque, sans s'attaquer à l'échec étudiant en premier cycle, sans construire des liens fructueux entre recherche et université ? Une réforme de l'enseignement supérieur ne peut faire l'économie d'un débat sur l'école. Comment peut-on prétendre vouloir assurer la meilleure formation pour tous et se taire sur les dix-sept mille postes d'enseignants dont le Gouvernement vient d'annoncer la suppression dans l'éducation nationale dès la rentr...
...arrive devant le Parlement. Il est issu à l'origine d'une ambition partagée par tous ici, celle de la nécessité d'une vraie et grande réforme de nos universités, au service d'un objectif sur lequel nous sommes unanimes : la compétition mondiale se gagnera par l'intelligence et la construction, en France et en Europe, d'une puissante société de la connaissance. Or, aujourd'hui, la France manque d'étudiants, ce qui discrédite définitivement, me semble-t-il, tous ceux qui considèrent que la sélection est une solution à l'échec je reviendrai sur les engagements que vous avez pris à ce sujet. Les causes de cette pénurie sont connues : l'hécatombe, dès la première année, qui touche presque uniquement des jeunes mal préparés, issus de milieux défavorisés ; un encadrement pédagogique insuffisant en lic...
C'est au président élu et au rapport de confiance qu'il saura établir que l'on devra l'efficacité et la sérénité des conseils. La diminution de la représentation des étudiants et des personnels au conseil d'administration ne diminuera pas les divergences dans la manière de gouverner un établissement. Cette loi est celle de la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul individu. À cet égard, l'architecture du gouvernement de l'université qui figure dans le projet est pour le moins surprenante. À la définition des choix pédagogiques et scientifiques, le conse...
...istration, resserré dans sa composition, il ne permet pas une répartition équilibrée des différents collèges et des différentes composantes. À l'article 6, il nous paraît important d'éviter les disparités de représentation, en définissant la place des personnels IATOS abandonnée dans votre projet de loi dans les bureaux des conseils d'administration, et en confirmant le rôle du vice-président étudiant, afin que l'équipe présidentielle soit représentative de l'ensemble de la communauté universitaire. On ne peut en effet renforcer les pouvoirs du président si, en contrepartie, la représentativité de tous les acteurs n'est pas assurée à leur juste niveau au sein de l'exécutif. Concernant le président lui-même, il nous apparaît nécessaire de préciser son mode de désignation et sa nature. Cela a é...
... la réforme des universités que nous vous demandons des précisions sur ce point majeur. Le second principe est qu'il est essentiel de définir clairement les critères de financement des universités en considérant leurs besoins réels. L'effort que chaque université consent pour l'encadrement du premier cycle, et notamment de la première année, devrait être pris en compte. Ainsi, à côté du nombre d'étudiants inscrits, le type de diplômes délivrés, le nombre de doctorants et de thèses soutenues devraient constituer des critères de financement permettant de répondre à la double exigence d'égalité et d'efficience de la dépense publique. Des critères de financement clairs et reconnus par tous devraient constituer le socle dont nous avons tant parlé cet après-midi
...ssion de 17 000 postes dans l'éducation nationale. Dans ces conditions, madame la ministre, même si cette annonce ne concerne que l'enseignement scolaire, comment ne pas voir votre projet de loi comme un leurre ? Vous commencez votre travail en abordant la gouvernance, alors que ce problème aurait dû être le point final venant conclure la solution des autres problèmes que sont l'échec massif des étudiants dès la première année, alors que la France manque d'étudiants diplômés, et les difficultés des universités les plus dégradées, pour lesquelles vous n'annoncez aucun plan de rattrapage. Vous avez déclaré l'urgence sur ce projet de loi, mais en l'absence d'un collectif budgétaire, les premiers moyens n'arriveront qu'à la rentrée 2008, s'ils arrivent ! Derrière la gouvernance, vous avez élaboré u...
Madame la ministre, vous persévérez dans cette voie. Si l'on ajoute à cela le fait que vous remettez en cause le statut des personnels, tout en minimisant le rôle des étudiants dans l'administration de leurs universités, ce texte nous apparaît bel et bien d'une dangereuse ambiguïté. Ce sont toutes ces questions que nous voudrions prendre le temps d'aborder avec vous : loin d'être techniques, elles sont au coeur des missions que nous voulons donner à notre université et, au-delà, à l'ensemble de l'enseignement supérieur et de la recherche. N'ayant pas obtenu de réponse...
...e des universités. Paradoxalement, nous n'avons parlé en commission que du pouvoir du président, du nombre de membres du conseil d'administration, des règles à définir avant de passer, sinon à l'expérimentation, du moins à l'étape suivante. Mais ce ne sont pas les questions que se posent nos collègues, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent. Ils ont, quant à eux, posé la question des étudiants, celle des enseignants-chercheurs, celle des doctorants : ce sont elles que nous devons régler si nous voulons que l'université française tienne sa place dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
N'a-t-on pas entendu, dans la récente campagne électorale, parler de « démocratie participative » ? N'a-t-on pas entendu aussi le slogan : « Ensemble, tout devient possible » ? Alors, chiche : ensemble, avec les étudiants, avec les présidents d'université, débattons, construisons cette loi.
Votre loi prévoit également un renforcement des inégalités entre les universités et de la précarité pour les personnels universitaires. En même temps, à travers le mécénat, elle prépare l'adossement total de l'université au patronat. Les formations se feront au bon vouloir des entreprises : aujourd'hui, l'université offre aux étudiants des formations très larges. Désormais, elle ne proposera plus que des formations pour ce dont le patronat a besoin dans telle ou telle zone. Nous perdons ainsi l'occasion de mener une grande réforme. Nous avons démontré que le président détiendrait tous les pouvoirs. En même temps, nous avons vu comment, toujours dans l'urgence, on faisait 13 milliards d'euros de cadeaux à moins de 1 % de la po...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'université doit veiller non seulement à la transmission du savoir, mais aussi, désormais, à l'intégration sociale et à l'insertion professionnelle. Nous ne pouvons nous contenter du statu quo : 50 % des étudiants échouent dans le premier cycle, 90 000 jeunes quittent l'enseignement supérieur sans avoir obtenu aucun diplôme et 53 % des étudiants qui ont bac + 4 ont des difficultés à trouver un emploi.
...fallait à la fois des compétences plus claires et un fonctionnement plus simple, une gouvernance plus efficace en matière de budget, de gestion du personnel et de bâtiments. Quel est le but de notre université ? Elle doit, certes, assurer la transmission du savoir, mais cela ne doit en aucun cas se faire sans souci de l'intégration sociale et de l'insertion professionnelle. Je l'ai dit, 50 % des étudiants du premier cycle échouent, 90 000 jeunes quittent l'université sans aucun diplôme ce problème nous touche tous directement, car nous avons tous des jeunes autour de nous et 53 % des étudiants à bac + 4 ont des difficultés à trouver un emploi. Pouvons-nous l'accepter ? Non, il nous faut modifier et rationaliser le fonctionnement des universités. Madame la ministre, vous le savez, les UFR des...
...es facultés de médecine dit également praticien hospitalier. Il faut se souvenir que, avant les ordonnances de 1958, les facultés de médecine et les hôpitaux étaient séparés. L'ordonnance a marqué l'intégration des facultés de médecine dans les hôpitaux et la création des CHU, ce qui a forgé un outil exceptionnel au service de la santé. Ainsi, l'OMS a pu placer la France en première position, nos étudiants sont bien formés et nous sommes au quatrième rang mondial en matière de publications. La spécificité des UFR de santé doit donc être prise en compte. Menace-t-elle le texte actuel ? Je ne le pense pas. Il faut absolument conserver la spécificité des UFR de santé. Or l'article 12 retire à celles-ci la possibilité d'affectation directe des emplois hospitalo-universitaires, qui constituait une mesu...
...a urgence ! Nous ne pouvons plus nous résoudre à une situation qui n'a que trop duré. À mon tour, je reviens sur quelques constats. Comment accepter que 90 000 jeunes sortent chaque année de nos universités sans aucun diplôme ? Comment accepter que la moitié de ceux qui obtiennent une qualification après quatre ans de formation n'aient toujours pas d'emploi un an après ? Comment accepter que deux étudiants sur trois atterrissent à l'université par défaut alors qu'ils préféreraient être ailleurs ? Comment accepter enfin un taux d'encadrement par étudiant qui nous place à la dix-huitième place sur vingt-trois au sein de l'OCDE ? Nos étudiants, mal orientés et mal encadrés, sont trop nombreux à échouer et, même diplômés, ils restent insuffisamment insérés dans la vie professionnelle. Pourtant, nos un...
...tions, notamment en ce qui concerne la gouvernance. Dans sa grande sagesse, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale est revenue au texte initial, avec l'élection du président par les seuls membres élus. Le recours aux agents contractuels sera encadré par un contrat pluriannuel : c'est l'article 15, dont nous avons déjà parlé. Un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants est créé dans chaque établissement article 17 bis. Ce sont des avancées indéniables. Premier texte important depuis des décennies, ce projet de loi bénéficie d'une grande légitimité, puisque, quoi qu'en pensent certains esprits chagrins, il a fait l'objet d'une large concertation avec les étudiants, les enseignants-chercheurs, les salariés et tous ceux qui ont appelé cette réforme de leurs vo...