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...nquiétudes. Je vous en remercie. Depuis deux jours, nous examinons cette réforme sur la liberté et l'autonomie des universités. Et je pense que vous avez raison : il est important de ne pas sectoriser une UFR en particulier. Malgré tout, les UFR de médecine correspondent à une pratique totalement dérogatoire. Nous avons la responsabilité de rassurer les enseignants praticiens hospitaliers et les étudiants qui s'engagent dans ces filières. Nous devons leur promettre de rester très attentifs à ces formations professionnelles importantes, assurées dans nos universités. Dans un domaine qui mêle activité professionnelle et enseignement, nous sommes au coeur de cette réforme qui vise à respecter un triple engagement : recherche, enseignement et insertion professionnelle. Notre groupe va voter cet amen...
Madame la ministre, vous vous plaisez, à juste titre, à placer ce texte sous le signe de l'égalité des chances. Cet amendement souligne le rôle du président de l'université, qui devient garant de l'accessibilité dans son acception la plus large des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'université. Le Président de la République a clairement exprimé sa détermination quant à l'accueil des enfants handicapés à l'école de la République. Cet amendement, mes chers collègues, participe du même esprit. En outre, il permettra à l'université de préparer des ressources humaines de qualité, fussent-elles fragiles.
...us proposons, mais un amendement sérieux et pertinent, attendu par de nombreuses professions. Quant aux régions, ce que vous avez dit sur leur financement est assez approximatif au regard des moyens qui leur ont été véritablement accordés dans le cadre de la décentralisation. Mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche vous le diront dans quelques instants. Demandez aux étudiants du secteur paramédical s'ils peuvent obtenir des bourses, et vous verrez que ce sont les régions, et non l'État, qui mettent la main à la poche !
...e ne soient pas intégrées dans notre système d'enseignement supérieur : nous sommes tous d'accord sur ce point. S'il est vrai, madame la ministre, qu'elles ont été transférées aux régions, la façon dont vous le dites est choquante pour le vice-président de région que je suis, car elles l'ont été sans aucun transfert de ressources ! Les futurs masseurs-kinésithérapeutes sont pratiquement les seuls étudiants français à n'avoir droit à aucune bourse. Leurs parents doivent donc payer leurs études, et beaucoup d'entre eux vont étudier en Belgique, où les formations paramédicales sont gratuites. Nous voulons mettre fin à ce système injuste. La reconnaissance de leurs diplômes dans le système LMD est une revendication ancienne des infirmières et des masseurs-kinésithérapeutes, et vous nous répondez que ...
Il s'agit d'élire un vice-président de l'université parmi les étudiants du conseil d'administration. Il est indispensable d'associer étroitement les étudiants à la vie de l'université, puisqu'ils en sont les premiers bénéficiaires. Vous prônez, madame la ministre, les vertus démocratiques de votre projet : y a-t-il meilleure façon d'illustrer votre sincérité quant au bon fonctionnement démocratique de l'institution ? Les étudiants sont au coeur de la politique univ...
C'est vrai, mais le principe est le même. Avec ces amendements, auxquels la commission est défavorable, vous transformez ce vice-président étudiant en un vice-président, que je qualifierais de « fantoche » puisque vous ne lui attribuez aucun pouvoir. Je ne pense pas que ce soit un service à rendre aux étudiants. Quoi qu'il en soit, il convient de laisser aux universités le soin de s'organiser comme elles l'entendent. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés à ce qu'il y ait des vice-présidents étudiants. Mais laissons les universités déc...
Pour répondre à la remarque de M. le rapporteur, le vice-président ne serait pas sans compétences, aux termes de mon amendement en tout cas : les questions de la vie étudiante lui seraient confiées.
Vous me paraissez faire une lecture sélective de notre amendement, madame la ministre. Laissez-moi en rappeler le texte afin que tout soit bien clair (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : « Un vice-président de l'université est élu parmi les étudiants du conseil d'administration. L'ensemble des étudiants des trois conseils (conseil d'administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire) participe à ce scrutin. » Nous parlons des seuls étudiants, pas des membres des trois conseils.
...ntestées. L'ouverture et l'autonomie des universités passent en effet par une gestion à la fois transparente et efficace. C'est dans cet esprit que nous soutenons ce projet de loi et que nous mènerons à bien la réforme. Mais il ne faut pas la dénaturer si nous voulons donner à la France les établissements dont elle a besoin, c'est-à-dire capables de dispenser des formations d'avenir, d'offrir aux étudiants les qualifications qui leur seront nécessaires pour leur entrée dans la vie active. C'est à ce prix que notre pays rattrapera son retard et que nous progresserons, dans un monde en mutation permanente. Il est, certes, intéressant de figurer à une meilleure place dans le classement de Shanghai, mais cela ne suffit pas. Le véritable enjeu est de redonner confiance à nos jeunes, qui feront vivre l...
...spécificités ? Cette ordonnance, ajoutiez-vous, sera prise après concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, notamment les collectivités locales. Il n'en reste pas moins que ce projet, dans son état actuel, ne prend pas en compte les aspirations de notre jeunesse. J'ai même le sentiment qu'il pérennise l'exclusion, et je ressens, malgré moi, une certaine discrimination, car ce sont 28 000 étudiants, inscrits dans les quatre universités d'outre-mer, qui, par négligence ou par oubli, se retrouvent ainsi délaissés. L'évolution vers une autonomie affirmée ne gêne en rien les Guadeloupéens, bien au contraire. L'université des Antilles et de la Guyane, dans son contrat quadriennal de développement 2006-2009, entend assumer pleinement son rôle d'université française dans la zone caraïbe américai...
...en valeur absolue, mais en pourcentages, comme dans la loi Savary. La représentation des enseignants-chercheurs n'en serait guère modifiée : ils représenteraient toujours de 40 à 45 % des effectifs. De même, les personnalités extérieures représenteraient entre 20 et 30 % du conseil d'administration, contre environ 25 % dans votre système. En revanche, la méthode améliorerait la représentation des étudiants et des personnels IATOSS. Ces derniers compteraient en effet pour 10 à 15 %, au lieu de 10 % dans votre système, et les premiers seraient de 20 à 25 %, au lieu de 15 %. Cela garantirait une plus grande égalité sur l'ensemble du territoire en évitant les écarts entre universités. Nous avons ainsi calculé, par exemple, que la représentation des étudiants pourrait varier, dans votre système, entre ...
...cal, citoyen et divers gauche.) C'est ce qui risque de se produire lorsque le président présentera une motion quelconque. Dans un conseil municipal, puisque l'exemple vient d'être cité, lorsque le maire et ses adjoints proposent une délibération, l'opposition se prononce pour ou contre, mais les différents représentants n'en débattent pas. Or un conseil d'administration d'université est composé d'étudiants, de IATOSS, de professeurs, de maîtres de conférences et de personnalités extérieures représentant les collectivités locales et les entreprises, soit sept ou huit catégories différentes. À trente-cinq, il sera objectivement très difficile d'avoir un débat. Il nous semblerait plus judicieux de porter le maximum à trente membres, ce qui est déjà beaucoup, j'en conviens, pour débattre. Le Gouvernem...
...tiel dans l'animation au quotidien. On retrouve d'ailleurs ce phénomène dans les collèges et les lycées où les personnels techniciens et ouvriers de service se sentent déconsidérés face aux équipes de direction. Un signe intéressant en leur direction serait de maintenir leur représentation à hauteur de 10 à 15 %, plutôt que de ramener leur part à 10 %. Il convient également de maintenir celle des étudiants, composante essentielle dans l'expression de la démocratie universitaire est-il besoin de le rappeler ? , à 20 ou 25 %, comme la loi le prévoit aujourd'hui.
.... Braouezec et M. Juanico relatifs aux pourcentages, ceux-ci posent un problème. Vous proposez de modifier l'articulation du texte. Nous avons souhaité que les conseils d'administration aient entre vingt et trente membres. Il leur reviendra ensuite de décider, dans les six mois, s'ils seront vingt-quatre, vingt-six ou vingt-huit, puis d'opter pour une prépondérance des enseignants-chercheurs, des étudiants ou des personnalités qualifiées. Laissons-leur cette liberté ! Enfin, fixer des pourcentages risquerait d'entraîner une difficulté technique : s'il s'agit d'une assemblée de cent personnes, ce sera relativement simple, mais le calcul se compliquera pour un conseil d'administration de vingt membres. En l'occurrence, les nombres entiers sont souhaitables.
La discussion, en loi de finances, porte essentiellement sur des lignes budgétaires, rarement sur le contenu des politiques scientifiques ou sur l'organisation de l'enseignement. Il nous faudrait une meilleure vision de l'évolution du système LMD, afin de connaître ses éventuelles insuffisances, car les syndicats étudiants s'interrogent sur son bien-fondé. Le rapport que nous demandons permettrait d'en pointer les aspects positifs et les éventuels manques, afin de pouvoir procéder aux rectifications qui s'imposent.
...nauté universitaire qui ne peut se réduire au périmètre que vous avez défini. Nous devons être conscients de ce que vous préparez. Il y aura des disparités dont les premières victimes seront les personnels techniques et IATOSS, dont on sait parfaitement qu'ils sont indispensables au bon fonctionnement de l'université. De plus, après avoir décidé de la limiter, vous avez augmenté la participation étudiante, suite aux multiples réactions. Assumez donc clairement vos choix politiques, plutôt que de les dissimuler derrière des arguments techniques !
Il est tout de même regrettable que vous renonciez à adresser un signe à la jeunesse de ce pays (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et à lui dire que vous lui faites confiance pour prendre toute sa part dans la gestion et l'élaboration des projets d'établissement de l'université. Ce n'est pas un mince symbole que de proposer aux étudiants d'être représentés à hauteur de 20 à 25 % dans les conseils d'administration. Notre ministre et notre rapporteur sont jeunes et furent encore plus jeunes et déjà brillants. Cela prouve que l'on peut donner des responsabilités aux étudiants, qu'ils sauront les assumer avec brio, sagesse, ambition, imagination et talent. Vous souhaitez que l'on parle de l'université nouvelle. En faisant ce geste e...
Il est totalement faux de dire que nous abandonnons les jeunes. Dans un conseil d'administration de vingt-cinq membres, s'il y a cinq étudiants, le pourcentage sera de 20 %. Laissez les universités décider ! Si la représentation étudiante est forte et dynamique dans une université, elle aura, j'imagine, le poids nécessaire pour convaincre le conseil d'administration de passer à vingt-cinq. Laissons de la liberté, de l'autonomie, de la souplesse ! C'est la philosophie même de ce texte. Il ne s'agit pas du tout de dire que les étudiants ...
Je ne crois pas nécessaire de m'attarder sur un amendement sur lequel tout le monde est d'accord. Chacun est convaincu de la nécessité que l'orientation et l'insertion professionnelles deviennent une réalité dans l'université. Nous souhaitons notamment que les universités puissent connaître le devenir de ses élèves entrés dans la vie active. Mais la présence d'un ancien étudiant dans le conseil d'administration ne nous semble pas susceptible d'assurer un tel suivi. Voilà pourquoi nous proposons d'écarter cette disposition.
Nous proposons la suppression de l'alinéa 9 même si nous souhaitons que l'université puisse dans l'avenir ne pas perdre la trace de ses anciens étudiants, connaître leur place dans le tissu économique et leur parcours professionnel. De ce point de vue, on peut envisager la mise en place de ce réseau d'anciens étudiants dont vous nous avez parlé, même si une telle solution n'est pas forcément souhaitable. Du moins est-elle préférable à la présence obligatoire au sein du conseil d'administration d'un diplômé de l'université qui exerce une activité...