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Les étudiants dont le profil sera considéré comme plus risqué se verront-ils appliquer un taux plus élevé ? Sans vouloir réglementer à l'excès, peut-être conviendrait-il de demander aux banques d'appliquer un taux unique, de façon que le taux ne soit pas fixé « à la tête du client ».
L'étudiant parvenu en troisième année de psychosociologie au bout de cinq ans ! sera-t-il traité de la même façon que l'étudiant de dernière année d'une grande école ? En un mot, les taux seront-ils modulables en fonction des emprunteurs ?
La seule restriction éventuelle est que, dans la mesure où il s'agit de prêts de droit commun souscrits dans le cadre de la loi Scrivener, l'étudiant devra nécessairement être majeur.
Ces prêts pourront-ils être aussi octroyés aux étudiants d'outre-mer effectuant leurs études hors de métropole, dans les départements ou les territoires d'outre-mer, voire dans un pays étranger, comme c'est le cas pour les étudiants de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie, au nombre de quelque sept mille, et qui parfois étudient en Australie ou en Nouvelle-Zélande ? En un mot, la caution de l'État pourra-t-elle jouer dans les TOM qui sont sous spécialit...
Un étudiant anglais effectuant ses études en France aura-t-il droit aussi à ce prêt ?
Absolument. Ce prêt sera accessible à tous les étudiants ressortissants d'un pays de l'Union européenne. Pour ceux des pays non européens, cinq années consécutives de résidence sur le territoire seront exigées.
Ce qui me paraît curieux, c'est que cette caution n'ait pas de contrepartie en termes de taux. On peut imaginer un recyclage des prêts étudiants actuels dans le nouveau dispositif, sans modification de taux mais avec bénéfice de la garantie de l'État
La concurrence continuera de jouer. Au demeurant, les étudiants remboursent, faute de quoi ils risquent d'être interdits bancaires ! Nous retenons un coefficient multiplicateur de 20, au vu de ce qui se passe à l'étranger.
Il faudrait examiner le problème du couplage avec les prêts accordés aux étudiants par certaines collectivités territoriales dont mon département , pour éviter que chacun fasse sa petite cuisine dans son coin
Le système a au moins deux avantages. Le premier, c'est de permettre à des étudiants qui, jusque-là ne le pouvaient pas, d'accéder aux prêts bancaires. Le second, peut-être le plus important, est d'ordre psychologique : c'est de considérer enfin les études supérieures comme un investissement lequel peut donc être amorti et financé par un prêt. L'étudiant se trouve ainsi responsabilisé, au lieu de considérer ses études comme un dû gratuit. Le dispositif doit être assez simple ...
L'étudiant doit faire face aux frais d'inscription très variables , aux frais d'acquisition des livres et du matériel, et par ailleurs à deux postes de dépenses considérables, le logement et les frais de déplacement. On arrive à un total compris entre 7 500 et 23 000 euros par an. Le prêt sera-t-il accordé en une fois ou pourra-t-il y avoir des tirages successifs ?
L'étudiant et la banque seront libres de le déterminer, la seule règle étant le plafonnement à 15 000 euros sur dix ans.
Il est souhaitable de prévoir une évaluation du dispositif, afin de savoir s'il a vraiment permis à un public nouveau d'étudiants d'avoir accès au crédit, ne serait-ce que par un déplacement des catégories sociales concernées. Par ailleurs, il faudrait surveiller les pratiques bancaires, notamment pendant les périodes de différé de paiement.
En effet. Le modèle de répartition du dispositif San Remo aurait dû favoriser une convergence des dotations moyennes par étudiant assez homogène dans chaque grande filière, mais on observe de grandes disparités selon les universités. Par ailleurs, depuis 2006 et le passage au système LMD, nous ne disposons plus d'un modèle de répartition objectif. L'opacité en a été accrue puisque les universités ne peuvent plus procéder à des comparaisons. La direction du budget, quant à elle, ne dispose pas d'autres chiffres que ceux qui...
Avec votre permission, je répondrai à votre question dans la troisième et dernière partie de ma présentation. Les objectifs de la réforme sont, en premier lieu, un financement équitable permettant de traiter par exemple des étudiants en lettres de la même façon quelle que soit leur université grâce à un système critérisé favorisant également un retour à la transparence. En effet, il ne sera pas possible de demander à des universités autonomes de « mettre sous tension » leur gestion et leur offre de formation si des inégalités financières persistent et s'il ne leur est pas possible d'établir des comparaisons avec d'autres uni...
Tout dépend de la nomenclature finale des disciplines, mais je ne crois pas, en effet, qu'il soit possible de financer de la même manière un étudiant en sciences expérimentales ou en lettres, les coûts variant de un à cinq. A-t-on par ailleurs besoin de 43 classes de formation ? Non. Une dizaine, voire cinq ou moins encore suffiraient.
...rs qu'elle était stable depuis une quinzaine d'années. Lorsque le système de contrôle de l'assurance maladie a été mis en place, cette activité s'est à nouveau stabilisée. Cette hausse de 10 % s'explique donc à la fois par une fraction d'optimisation et de meilleure classification, mais aussi par des pratiques répréhensibles. Si les ressources des universités viennent à dépendre de leur nombre d'étudiants, il faudra mettre en place un mécanisme de contrôle.
La Cour des comptes a eu l'occasion de constater combien les résultats et le financement de la recherche universitaire manquent de transparence. En outre, les présidents d'université sont très peu incités à développer leurs ressources propres. Enfin, nous savons fort bien que le critère du nombre d'étudiants inscrits n'est pas fiable. A cela s'ajoute que la formation tout au long de la vie se développe et que les universités considèrent le plus souvent qu'elle relève des missions d'intérêt général.
Le groupement d'intérêt public GIP « Formation continue » était bien financé initialement dans le cadre du dispositif San Remo, mais lorsque cela n'a plus été le cas, le recensement du nombre d'étudiants dans les universités a connu quelques effets pervers. Comment en tenir compte, d'autant que, s'agissant des ressources propres, le volet « formation » de la réforme pourra être substantiel ?
L'enchaînement des réformes que vous vous apprêtez à mettre en oeuvre est très complexe, avec la combinaison de quatre formes de financement. Le volet « formations universitaires » reçoit une dotation par étudiant modulée suivant un nombre limité de filières. Par rapport aux normes qui seraient issues de ce modèle, les universités nouvelles seraient plutôt mieux financées et les plus anciennes sur-dotées. Le volet « performance » représenterait quant à lui 5 % à 10 % de la masse financière avec des indicateurs de réussite aux examens et d'insertion professionnelle, mais il est à ce jour difficile d'évalue...