Interventions sur "étudiant"

L'ordre du jour appelle la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009. La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur spécial sur la mission Recherche et enseignement supérieur, pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante.

Le rapport a pour objet la programmation triennale 2009-2011 en matière d'enseignement supérieur, de recherche universitaire et de vie étudiante. L'année 2009 se présente sous des auspices particuliers : il s'agit, en même temps, de mettre en oeuvre la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, ou loi LRU, d'août 2007 ; de développer un programme d'investissement qui réponde en partie à l'autonomie de gestion des universités, non seulement sur le plan immobilier mais aussi sur le déroulement du « plan campus » ; de me...

...lors qu'ils irriguaient le territoire. En matière de logement, notre collègue François Goulard, alors ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la recherche, avait fait un état des lieux et affichait de grandes ambitions, et Mme Valérie Pecresse s'est entourée de nombreux conseils. Or je m'aperçois qu'aujourd'hui on est prêt à faire confiance à ceux qui ont connu l'échec en matière de vie étudiante et d'immobilier : CNOUS, CROUS, etc. Il existe des acteurs professionnels de l'immobilier qui seraient à même d'intervenir, surtout dans cette période qui connaît un début de crise. Les 30 000 logements dont l'État a annoncé le rachat n'existent encore que sur plan, mais cela prouve qu'il y a du foncier disponible et des capacités de construction. Pourquoi ne pas en profiter, non plus pour fair...

...octorants, ce qui tranche avec la misère qu'ils connaissaient il y a quinze ou vingt ans. Mais leur est-il possible de cumuler la rémunération publique liée à un contrat de droit public avec une rémunération privée dans un laboratoire ou dans une entreprise, à l'instar de ce qui se fait pour les chercheurs depuis une dizaine d'années ? Par ailleurs, quels sont les moyens mis à la disposition des étudiants pour les informer sur les filières de formation à l'étranger écoles d'ingénieurs ou écoles de commerce, etc. ? Inversement, quels sont les moyens mis à la disposition des étudiants étrangers qui viennent chez nous pour que, lorsqu'ils reviennent dans leur pays, ils puissent faire le meilleur cas de la formation qu'ils ont reçue chez nous ?

Monsieur le rapporteur spécial, je vous félicite moi aussi pour votre présentation. Je voudrais vous interroger sur le « plan campus » et sur la mécanique qui sera mise en place sur le volet logements étudiants, notamment sur le rôle des collectivités concernées par l'installation de logements étudiants sur leur territoire. À quel moment et selon quels mécanismes financiers ce « plan campus » va-t-il alimenter la création de logements ? À Paris, la demande de l'audit immobilier va déclencher le « plan campus » sur les universités parisiennes. Avez-vous pu, dans le cadre de votre analyse du budget, per...

...tion peut être évoquée au sein des conseils d'administration. Pour autant, on ne peut pas engager une réflexion de cette nature si on ne revoit pas fondamentalement le mécanisme des bourses, qui devrait être à la fois plus généreux et plus sélectif, et si on ne met pas au point de nouveaux mécanismes de financement des droits d'inscription. Il est essentiel en effet d'assurer l'accès de tous les étudiants à l'université, quel que soit leur niveau de revenus.

Jusqu'à présent, on prenait en compte un critère d'éloignement qui jouait en faveur des étudiants qui devaient faire de nombreux kilomètres pour se rendre à l'université. Ce critère a été minimisé au profit d'autres. Dans mon département de l'Ardèche, le montant des bourses a ainsi été diminué drastiquement, certains étudiants ayant même été exclus du système. Comment pourriez-vous procéder pour faire admettre que quelqu'un qui habite loin de l'université doit supporter des frais de déplace...

Je prolongerai cette question en évoquant le problème du calcul des distances entre le domicile de l'étudiant et l'université : ces distances sont calculées à vol d'oiseau. Un tel mode de calcul est profondément injuste pour ceux qui habitent dans des zones rurales ou dans des zones de montagne. Or ce problème revient de façon récurrente, sans qu'aucune solution ne lui soit apportée.

...nt, en le comparant à d'autres, à la fois son taux de réussite aux diplômes et son taux de placement à l'emploi à un an, deux ans, trois ans. Nous n'avons recensé jusqu'à présent que trois ou quatre bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Je compte les visiter pour voir comment ils fonctionnent concrètement. Ensuite, par une démarche « d'orientation active », on examine, à l'arrivée de l'étudiant, son dossier scolaire jusqu'au bac. Si son orientation universitaire semble ne pas correspondre à ce dossier, on lui propose des entretiens individualisés qui permettront de lui présenter des diplômes, leur contenu et leurs débouchés, prenant en compte son cursus au lycée et ses aspirations professionnelles. Une idée reste à développer, qui nécessiterait le déblocage d'heures de monitorat et de t...

...poser une proposition de loi assez simple sur cette question. Pour ce qui est de la modulation des frais d'inscription, je partage le point de vue de notre collègue Couanau : il y a peu d'élasticité politique voire idéologique et sociale sur une telle question. Pour l'instant, ainsi que l'ont montré les auditions de la DGES et des présidents d'université ou des syndicats, notre dotation par étudiant n'est pas au niveau de celle de nos voisins européens. Si la loi de programmation 2009-2011 est en tout point respectée et si l'année 2012 fait l'objet d'un effort de la même hauteur ce que semblent prévoir les histogrammes présentés par le ministère à l'appui de son projet de budget pour 2009 on atteindra à peu près la moyenne européenne de dotation par étudiant fin 2012. En 2008, la dotatio...

La seconde piste concerne les 30 000 logements dont l'État a annoncé le rachat. Il convient d'interroger le Gouvernement à ce sujet, notamment lors de la discussion publique. Concernant le « plan campus », je vous donnerai trois éléments de réponse. Premièrement, il est difficile d'articuler les actions de logements étudiants déjà inscrites dans le budget du ministère et dans les contrats de projets État-régions il y en avait dans tous les territoires éligibles au « plan campus » ou au programme « campus prometteur » ou « innovant » et les programmes de logements étudiants, eux-mêmes placés par les porteurs de projets dans leurs programmes campus. La DGES nous a clairement dit qu'elle veillerait à additionner les...

... collectivités régionales, de fonds de garantie à destination des PME, et cela en relation avec toutes les banques. Nous sommes un établissement de place, et nous disposons déjà de dispositifs techniques et informatiques nous permettant de gérer cette nouvelle garantie très simplement et à faible coût. À ce jour, deux banques sont intéressées. D'autres examinent la question de près, la clientèle étudiante pouvant évidemment être intéressante à fidéliser. Pour pouvoir prétendre à ces prêts, il faut être régulièrement inscrit dans un établissement en vue de la préparation d'un concours ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur, avoir moins de 28 ans, posséder la nationalité française ou celle d'un État membre de l'Union ou justifier de cinq années de résidence consécutives sur le territoire. L'o...

Oséo, qui gère des risques pour le compte de l'État essentiellement mais aussi des régions, et ce pour un montant qui s'établit actuellement à 6,5 milliards d'euros, est un spécialiste du domaine. Le risque entreprise n'a certes rien à voir avec le risque étudiant, que nous étudierons spécifiquement, mais la mécanique financière reste la même. Si l'État dépose par avance cinq millions d'euros, sur la base d'une estimation de 5 % d'incidents de recouvrement ce qui conduit à appliquer un coefficient multiplicateur de vingt , cela permet de couvrir 100 millions d'euros de prêts. Les banques étant elles aussi mises à contribution, puisque l'État ne garantir...

Ces futurs prêts étudiant ne seront pas des prêts à taux zéro, mais des prêts de droit commun, consentis à un taux librement fixé par les banques elles-mêmes.

Absolument. Elles seront contraintes de prêter sans autre garantie que celle de l'État. C'est tout l'intérêt de ce prêt que de mettre un terme aux discriminations dans l'accès à un prêt bancaire entre les étudiants qui pouvaient présenter une caution et ceux qui ne le pouvaient pas.

Cela ne leur a pas été demandé. La concurrence jouera, d'autant que les étudiants sont une clientèle qui les intéresse. D'ailleurs, les taux des prêts étudiant actuels sont plutôt bas. CETELEM, qui n'est pas réputé pour ses taux particulièrement bas, a d'ores et déjà proposé pour le nouveau dispositif un taux de 4,5 % et les Banques populaires un taux de 3,76 %.

Les étudiants de milieux défavorisés, souvent boursiers, ne seront pas nécessairement intéressés par un emprunt. Ces prêts s'adresseront donc plutôt aux étudiants des catégories intermédiaires, ce qui est d'ailleurs tout à fait opportun car des effets de seuil pénalisent souvent ces catégories dans l'attribution des bourses.

Qu'est-ce qui empêchera les banques de ne prêter qu'aux étudiants de familles riches, alors même que ces prêts seront garantis à 70 % par l'État ? Qu'est-ce qui garantit qu'elles ne réaliseront pas des marges plus élevées qu'elles ne le devraient sur ce type de produit ?

Les banques proposent d'elles-mêmes des taux inférieurs à ceux du marché monétaire pour attirer la clientèle des étudiants. Pour 2,2 millions d'étudiants, on dénombre aujourd'hui 60 000 prêts bancaires, accordés plutôt aux étudiants des grandes écoles et issus de milieux aisés, et 475 000 bourses, de niveau très variable.

Ce nouveau dispositif institue-t-il un droit à prêt sans caution pour tous les étudiants, quelles que soient les études qu'ils poursuivent même celles qu'une banque peut considérer comme peu sérieuses ?