Interventions sur "étudiant"

S'agissant de la part à l'activité, vous n'avez évoqué que le nombre d'étudiants. Pour l'instant, la DGES n'envisage-t-elle pas d'autre critère : social, immobilier par exemple ?

Autrement dit, vous intégrez la dotation au mètre carré dans le coût de l'étudiant, mais vous ne prenez pas en compte l'immobilier existant ?

M. Saint-Girons a évoqué tout à l'heure la spécificité des universités des villes nouvelles. Celles-ci sont parmi les rares universités qui connaissent encore une forte évolution de leur population étudiante. Or le système basé sur le nombre d'étudiants amenait à considérer la situation existante et la situation passée. Comment le système nouveau pourra-t-il anticiper les situations de croissance que l'on peut raisonnablement prévoir ? Ma seconde question est relative à l'immobilier. Je comprends bien l'aspect vertueux du système qui nous a été décrit, qui concerne aussi bien l'État que les collect...

Un étudiant en sciences humaines à Saint-Étienne aura sans doute moins de chance de réussir son insertion professionnelle qu'un étudiant en sciences à Paris ou à Lyon. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait moduler ou au moins pondérer ce critère ? On pourrait tenir compte des caractéristiques des territoires dans lesquels s'insèrent les pôles universitaires du taux de chômage des jeunes, notamment.

... ne s'agit pas de prendre en compte les seules subventions versées mais l'ensemble des moyens des universités ? La loi d'août dernier a mis en place un budget global qui change substantiellement la situation. Notre mission entendra après vous les services du ministère compétent, les inspections qui ont produit un rapport sur le sujet, les syndicats des personnels enseignants et techniques et des étudiants, puis Madame la ministre. Nous nous sommes associés, au sein de l'Assemblée nationale, à la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales et nous avons noué des contacts avec nos collègues sénateurs qui procèdent eux aussi à un travail d'information sur ce sujet. Le rapport de la MEC devrait permettre d'éclairer le débat sur la mission Recherche et enseignement supérieur dans le ...

...ommun - à peu près 90 % des sommes - dont le but est de répercuter l'ensemble des charges de fonctionnement que l'État entend couvrir, qu'il s'agisse des personnels, des locaux, du service public de l'enseignement ou de la recherche. Quels devraient en être, pour vous, les critères d'allocation, pour l'enseignement comme pour la recherche : les filières de formation, le type d'unités, le nombre d'étudiants inscrits, le nombre de ceux qui passent les examens, etc. ? Il serait intéressant d'approfondir le sujet puisque c'est cette enveloppe qui reflètera l'essentiel de l'effort budgétaire de l'État.

Qu'entendez-vous par « critères spécifiques », par critères de « performance » : le taux de réussite des étudiants aux examens ? A quel niveau ? Le taux d'insertion professionnelle au bout de x années après la sortie de l'université ? Avez-vous commencé à y réfléchir ?

La politique des universités a souvent consisté à maximiser leur dotation globale de fonctionnement la DGF. Celle-ci étant fondée sur des critères essentiellement quantitatifs, cela a induit des effets pervers, comme l'inflation de certains diplômes ou le fait de garder longtemps les étudiants inscrits administrativement, même en cas d'échec. Au lieu de conseiller à un étudiant de changer d'établissement ou de filière pour aller là où il pourrait mieux réussir, certaines universités lui proposent, selon une logique propriétaire, une réorientation interne. Cela conduit au bout du compte à une grande complaisance et à une utilisation des étudiants comme une variable d'ajustement budgéta...

Nous raisonnons moins en termes d'inégalités que de possibilité pour les universités d'avoir une allocation optimale au titre de leurs étudiants. C'est pourquoi la notion de coût par étudiant est importante. Les universités scientifiques sont celles qui parviennent à mobiliser le plus de contrats de recherche et de ressources privées, ce qui est heureux puisque ce sont aussi celles où les études sont les plus onéreuses. Les établissements littéraires mobilisent le moins de contrats de recherche et ce sont aussi ceux dont les infrastructu...

a indiqué que la commission a été saisie de deux amendements présentés par Mme Valérie Rosso-Debord relatif au financement du logement étudiant.

a précisé que le premier amendement a pour objet d'abonder l'action « Aides indirectes » du programme « Vie étudiante » de 11 millions d'euros dans le but de permettre la réalisation de l'ensemble des chantiers programmés par le « plan Anciaux ». Le second amendement vise à isoler au sein du programme « Vie étudiante », dans l'action « Aides indirectes », les crédits correspondant aux opérations de logement, soit 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 4 millions d'euros de crédits de paiement, afin...

a indiqué que le groupe SRC voterait contre ces deux amendements car les augmentations proposées sont dérisoires au regard des besoins en logements, que ce soit en termes de rénovation ou de constructions nouvelles. Ainsi, l'augmentation de 11 millions d'euros proposée par l'un des amendements est à comparer, par exemple, avec la somme consacrée par la ville de Paris au financement du logement étudiant qui s'élève à 8 millions d'euros. Ce montant de 11 millions suffirait à financer seulement une centaine de logements à Paris.

...un amendement proposant d'inscrire 5 millions d'euros supplémentaires dans l'action Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence du programme Formations supérieures et recherche universitaire. Il s'agit de remédier à l'échec en licence à l'université, en incitant les IUT à recruter davantage de bacheliers technologiques. En effet, l'échec en licence s'explique par le grand nombre d'étudiants qui rentrent à l'université sans être préparés. La Commission a adopté cet amendement.

a présenté un amendement proposant d'isoler au sein du programme Vie étudiante, dans l'action Aides indirectes, les crédits correspondant aux opérations de logement, soit 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et 4 millions d'euros en crédits de paiement. Il s'agit de garantir les montants consacrés au logement étudiant dans les contrats de plan État-régions. La Commission a adopté cet amendement.

a présenté un amendement proposant de rajouter 11 millions d'euros au financement du logement étudiant dans l'action Aides indirectes du programme Vie étudiante. On atteindrait ainsi les 16 millions d'euros, permettant de réaliser les objectifs fixés par le plan Anciaux pour la réhabilitation des logements étudiants. La Commission a adopté cet amendement. Les rapporteurs spéciaux MM. Laurent Hénart et Daniel Garrigue ayant émis un avis favorable, et M. Alain Claeys un avis défavorable, la Commis...

...é, mes chers collègues, la commission mixte paritaire propose d'adopter le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dans le texte qu'elle a élaboré hier. Comme vous l'indiquez, madame la ministre, dans une interview publiée dans la presse de ce matin, en encourageant le travail par le biais de l'exonération des heures supplémentaires, de la défiscalisation du travail étudiant, de la transmission sans impôt des fruits d'une vie de labeur, les mesures de ce texte vont assurément provoquer un choc de confiance et donc un choc de croissance, et je n'oublie pas, monsieur le haut-commissaire, le volet instituant le revenu de solidarité active dont l'objet est de favoriser l'insertion professionnelle de nos compatriotes qui, aujourd'hui, sont malheureusement éloignés de l'em...

...assements systématiques de l'horaire prévu. Cette sécurisation de l'application du texte évitera des effets d'aubaine, voire des fraudes. Enfin, le montant total des exonérations ne pourra aboutir à un montant de cotisations négatif. Tout cela est dû au travail d'amélioration réalisé par notre assemblée et le Sénat. Nous avons aussi pu améliorer le dispositif prévu pour l'exonération d'impôt des étudiants salariés, notamment grâce à un amendement de Louis Giscard d'Estaing sur le rattachement au foyer fiscal des parents. Plusieurs dispositions ont également été adoptées en faveur des handicapés. Je pense notamment aux amendements de Marie-Anne Montchamp et de nos collègues sénateurs, portant à 57 000 euros le montant de l'abattement sur la part de tout héritier et doublant le plafond du crédit d'...

Nous aimerions, madame la ministre, que vous nous éclairiez sur le nombre de contribuables qui bénéficieront de l'extension de l'exonération des droits de succession et sur le coût effectif de cette mesure ? Certes, au regard de tous ces cadeaux aux plus fortunés de nos concitoyens, il y a les articles qui concernent l'expérimentation du RSA et l'article 2 qui concerne les étudiants. Mais que pèsent les 40 millions d'euros de défiscalisation de l'emploi des étudiants et les 25 millions d'euros que vous allez consacrer à l'expérimentation du RSA au regard des 14, voire 15 milliards de ce projet ? Conformément à la proposition du Sénat, les conditions d'application du RSA ont même été durcies par la prise en compte de l'ensemble des aides et prestations, notamment locales, d...

D'aucuns s'interrogent sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'exonération des heures supplémentaires. Celui-ci est avant tout un signe fort de la volonté de notre Président de la République de revaloriser le travail. Car nous voulons le favoriser à tous les temps de la vie, en exonérant d'impôt sur le revenu les salaires des jobs d'étudiant et en prévoyant une franchise d'impôt pour la transmission des patrimoines des parents et des grands-parents aux jeunes générations.

...uvent un début de reconnaissance, de même que les entrepreneurs, qui jouent un rôle social et économique majeur dans notre pays. Des centaines de milliers d'entreprises l'attendent, pour pouvoir répondre aux accélérations de l'activité en libérant des énergies et en donnant du travail à leurs salariés, pour se développer, innover et créer des emplois durables. C'est un choc de confiance pour les étudiants qui travaillent pour payer leurs études, pour les personnes âgées qui ont constitué un patrimoine tout au long de leur vie grâce aux fruits de leur travail et pour tous les ménages qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement.