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...lômés de l'enseignement supérieur. D'un côté, il faut rénover les filières universitaires pour les rendre plus attractives et, de l'autre, il faut améliorer l'accueil dans les filières universitaires technologiques et professionnelles courtes, notamment les IUT. Sur ce point, j'aimerais, madame la ministre, que vous puissiez nous indiquer comment évolue le plan licence. En ce qui concerne la vie étudiante, je note que, contrairement à ce qu'indiquaient certains collègues, c'est la première fois qu'un effort aussi important est porté sur le logement étudiant et que nous sommes aussi près des objectifs du plan Anciaux. S'il manque quelques unités, un objectif atteint à 97 % me semble témoigner de l'effort considérable consenti par le Gouvernement cette année.
Madame la ministre, je souhaite revenir sur le logement étudiant. Depuis plus d'un an, vous vous êtes attelée à réformer en profondeur les universités et à améliorer la situation des étudiants. La loi du 11 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, prévoit ainsi une réforme profonde de l'organisation des quatre-vingt-cinq universités françaises. Vous avez aussi lancé l'opération Campus afin de rénover et de dynamiser les campus exis...
...tres, d'un campus universitaire doté d'un institut universitaire de technologie. Le Val-d'Oise jouit d'un bon maillage de collèges et de lycées mais, nonobstant le pôle universitaire de Cergy-Pontoise, il y a un vide à combler pour l'enseignement supérieur. En effet, on ne dénombre que quatre IUT dans le département : à Argenteuil, à Cergy-Pontoise, à Neuville-sur-Oise et à Sarcelles. Ainsi, les étudiants valdoisiens, notamment ceux de la vallée de Montmorency, sont souvent contraints de se rendre à Paris ou en province pour effectuer leur cursus. Les IUT sont, vous le savez, une composante indispensable et de grande qualité de notre dispositif d'enseignement supérieur, et leur fonction sociale est unanimement reconnue : le taux d'étudiants boursiers y est ainsi l'un des plus élevés, avec près de...
...nent une formation solide, qui permet soit de s'insérer rapidement dans la vie professionnelle, soit de poursuivre des études. Les matières enseignées et les méthodes appliquées tendent à développer des personnalités autonomes et responsables, capables de s'adapter à l'évolution des entreprises et des techniques. Le diplôme, préparé pendant deux ans et orienté vers l'insertion professionnelle des étudiants, est très apprécié des entreprises. Quelle est donc, madame la ministre, la position du Gouvernement sur ce projet ? En améliorant l'accessibilité géographique de l'enseignement supérieur, notamment par la création d'un campus universitaire de proximité, l'État répondrait à une forte demande sociale dans le Val-d'Oise.
... et encore vous félicitiez-vous à l'instant que ces postes non remplacés soient moins nombreux dans les établissements relevant de votre ministère que dans le reste de la fonction publique ! Après les 13 500 postes supprimés à l'Éducation nationale, le Gouvernement, par sa politique néolibérale, s'en prend désormais à l'enseignement supérieur et à la recherche. Or, en matière d'encadrement des étudiants, la France, avec 18,1 étudiants par enseignant, fait nettement moins bien que les pays de l'OCDE, où ce taux est de 15,4 en moyenne. Faut-il en conclure que les personnels universitaires épargnés devront se débrouiller pour assurer l'intendance et les tâches dont se chargeaient leurs collègues non remplacés ? C'est pourtant aux universités qu'échoient ces tâches. Las, vous leur refusez les moyen...
...ils sont souvent onéreux, voire dangereux, à l'image de leurs prédécesseurs, les marchés d'entreprises des travaux publics, ou METP. Quel effort l'État consacrera-t-il vraiment à la réhabilitation du patrimoine immobilier des universités sur l'ensemble du territoire ? Quels moyens seront effectivement alloués à ces travaux, et selon quel échéancier, pour que nos universités accueillent enfin les étudiants dans des conditions dignes de la cinquième puissance économique mondiale ?
... sites retenus : ses propos étaient injustes et excessifs. L'opération Campus est une excellente initiative, à la fois innovante, ambitieuse et nécessaire. En effet, elle répond à l'urgence de la situation dans laquelle se trouve le parc immobilier universitaire et à la nécessité de développer en France une vie de campus adaptée aux modes de vie de la communauté universitaire, qu'il s'agisse des étudiants, des chercheurs ou des enseignants. Ensuite, elle satisfait à des objectifs d'insertion professionnelle, de rayonnement scientifique, d'ouverture internationale et de valorisation de la recherche. Enfin, elle profite aux territoires des universités, sélectionnées par un jury international lors d'un concours ouvert. Bref, le plan Campus tombe fort à propos et contribuera au renforcement de l'at...
Cet amendement vise à créer, pour les 530 000 boursiers de notre pays, un dixième mois de bourse, qui serait versé dès le mois de septembre. Je l'ai dit dans la discussion générale, c'est précisément au moment où la crise va produire ses effets, et où l'on sait que les difficultés des jeunes étudiants seront grandes en matière de logement, de dépenses de transports ou d'alimentation, qu'il faut consentir un effort particulier parallèlement à l'effort engagé, nous ne le contestons pas, pour la revalorisation de la carrière des enseignants chercheurs et lancer un plan d'action sociale d'envergure. Pourquoi accorder un dixième mois, et ce dès septembre ? Depuis l'entrée en vigueur de la réf...
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avons évoqué ce problème en examinant le programme 231 « Vie étudiante », et j'émettrai, à titre personnel et à la lumière du débat que nous avons eu, un avis défavorable pour deux raisons. Premièrement, les étudiants qui entrent plus tôt dans le cadre du cursus LMD, terminent également plus tôt. Le problème n'est donc pas celui de la durée de l'année universitaire, mais celui de l'échéancier. En dépit des complexités liées aux inscriptions et aux formalités admin...
Cet amendement vise à ce que le plan de réhabilitation du logement étudiant soit réalisé dans les meilleures conditions. Vous connaissez tous la pénurie de logements sociaux destinés aux étudiants. Nous vous proposons donc de consentir un effort pour la résorber le plus rapidement possible. Je précise toutefois que, si nous avons gagé cette dépense sur un certain nombre de projets de recherche, spatiale notamment, cela ne veut naturellement pas dire que nous soyons oppo...
... des espaces en cité. Je vous poserai une question subsidiaire, qui émane de plusieurs membres de la commission, notamment de notre collègue Jean-Louis Dumont, député de la Meuse. Des démarches sont-elles possibles et engagées pour qu'une partie des 30 000 logements que l'État s'apprête à reprendre sur des chantiers en souffrance pour en faire des logements sociaux, soit destinée au logement étudiant ? Ce serait, je le pense, une réponse plus adaptée que l'amendement de nos collègues socialistes.
...vons beaucoup parlé, madame la ministre, des comparaisons internationales entre universités et de la nécessité, pour les nôtres, de se mettre au diapason de leurs rivales. Or c'est loin d'être le cas pour ce qui est de l'amplitude des horaires d'ouverture des bibliothèques et des centres de documentation universitaires. Ce serait une erreur de considérer la question comme secondaire, car bien des étudiants, fautes de bourses en nombre suffisant, sont obligés de travailler à l'extérieur et ne peuvent accéder, hors de leurs horaires de travail, aux ouvrages et documents nécessaires pour mener à bien leurs études. C'est d'ailleurs peut-être l'une des raisons pour lesquelles 40 % des étudiants quittent le premier cycle sans aucun diplôme. Notre amendement a donc pour but d'allonger les horaires d'ouv...
Surtout dans les rangs socialistes, en effet Le budget contient des moyens substantiels pour l'ouverture des bibliothèques, avec, notamment, le déblocage d'heures de travail pour des étudiants, un accroissement des dotations ainsi qu'un système de primes pour les personnels qualifiés qui organisent le fonctionnement de ces bibliothèques et y assument des responsabilités scientifiques. Aller plus loin dans l'organisation horaire me paraît quelque peu contradictoire avec tout ce qui a été dit sur l'autonomie. Ce sont les universités, site par site, qui feront leur affaire des équipemen...
...dans un établissement d'enseignement supérieur n'a pas la possibilité d'effectuer pendant l'été un stage sous convention d'établissement, puisque le lycée ne le reconnaît plus, l'université pas encore. La situation est la même en sortie de classe préparatoire et à la fin des études universitaires. En l'absence d'une couverture juridique, personne n'acceptera d'offrir un stage à ce lycéen ou à cet étudiant. L'amendement se borne à demander un rapport évaluant les coûts de la mise en place d'une telle couverture juridique. Il mériterait peut-être d'être rectifié, dans la mesure où il demande un décret qui ne me paraît pas indispensable. En tout cas, l'idée m'a semblé particulièrement intéressante.
...éation des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, auxquels s'ajoutent 4,6 millions d'euros affectés en 2008. Ce montant serait doublé en 2010 en vue de la montée en puissance de ces bureaux. Mais j'en viens maintenant au thème que j'ai choisi de développer plus particulièrement dans l'avis budgétaire. La première année universitaire génère un taux de déperdition proche du tiers, puisqu'un étudiant sur trois est amené à se réorienter à terme. En 2006, le rapport de la commission présidée par M. Patrick Hetzel, intitulé « De l'université à l'emploi », notait que 11 % des diplômés étaient au chômage trois ans après leur sortie de l'université. En réponse à cette situation, l'article 1er de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a ajouté « ...
...veau paysage universitaire ; une véritable modernisation a eu lieu. Quelque vingt établissements vont passer à l'autonomie au 1er janvier prochain, ce qui représente 25 % de l'ensemble des universités. Ces changements rapides ne doivent rien au hasard : ils résultent d'une volonté politique forte. Au total, quatre axes ont été privilégiés : le développement des aides financières, la réussite des étudiants, les conditions de vie et l'insertion professionnelle des jeunes. Le plan « Réussite en Licence » doit constituer une priorité. Aujourd'hui, deux tiers des étudiants sont à l'université : ils en ressortent souvent au bout d'une année, dans des conditions difficiles. C'est pourquoi il est très opportun de multiplier le recours aux étudiants tuteurs ou aux enseignants référents. C'est un véritabl...
Il faut saluer la qualité de cet avis budgétaire. En outre, d'ores et déjà, les dispositions de la loi du 10 août 2007 produisent leurs effets. Trois observations peuvent cependant être faites. Avant tout, pour ce qui concerne les liens entre les entreprises et les universités, donc la question de l'orientation des étudiants, les débats législatifs du mois de juillet 2007 ont montré l'importance des soutiens financiers. En outre, si la question de la sélection a été abordée puis écartée à l'occasion du dépôt d'un amendement de M. Claude Gloasguen, elle ne manquera pas de revenir prochainement dans le débat. Une chose est sûre : il faut identifier un acteur qui dise à l'étudiant où il peut aller. Cela, l'université n...
Rapporteur des crédits pour 2008 de l'enseignement scolaire, j'avais traité l'année dernière la question de l'orientation dans le second degré. Il est vrai que le taux de 40 % seulement des étudiants concernés par la nouvelle procédure d'entretien, tel qu'il a été rappelé par la rapporteure pour avis, ne peut que décevoir. Afin d'éviter les engagements des jeunes dans des voies sans issue, il faut poursuivre la réflexion sur la prise en charge de l'accompagnement, en vue d'une orientation optimale, et ce dès le lycée. En outre, la question des instituts universitaires technologiques (IUT) e...
...anche, je suis dubitatif face à l'optimisme forcené qui semble présider à la présentation de ce budget. Car c'est quand même la première fois depuis quinze ans qu'ont été supprimés 900 emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche. Certains objecteront qu'il s'agit d'emplois de catégories B et C, autrement dit que les enseignants et les chercheurs ne sont pas concernés. Mais parler de vie étudiante, c'est évoquer l'ensemble des missions d'accueil, de secrétariat, de prise en charge pédagogique, etc., qui relève précisément de la compétence de ces personnels. D'une certaine manière, le plan « Réussite en Licence » se trouve ainsi lourdement hypothéqué, faute de personnel d'encadrement suffisant. De manière plus générale, la ministre en charge de l'enseignement supérieur s'était engagée, en...
Pour répondre à M. Bernard Perrut, la revalorisation de la prime de responsabilité pédagogique (entre 3 500 et 15 000 euros par an), prévue par le plan « carrières », permettra la reconnaissance de l'engagement des enseignants auprès de leurs élèves en matière d'insertion professionnelle. Concernant les aides directes aux étudiants, les crédits des bourses ont augmenté de plus de dix millions d'euros cette année, ce qui permettra la prise en charge de 50 000 boursiers supplémentaires. Enfin, les cinq millions d'euros issus du Fonds de garantie des prêts bancaires aux étudiants n'encourent aucun risque. Les crédits immobiliers augmentent pour 2009 de huit millions d'euros au titre des contrats de projet État-régions (CPER...