Interventions sur "élève"

Vous préférez cultiver les antagonismes en divisant les Français, en présentant le droit de grève comme une menace pour le droit de travailler. Les parents d'élèves seraient donc les victimes des méchants enseignants grévistes.

C'est à une cure d'austérité qu'est soumis le service public. Dans mon département, sept postes ont été supprimés dans les maternelles, auxquels s'ajoutent quatre suppressions de postes dans le réseau d'aide aux élèves en difficulté. N'aviez-vous pas dit que l'on devait aider les élèves en difficulté ? Dans ma circonscription, en zone d'éducation prioritaire et en zone montagne, le tribunal administratif vous le savez peut-être, monsieur le ministre vient de condamner l'État à suspendre la décision de supprimer un poste d'enseignant en classe maternelle. L'inspecteur d'académie n'avait pas pris en compte ...

mise en place d'une négociation préalable qui multiplie les procédures et délais effectifs du préavis de grève. Il est évident que l'obligation faite aux communes d'assurer l'accueil des élèves rendra, à l'avenir, les conflits invisibles aux parents et aux citoyens. L'objectif inavoué de ce texte est d'empêcher la grève. N'est-ce pas le Président de la République, lui-même, qui a déclaré, non sans provocation : « Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit ». De tels propos sont scandaleux.

Le Gouvernement aurait été mieux inspiré de résoudre les problèmes auxquels est confrontée l'école publique : effectifs trop nombreux par classe, manque de remplaçants, trop nombreux élèves qui sortent en échec du système scolaire.

Parallèlement à la mesure de la performance dans le cadre d'une bonne gestion des crédits de l'enseignement scolaire, il est des mesures à l'impact financier raisonnable qui vont dans le sens d'un meilleur service rendu aux familles et d'une meilleure perception du système scolaire. Votre projet de loi, monsieur le ministre, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, s'inscrit dans le même esprit que les remises à niveau en mathématiques et en français pour les élèves de cours moyen durant les vacances, qui sont un réel succès,

En tout cas, ce sont des débats qu'il faut affronter. Car je veux rappeler ici une vérité historique : le taux de prélèvements obligatoires a atteint son sommet à un moment où vous étiez au pouvoir, en 1999 cette date doit vous dire quelque chose , avec 44,9 % du PIB. Mais je ne dédouane pas non plus la majorité. Car notre taux de prélèvements obligatoires a été systématiquement supérieur à la moyenne de l'Union européenne, celle des Quinze puis celle des Vingt-Sept, comme à la moyenne de l'ensemble des pays de ...

Je félicite les rapporteurs pour leur travail et remercie celui de la commission des lois saisie au fond d'avoir précisé que le service d'accueil ne s'appliquera qu'en cas de grève des enseignants ou en cas d'absence fortuite et imprévisible ; dans les autres cas le remplacement restera la règle. Les changements qu'implique ce projet de loi désarçonnent un peu les enseignants, les parents d'élèves et les élus locaux, comme c'est souvent le cas dans des situations inédites dont les applications pratiques restent à peaufiner. Pour les enseignants, quel est le problème à se déclarer gréviste quarante-huit heures à l'avance ? Il faut avoir le courage de dire : « Oui, ma classe sera fermée, car je vais faire grève ». Ainsi, les parents pourront être prévenus et le dispositif sera activé, sans...

...maires s'agissant de la mise en oeuvre de ce nouveau service qu'ils contribueront à rendre aux familles en bonne intelligence avec l'État. Ce texte ne porte aucunement atteinte à la libre administration des communes, mais deux préoccupations majeures animent les élus locaux : d'une part, la responsabilité en cas d'accident ; d'autre part, la qualification des personnes habilitées à surveiller les élèves. Les avancées du débat au Sénat ont permis de rassurer les élus et les collectivités locales : la responsabilité administrative de l'État se substitue à celle de la commune et les dommages subis ou causés par les enfants ou affectant les locaux mis à la disposition par la commune dans le cadre du dispositif d'accueil sont couverts. En outre, la disposition proposée en concertation avec l'AMF en ...

... relevé à 20 %. Les communes pourront utiliser les locaux scolaires et même déléguer par convention ce service d'accueil à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunal. Enfin, afin de ne pas tomber dans la critique légitime du transfert de charges, une contribution compensatoire de l'État, réévaluée est prévue au titre des dépenses engagées en fonction du nombre des élèves accueillis, avec un forfait minimal de 200 euros pour les communes rurales. Toutefois, j'estime que les très petites communes devraient bénéficier d'un statut spécifique et j'espère que nous en étudierons la possibilité. J'ajoute qu'il est particulièrement regrettable que le maire de la plus importante des communes de France, notre capitale, Paris, ait d'ores et déjà fait connaître sa décision d...

Au lieu de répondre aux légitimes inquiétudes des enseignants sur le devenir du service public de l'éducation nationale, au lieu de répondre aux craintes suscitées chez les personnels comme chez les parents d'élèves par la suppression de 11 000 postes d'enseignants en 2008, le chef de l'État a, une nouvelle fois, préféré donner dans la démagogie. Fidèle à ses méthodes, il tente de couper court au mécontentement en tentant de créer un conflit entre les enseignants, les parents d'élèves et les élus locaux au moyen de ce concept de service minimum aussi inefficace que dangereux. (Exclamations sur les bancs du ...

Ce faisant, il n'hésite pas à entretenir le cliché selon lequel les enseignants seraient sans arrêt en grève et prendraient les parents d'élèves en otage.

...e la continuité et de la qualité du service public de l'éducation. Mais rétablissons d'abord certaines vérités. Il faut relativiser le nombre de journées de grève des enseignants qui, loin de vouloir prendre les parents en otage, font au contraire tout pour que ces derniers puissent s'organiser et trouver des solutions en les prévenant suffisamment à l'avance. Ne nous leurrons pas, les parents d'élèves sont bien plus préoccupés par le non-remplacement des professeurs absents pour causes diverses, souvent remplacés tardivement, que gênés par les grèves des enseignants.

...ositions modernes, qui ne soient ni régressives ni anti-économiques. C'est pourquoi nous, députés socialistes, avons fait le choix de nous inscrire, aux côtés des associations d'élus, dans les orientations du rapport du Conseil économique et social rédigé par Philippe Valletoux. À ce titre, nous proposons : premièrement, une réforme globale de la fiscalité locale ; deuxièmement, une réforme à prélèvement global constant État et collectivités ; troisièmement, l'existence d'un seul pouvoir fiscal local par impôt ;

quatrièmement, la mise en place, pour chaque niveau de collectivité, d'un « panier » d'impôts reposant sur les ménages et les entreprises ; cinquièmement, le maintien de la répartition actuelle des prélèvements entre les ménages, d'une part, et, les entreprises, d'autre part. Il serait intéressant, monsieur le ministre, que vous puissiez dire, ici et maintenant, que ces orientations sont aussi les vôtres. Je pense en particulier au maintien de la répartition ménages-entreprises, car les Français doivent savoir si vous envisagez d'augmenter la fiscalité des ménages pour diminuer celle des entrepris...

Vous vous acharnez donc à défendre un dispositif inopérant, qui sera à ta fois inefficace et dangereux. Vous n'hésitez pas à prendre le risque de décevoir les parents d'élèves, de braquer les enseignants et de mettre les maires devant de redoutables difficultés tout en accélérant le démantèlement du service public de l'éducation nationale. Voilà pourquoi nous nous opposerons à l'adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...nd à un réel besoin des familles. Face à ces inégalités territoriales et sociales, il importe de mieux faire respecter le principe d'égalité en offrant le même service aux familles, sur l'ensemble du territoire. Il était donc temps d'agir. Le Sénat a déjà examiné et adopté ce projet de loi qui définit un cadre juridique et financier afin que, en cas de grève, les communes puissent accueillir les élèves dans les meilleures conditions. Pour faciliter la mise en place du dispositif d'accueil, le projet prévoit que les enseignants grévistes devront se signaler au plus tard quarante-huit heures avant le début du mouvement. Ce délai est-il suffisant pour que l'on puisse interroger les parents sur leurs intentions ? Il faut en effet que les communes puissent prévoir le plus justement possible le nom...

En tant qu'élu local, il me semble que l'un des points fondamentaux du dispositif est celui du financement versé par l'État aux communes. Le principe est en effet celui de la gratuité pour les familles. Le projet de loi prévoit que l'État verse aux communes une compensation financière au titre des dépenses exposées pour la rémunération des personnes chargées de l'accueil des élèves. Lors des débats au Sénat, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, sur un forfait minimal pour les communes rurales, quel que soit le nombre d'élèves accueillis, et sur un montant par tranche de quinze élèves. Ces garanties me semblent de nature à satisfaire les maires concernés. Enfin, je souhaite qu'une attention toute particulière soit portée aux conditions d'inscription sur la liste de...

..., dépenser mieux, c'est encore possible. Mais laisser croire que l'on va dépenser moins, c'est une illusion dangereuse qui dispense des réformes nécessaires. Votre créativité, pourtant si grande, est en panne devant la nécessité de rechercher de nouvelles sources de financement. Lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avions, par souci d'équité, abordé la question des prélèvements nécessaires sur les stock- options. Vous êtes tétanisés à l'idée de les soumettre à des prélèvements comme pour tous les revenus. Oui, les niches sociales existent tout comme les niches fiscales. Qu'il s'agisse de stock-options ou de parachutes dorés vous devez prendre vos responsabilités. Aussi longtemps que vous n'aurez pas pris ces responsabilités, et je m'adresse à nos collègues de la ma...

... individuelles aux dépenses socialisées. C'est visiblement le premier étage de la fusée : transférer aux mutuelles et aux assurances complémentaires, aux assurances privées ce que la sécurité sociale ne rembourserait plus. J'y vois, monsieur le ministre, un calcul ; permettez-moi de le trouver cynique. Les hausses de tarifs des complémentaires et des mutuelles sont moins visibles que celles des prélèvements obligatoires. Ces hausses sont-elles, pour autant, plus justes, plus équitables et mieux réparties ? Le principe de solidarité en sort-il renforcé ? C'est doublement condamnable parce que cela signifie une participation accrue des ménages et d'eux seuls au financement de leur protection et la réduction de l'effort de solidarité au détriment des familles à revenus modestes, car les tarif...

Afin d'atteindre l'objectif vertueux de retour à l'équilibre, prôné à juste raison par le Gouvernement, il importe que les efforts soient partagés, tant au niveau des recettes que des dépenses. S'agissant des recettes, il est nécessaire que les taux de prélèvement ainsi que les assiettes soient, dans la fonction publique, similaires à ceux du régime général, que ce soit dans le domaine de la maladie, de la vieillesse ou de la dépendance, sans omettre le réexamen des prélèvements sur les stock-options ou une réflexion sur les indemnités de licenciement. À propos de la dette, le transfert à la CADES de 34 milliards d'euros issus des déficits cumulés de ...