Interventions sur "élève"

... côté des conservateurs, au nom de la défense du service public, vous vous éloignez des Français, et vous pénalisez les plus modestes. Cet aveuglement ne vous a pas servis jusqu'ici. Gageons qu'il ne vous servira pas davantage à l'avenir. Quant à nous, nous avons pris, devant les Français, l'engagement de faire de l'école un lieu de transmission des savoirs, qui garantisse la réussite de tous les élèves. Nous sommes en train d'agir concrètement en faveur de cette modernisation.

Le droit à l'accueil existe déjà. Ce que demandent les familles françaises, ce dont ont besoin les élèves français, ce n'est pas un droit à l'accueil.

C'est un droit à l'enseignement. Vous dites « si » : c'est la preuve que nous sommes, vous et moi, en totale opposition. Les Français, les élèves français, les jeunes français, les familles françaises, demandent à avoir un droit à l'enseignement, à l'éducation !

Justement pas, monsieur le ministre. Pour qu'un élève ait un avenir, il ne suffit pas de l'accueillir, il faut l'éduquer.

Or, aujourd'hui, le Gouvernement est incapable de garantir le droit à l'enseignement. Le vrai problème, ce ne sont pas les absences de professeurs les jours de grève, lesquelles ne représentent que quelques heures, en moyenne, durant l'année scolaire ! En effet, dans quelles occasions les élèves ne disposent-ils pas d'un professeur, titulaire ou remplaçant ? Dans 3 % des cas, c'est à cause d'une grève ; pour le reste, c'est parce que le professeur est malade, en formation quoique ce soit de plus en plus rare ou en congé maternité, et que vous ne le faites pas remplacer ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. « Mais non ! » sur les ba...

Le véritable soutien scolaire consiste à apporter, durant le temps scolaire, une aide à de petits groupes d'élèves : tous les enseignants savent qu'un élève ne dispose pas d'une capacité d'écoute de plusieurs heures.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (nos 1008, 1045, 1032). La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

Cela inclut, c'est vrai, les jours de grève, ainsi que toutes les autres absences. En d'autres termes, ce texte permettra de mettre n'importe qui devant des élèves chaque fois qu'un enseignant sera en formation pédagogique ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le ministre, le service d'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires en cas de grève constitue une avancée considérable,

...orte une réponse pragmatique aux inquiétudes des citoyens en garantissant un service public minimum, au bénéfice de tous, comme il l'avait déjà fait en 2007 pour les transports. Cet engagement fort du Président vient aussi conforter la décision de certains maires, dont les communes pallient d'ores et déjà toute interruption du service public de l'enseignement en assurant l'accueil et la garde des élèves. Je prendrai pour exemple ma commune du Moule, où, dans certains quartiers, les écoliers en difficulté scolaire sont accueillis le matin, de six heures trente à huit heures, et le soir, de seize heures trente à dix-huit heures trente. Les jours de grève, un service d'accueil est assuré pour tous les élèves dont les parents n'ont pu bénéficier de la solidarité familiale, ou qui ne peuvent perdre...

...rruption du service public de l'enseignement a des répercussions sur leur activité professionnelle. Les collectivités territoriales, qui sont propriétaires des locaux scolaires et disposent d'un personnel qualifié, sont les plus aptes à s'adapter rapidement et efficacement à la demande des familles. C'est pourquoi même si, monsieur Brard, j'assure déjà dans ma commune l'accueil et la garde des élèves j'accueille favorablement ce texte de loi, qui fixe un cadre juridique précis et généralise le dispositif à l'ensemble des écoles, en lui allouant un personnel qualifié et volontaire. Je le soutiens d'autant plus que la responsabilité administrative de l'État se substitue à celle de la commune en cas de dommage subi ou commis par un élève du fait de l'organisation et du fonctionnement du servi...

...d'accueil réponde à une très forte attente des Français. Il est regrettable qu'il soit devenu un sujet de polémique et que certaines communes aient refusé de l'expérimenter au seul motif de sa provenance politique. Comme vous l'aviez annoncé, monsieur le ministre, la loi permettra de bientôt le mettre en oeuvre sur l'ensemble de notre territoire au profit non seulement des parents, mais aussi des élèves et des enseignants, grâce à la procédure de prévention des conflits, qui facilitera le dialogue social entre les organisations syndicales représentatives et l'État. Toutefois, avant d'entrer dans le détail du dispositif, je souhaite souligner le changement de terminologie, lourd de sens : on parle non plus de service minimum d'accueil, mais de droit d'accueil. En effet, le terme de SMA n'était ...

On parle donc désormais de « droit d'accueil » pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, pendant le temps scolaire. L'adoption du présent projet de loi consacrera ce nouveau principe. Le droit d'accueil profitera à tous. Aux parents, tout d'abord, qui bénéficieront d'un service gratuit ; comme le montre un sondage récent, près de 80 % des Français sont favorables à l'instauration d'un service minimum dans l'éducation nationale. Aux enfants, e...

...ment. De plus, aucune réglementation spécifique n'est prévue dans ce cas de figure : il ne s'agit pas d'un accueil périscolaire avec activités dont la réglementation impose des taux d'encadrement précis. Toutes ces modifications sont de nature à apaiser les craintes des enseignants. Voilà les commentaires que je souhaitais mettre en exergue. Le projet de loi reconnaît le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires pendant le temps scolaire, sans porter atteinte au droit de grève et à la libre administration des collectivités territoriales. Au final, nous arriverons à concilier les libertés de chacun et les droits fondamentaux. C'est en tout cas l'enjeu de ce texte que je voterai avec plaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...

...tion nationale sur les collectivités territoriales, les communes et groupements de communes. D'un côté, cela été dit à plusieurs reprises, vous supprimez massivement des postes d'enseignants, vous mettant ainsi dans l'incapacité d'assurer notamment les remplacements nécessaires : ceux qui sont prévus la grève comme ceux qui le sont moins. De l'autre, vous affirmez un droit d'accueil pour les élèves en chargeant les communes de mettre des personnels dans les classes. La belle affaire que voilà ! De plus, vous utilisez l'argument de la grève pour maquiller cette opération. Nous tendons là vers des sommets de démagogie je le pense et d'autres l'ont dit avant moi ! Toutes celles et ceux, nombreux dans cet hémicycle, qui s'intéressent de près à l'école, ainsi que les parents souvent évoqué...

...ons sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comme vous, comme d'autres, comme nous tous dans cet hémicycle. Les mesures contenues dans votre projet de loi sont provocatrices pour les enseignants des écoles. Elles constituent une véritable régression pour le service public de l'éducation. En l'état, parce que notre ambition pour l'école est tout autre, dans le respect des élèves, des familles, des enseignants et des partenaires de l'école, votre texte n'est pas recevable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale. Contrairement à ce que dénoncent les démagogues socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), l'État ne se décharge pas sur les communes. Il leur verse une compensation financière au titre des dépenses engagées pour la rémunération des personnes chargées de l'accueil des élèves.

Pour les communes rurales, l'État alloue un forfait minimal de 200 euros, quel que soit le nombre d'élèves, et une enveloppe supplémentaire par tranche de quinze élèves, pouvant aller jusqu'à 110 euros. Enfin, l'État se substitue à la commune et assume la responsabilité administrative en cas de dommage subi ou commis par un élève. Les conclusions de mon propos sont simples : nous avons une fois de plus la concrétisation d'un engagement du Président de la République. Tout à l'heure, j'entendais un dé...

Pour assurer le soutien des élèves les plus en difficulté !

C'est pourquoi, à la demande du Président de la République, vous avez, monsieur le ministre, préparé ce projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, adopté en première lecture par le Sénat, et sur lequel l'Assemblée nationale doit à son tour se prononcer. Vous en avez présenté les dispositions beaucoup mieux que je ne saurais le faire.