Interventions sur "élève"

elles ont entendu le ministre de l'éducation nationale, bien sûr, mais aussi deux professeurs de droit constitutionnel, six organisations syndicales des personnels de l'éducation nationale, deux fédérations de parents d'élèves, l'Association des maires de France et l'Union nationale des associations familiales. Ces échanges nous ont permis d'identifier les principales questions que soulève ce texte. Notre collègue, Françoise Guégot, rapporteure pour avis, exposera dans un instant les amendements de la commission des affaires culturelles. Pour sa part, la commission des lois estime que trois séries d'améliorations pou...

...connais bien la ville de Saint-Étienne. Dans ces grandes villes, les réformes simultanées que vous avez engagées vont désorganiser l'école primaire dès la rentrée prochaine : diminution des heures de cours, qui passent de vingt-six à vingt-quatre, nouveaux programmes scolaires Vous réussissez un tour de force : après le travailler plus pour gagner moins pour les salariés, vous inventez pour les élèves l'apprendre plus en travaillant moins ! En outre, vous mettez en place un soutien de deux heures par petits groupes, mais la répartition de ces heures est laissée à la libre appréciation de chaque école. Tous ces changements mettent en jeu les horaires de cantine et d'étude, de nettoyage des locaux, de transports scolaires

Il s'agit pourtant de l'organisation du temps des élèves, des familles et de la vie sociale. Bref, c'est le grand bazar à l'école primaire et vous êtes, monsieur Darcos, le ministre de la pagaille scolaire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi légiférer alors qu'il y a en moyenne 0,3 jour de grève par an et par enseignant dans le primaire, depuis les années 2000 ? Je vais revenir, avant de conclur...

Je peux en témoigner, monsieur Lellouche, car en tant que parent d'élève, je vis cela au quotidien !

Je suis moi aussi parent d'élève !

Les enseignants prennent le soin de prévenir les parents d'élèves, souvent une semaine à l'avance. Par ailleurs, tous les enseignants ne font pas la grève ; on compte en moyenne 37 % de grévistes. Je sais aussi que les familles qui n'ont pas de solution peuvent compter sur la solidarité entre parents d'élèves cela existe, y compris chez les manifestants et, surtout, que les enseignants non grévistes accueillent les élèves qui peuvent se rendre à l'école. C...

...he, ce texte doit être encore amélioré sur deux registres principaux. Le premier concerne la responsabilité. Il y a deux types de responsabilité : en matière de responsabilité administrative, le Sénat a fait oeuvre utile en substituant, à l'article 8 bis, celle de l'État à celle de la commune, dans tous les cas où celle-ci se trouvera engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève. C'est une solution claire et parfaitement acceptable. Il en va différemment de la responsabilité pénale. Mes chers collègues, que les choses soient claires : depuis une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, l'exonération de la responsabilité pénale est impossible. Toutefois, deux textes ont organisé la responsabilité pénale des décideurs publics, en particulier des maires : la...

Alors que ses dispositions concernent de multiples acteurs depuis les maires jusqu'aux enseignants, en passant par les parents d'élèves aucune véritable consultation préalable n'a été engagée avec ceux qui les représentent. Aucun syndicat d'enseignants, aucune association de communes, aucune fédération de parents n'ont été écoutés ou du moins entendus par le Gouvernement, avant l'élaboration de ce texte.

S'il y a un dispositif qui doit être évalué dans ses effets pratiques sur les communes et, par ricochet, sur les enfants et leurs parents, c'est bien celui-là. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné, à l'issue de ses travaux, un avis favorable à l'adoption du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'y a pas si longtemps, M. Xavier Darcos indiquait que la priorité du Gouvernement n'était pas le recours à la loi pour instaurer un éventuel accueil des élèves en cas de grève dans l'éducation nationale.

Les personnels municipaux étaient mis à contribution dans les maternelles et les écoles élémentaires. Aujourd'hui, nous pouvons en faire le maigre bilan ! Selon la presse, là où l'accueil a été organisé lors des dernières journées de grève, moins de 10 % des parents y ont eu recours ; au total, quelque 31 000 élèves ont été accueillis, dans seulement 2 800 communes.

Je pense donc ne pas me tromper en disant que, très clairement, le raz-de-marée d'élèves attendu n'a pas eu lieu, et que, sur le terrain, les municipalités volontaires étaient bien rares ! Cette mesure, avant tout idéologique, n'a pas fait recette, même dans les rangs de la droite. Les élus locaux de la majorité se sont comportés en croyants non pratiquants !

...re Constitution prévoit que « toute création ou extension de compétences [...] est accompagnée de ressources déterminées par la loi », et que cette obligation a été confirmée par la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 2005, l'article 8 du projet de loi se borne à renvoyer le montant minimal de la compensation à un décret. Or sachant que cette compensation sera « fonction du nombre d'élèves accueillis » et non des dépenses engagées par les communes, il est fort à craindre que celles-ci ne rentrent jamais dans leurs frais. En effet, pour éviter tout risque de débordement, les maires devront fatalement choisir l'estimation maximale des besoins. Ainsi, même à supposer que le projet de loi respecte la lettre de l'article 72-2, il en viole cependant l'esprit. Son article 8 fera en effe...

...de grève ne dépassent pas la moyenne de trois par an et représentent moins de 3 % des absences dans le corps enseignant. Les premières expériences conduites ont montré, par ailleurs, que l'institution d'un droit d'accueil ne répondait pas à une attente pressante et massive des parents. En dépit de la communication faite par la municipalité, la ville de Béziers, par exemple, n'a accueilli que neuf élèves en janvier dernier ; mais il est vrai que dans d'autres domaines, elle fait figure de pionnière. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Enfin, il n'est pas inutile de rappeler, comme l'a fait mon collègue Patrick Roy, que plusieurs dispositions légales aménagent déjà les conditions d'accueil des élèves lors de conflits sociaux dans les écoles.

Pire, dans une école du 18e arrondissement de Paris, certains élèves sont restés trois semaines sans professeur remplaçant. Telle est votre vision : une école frappée par la pénurie ! Ce n'est pas la nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces réductions d'effectifs sont ...

où, selon les propres chiffres du ministre, les effectifs sont en hausse de 7 500 élèves. Vous parlez souvent des familles populaires, des familles monoparentales ou frappées par les inégalités : ce sont elles, ce sont leurs enfants qui ont besoin du soutien scolaire de qualité que vous êtes en train d'entamer dans tous les quartiers de ce pays ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Au niveau des principes, ce droit de grève a valeur constitutionnelle tout comme la continuité du service public, certes. Cependant, il ne faut pas tout mettre sur le même plan. La mission de l'école ne se résume pas à l'accueil des élèves, mais consiste à dispenser des enseignements. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De ce fait, contrairement à ce qui est dit sur un ton pavoisant, ce projet ne réconcilie aucunement les deux. Au niveau juridique, le droit de grève est reconnu par le préambule de la Constitution de 1946, repris par celle de 1958. Selon la Constitution, « le droit de grè...

... de l'organisation du service d'accueil se limitent à la rémunération des personnes chargées de l'accueil. Or dans les faits, bien sûr, il n'en est rien. Il existe des frais de mise en oeuvre. La compensation intégrale des charges des communes par l'État, principe pourtant constitutionnel, n'aura donc pas lieu. Et ce n'est pas en inscrivant que la compensation financière sera fonction du nombre d'élèves accueillis que l'arbitraire d'un décret ultérieur quant au montant est écarté : le garde-fou est très largement insuffisant.

...sont drastiques. Pour les moins de six ans, il faut un animateur pour huit enfants en centre de loisirs sans hébergement ceux d'entre nous qui sont maires doivent le savoir et un pour dix en période périscolaire. Pour les six ans et plus, il en faut un pour douze en centre de loisirs et un pour quatorze en période périscolaire. Ici, rien n'est prévu ! De même, s'agissant de l'encadrement des élèves accueillis, pourquoi ne pas avoir prévu la détention du BAFA, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ? C'est pourtant la règle posée pour l'encadrement dans les centres de loisirs et lors des activités périscolaires. Ajoutez à cela que les lieux utilisés ne seront pas obligatoirement ceux de l'école, et alors la confusion est totale ! Pour la sieste des petits, un préau fera-t-il l'affai...

...que française de par les déclarations hallucinantes de Ségolène Royal ! Le mois de novembre, chers collègues socialistes, s'annonce d'ores et déjà comme le nouveau succès tragi-comique de l'année. Revenons à des choses plus sérieuses et plus concrètes. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Avec le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire, il n'est pas question de revenir sur le droit de grève cela a été souligné à plusieurs reprises mais de rappeler, en légiférant de manière ferme, que si la grève est un droit, le droit au travail l'est également et se doit d'être respecté. Ce texte s'inscrit dans le cadre du pacte présidentiel conclu entre Nicolas Sa...