Interventions sur "élève"

Il n'est pas très surprenant que notre pays soit un de ceux où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés, puisqu'on y est obsédé par l'égalité, nous le savons au moins depuis Tocqueville. C'est pourquoi les tenants des thèses libérales et ultralibérales n'ont aucune chance de les voir prospérer. En quelque sorte, nous sommes condamnés à des dispositifs de prélèvements obligatoires élevés, dont on peut dire qu'ils sont consubstantiels à la passion de la redistri...

Ce rapport, d'une grande objectivité, est tout à fait éclairant. Nous apprenons ainsi que les prélèvements français, réputés les plus élevés d'Europe, ne le sont pas tant que cela puisque l'on fait entrer des éléments différents dans la comparaison. Il apparaît qu'ils n'entravent pas forcément la compétitivité des entreprises. En tout cas, ils n'expliquent pas la faiblesse du tissu industriel de PME en France par rapport à l'Allemagne. On sait aujourd'hui que ce ne sont pas les prélèvements oblig...

La comparaison de l'évolution des coûts salariaux fait apparaître un très net décrochage de la France par rapport à l'Allemagne. En revanche, selon les données de l'OCDE, le rythme de croissance de nos coûts salariaux a été inférieur à celui constaté au Royaume-Uni, au Danemark ou aux États-Unis. C'est donc l'Allemagne qui se détache par rappo...

Le taux de cotisation sur les bas salaires privilégie les petites entreprises, mais la différence s'efface progressivement pour les salaires plus élevés. À 1,6 SMIC, il ne reste plus que 4 points d'écart entre les petites entreprises bénéficiant de l'aide à l'embauche et les autres. La différence existe, mais elle n'est pas massive.

Deux questions me viennent à l'esprit. Vous avez indiqué que le coin fiscal et social a augmenté en France, et qu'il est particulièrement élevé, surtout pour les bas salaires. Si l'on baissait les cotisations sur ces bas salaires, ceux-ci se retrouveraient-ils en situation de concurrence normale ? Par ailleurs, pensez-vous qu'il soit possible de transférer certains prélèvements obligatoires, comme les cotisations qui pèsent sur le travail, vers l'impôt sur le revenu ?

Les comparaisons établies par l'OCDE devraient nous aider à maintenir le modèle social français auquel nous sommes tous attachés. On sait qu'en France, le taux moyen de fécondité, qui se situe à plus de deux enfants par femme, est élevé. Cette spécificité est-elle un atout pour notre pays ? En matière de retraite, nous avons par ailleurs adopté...

Je ne conteste pas que le coût du travail, en France, soit un des plus élevés d'Europe, mais comment pourrait-on changer cette situation ? Les charges patronales ont déjà été réduites. Quant au SMIC qui représente 1 050 euros nets , c'est à mes yeux un minimum vital au-dessous duquel on ne peut pas descendre. Si l'on est attaché au modèle so...

...es et européennes, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sont de tout petits crédits, s'agissant d'une action primordiale pour notre pays. Cela prouve d'ailleurs qu'avec peu, on peut faire beaucoup et très bien. Je me bornerai à rappeler en vous renvoyant à mon rapport si vous souhaitez des chiffres plus précis que, pour 2010, les crédits de paiement s'élèveront à 2 630,50 millions d'euros, c'est-à-dire un peu moins de 1 % du budget de l'État. En outre, 12 897 équivalents temps plein travaillés ETPT sont affectés à cette mission, ce qui représente environ 0,60 % des effectifs totaux de l'État. Cela montre, encore une fois, que l'on peut faire beaucoup et bien avec peu. Et malgré cela, monsieur le ministre, le rabot passe régulièrement sur les cr...

...tablissement public créé en 1990 et placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères et européennes, l'Agence est l'opérateur principal de la politique d'enseignement français à l'étranger, en charge de trois missions essentielles : assurer la continuité du service public d'éducation pour les enfants français ; contribuer à la diffusion de la langue et de la culture françaises auprès des élèves étrangers ; participer au renforcement des relations entre les systèmes éducatifs français et étrangers. Pour ce faire, elle anime, avec d'autres institutions comme la Mission laïque, un vaste réseau d'établissements unique au monde, d'abord par sa densité et son étendue 461 établissements installés dans la quasi-totalité des capitales et scolarisant 253 000 élèves, dont 95 000 Français ; e...

...lions d'euros, soit 13,5 millions de plus qu'en 2007. Les prévisions pour 2010 s'établissent actuellement à 45,6 millions d'euros pour la prise en charge et 70 millions d'euros pour les bourses. Ces évolutions résultent de plusieurs facteurs. Le principal est l'augmentation soutenue des frais de scolarité. S'y ajoute l'accroissement sensible du nombre de demandes lié à l'augmentation du nombre d'élèves français dans le réseau. Cet accroissement est dû non seulement à la qualité de l'enseignement, mais aussi à l'effet d'attraction de la prise en charge qui pousse davantage de familles françaises vers les établissements du réseau. Cet accroissement du nombre de demandes et l'augmentation des frais de scolarité risquent de se faire au détriment du nombre d'enfants étrangers qui fréquentent nos éc...

...nées 2009 à 2011 : l'argument, vous en conviendrez, est discutable. Quoi qu'il en soit, alors que cette loi de programmation que nous avons votée en février dernier indiquait en 2010 un montant de crédits de 577,4 millions d'euros pour le programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État », la somme demandée dans le présent projet de loi de finances s'élève à près de 598 millions d'euros. Comment les crédits de la « rallonge » seront-ils consommés ? Vous pourrez peut-être détailler ce point, monsieur le ministre. Je crois savoir que quatre utilisations sont prévues : Premièrement, accompagner la création de la grande agence culturelle en gestation ; Deuxièmement, moderniser notre réseau culturel en le dotant des nouvelles technologies de façon be...

...e programmation des finances publiques jusqu'en 2011, c'est ce matin que nous déterminerons concrètement par notre vote les moyens de notre diplomatie pour 2010. Et ces moyens sont en hausse, monsieur le ministre. Non pas du fait d'un soudain relâchement de votre effort de maîtrise des dépenses. Au contraire, il est très strict et le ministère des affaires étrangères et européennes fait figure d'élève appliqué en ce domaine. Le Quai d'Orsay a été le premier à signer avec le ministère du budget un contrat triennal de modernisation pour la période 2006-2008. Il s'est engagé contractuellement à conduire seize chantiers de réforme allant de la montée en puissance de son outil informatique à la rénovation de la gestion des ressources humaines ou à la maîtrise de la fonction « achats », en passant ...

Nous avions également noté le risque d'éviction des élèves étrangers, à qui l'on demandait d'acquitter des frais de scolarité en croissance tendancielle

pour un nombre de places souvent en diminution, du fait de l'appel d'air de la gratuité en direction des élèves français. Or nous sommes convaincus de la nécessité, pour le réseau des lycées français, de conserver sa vocation d'outil d'influence à l'égard des étrangers du pays d'accueil et des étrangers tiers, qui conserveront toute leur vie la francophilie acquise en fréquentant nos établissements, dont l'excellente réputation ne se dément pas.

Il reste certes une marge appréciable puisque, l'an dernier, les élèves étrangers accueillis dans le réseau de l'AEFE représentaient encore près de 53 % du total. Mais la tendance s'infléchit nettement : toujours l'an dernier, le réseau a accueilli environ 4 000 élèves français supplémentaires, contre seulement 2 000 élèves étrangers de plus. Nous nous sommes même demandé en commission quel était le nombre de refus d'inscription opposés à des élèves étrangers désire...

...comme le propose François Rochebloine, cela peut constituer une chance pour le développement culturel de la France dans le monde dans la mesure où il n'y a pas d'équivalent de la loi HADOPI dans un grand nombre de pays. Je souhaiterais maintenant revenir sur les conséquences iniques de la décision que le Président de la République a prise en 2007 s'agissant de la gratuité de la scolarisation des élèves français à l'étranger. La prise en charge intégrale par la collectivité nationale des frais de scolarité pour les lycéens, quel que soit le revenu de leurs parents, a entraîné des effets pervers désastreux, tout le monde l'a constaté. Du fait de la contrainte budgétaire, l'octroi de bourses à caractère social à tous les élèves dont les familles connaissent des difficultés financières a en effet ...

...nt sous-dotées. Aussi, je tiens à saluer, dans cette augmentation des crédits, l'effort de sincérité budgétaire dont cette mission porte la marque. Pour sa part, l'augmentation des crédits du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » s'explique avant tout, voire exclusivement, par la poursuite de la montée en puissance de la prise en charge par l'État des frais de scolarité des élèves français inscrits dans les établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Cette mesure, si elle résulte d'un engagement généreux du Président de la République à l'endroit de nos compatriotes établis hors de France, a cependant ses effets pervers dans la mesure notamment où elle s'est le plus souvent accompagnée d'une augmentation des frais d'inscription des élèves étrange...

...cer l'attractivité de nos territoires et de rechercher des partenariats de haut niveau. J'en viens maintenant à l'AEFE. Permettez au professeur de français que je suis de dire que notre influence culturelle dans le monde passe aussi par le développement de l'enseignement français à l'étranger. L'attractivité du réseau de l'AEFE est de plus en plus forte au fil des ans puisque l'on a compté 5 000 élèves supplémentaires à la rentrée 2008-2009. Mes chers collègues, il n'est pas nécessaire de rappeler que le réseau d'enseignement français à l'étranger compte 461 établissements scolaires répartis dans plus de 130 pays. Ces établissements scolarisent plus de 173 000 élèves, dont 52,6 % d'étrangers. Cette grande attractivité démontre la richesse et le haut niveau de notre enseignement. On pourra no...

Je veux bien évidemment parler de la prise en charge des frais de scolarité des lycéens à l'étranger, qui s'accroissent de 20 millions d'euros supplémentaires, pour couvrir en 2010 les élèves de seconde. Ce sont 20 millions de plus que vous transférez des entreprises employant nos expatriés et qui en assumaient largement la charge, vers le contribuable ; 20 millions de plus pour alimenter l'explosion des frais de scolarité des lycées homologués ; 20 millions de plus de redistribution à l'envers qui concentre les crédits publics vers les établissements les plus modernes et les plus r...

La position dure adoptée par le ministre Eric Besson a évidemment des répercussions négatives sur l'image de notre pays, ce qui nuit à notre attractivité politique, économique et éthique. Dans les crédits de votre département pour 2010, que signifie la diminution des bourses aux élèves étrangers ? Comme la très bien expliqué Mme Crozon, cette politique visant à rendre notre territoire plus difficilement accessible aux étrangers va complètement à l'envers de l'évolution de la société française qui, elle-même, est de plus en plus métissée et multiculturelle. La nouvelle politique des flux migratoires de la France freine, à mes yeux, l'influence de notre pays à l'étranger comme ...