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...oir clair, en effet. Or mes collègues de l'APF et moi-même avons à coeur de promouvoir l'action de notre pays lors de nos déplacements : il faut dire, en France et à l'étranger, ce que nous faisons ; il faut dire que la France s'est engagée, comme aucun autre pays ne l'a fait, dans un réseau d'enseignement français à l'étranger, qui compte 461 établissements scolaires dans 130 pays, avec 173 600 élèves, dont 91 137 étrangers, soit plus de 50 %, comme l'a souligné le président Poniatowski ; il faut dire que la francophonie passe aussi par l'accueil des étudiants étrangers en France, par les bourses qui leur sont accordées ; il faut dire que la France est engagée dans un réseau culturel dont la réforme permettra une meilleure adaptation aux réalités actuelles, et dont la qualité n'est pas à démo...
...érateur majeur, voire pivot, dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger. Le mode de fonctionnement de ce réseau, à travers une présence étendue dans les pays, un enseignement de qualité et des frais de scolarité compétitifs, le rend aussi efficace qu'attractif. Quelques chiffres le montrent bien : l'AEFE dispose de 453 établissements, répartis dans 125 pays et qui scolarisent 240 000 élèves français et étrangers. Depuis 2008, l'AEFE est financée par deux programmes : le programme 185, « Rayonnement culturel et scientifique », le programme 151, « Français à l'étranger et étrangers en France ». Nous verrons que cette répartition tend à rendre ce budget peu lisible, et je tâcherai, si j'en ai le temps, d'en donner les raisons. En 2010, l'État subventionnera cet organisme à hauteur de...
...n contexte économique difficile, il constitue un budget d'engagement consacré au soutien au multilatéralisme, à la gratuité de la scolarité, à l'action culturelle extérieure et à la sécurité, mais c'est aussi, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, un budget de réforme qui traduit l'effort de l'État pour moderniser son action publique. Les crédits du présent projet de loi de finances s'élèvent à 597,9 millions d'euros pour le programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État ». Cela représente, malgré tout, une progression de 0,9 % en autorisations d'engagement et crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. La mesure emblématique de ce projet de budget est la rallonge exceptionnelle de crédits de 20 millions d...
... en termes de moyens financiers. C'est un budget de réforme, qui traduit la volonté de poursuivre les efforts en faveur de politiques à laquelle nous sommes tous très attachés, en particulier l'accueil des enfants handicapés et l'accompagnement éducatif dans les écoles et les collèges. Le 6 octobre, vous avez déclaré : « Après le temps de l'école pour tous, vient le défi de la réussite de chaque élève. » Nous relevons tous ce défi.
rapporteur spécial. Les moyens de la mission « Enseignement scolaire » s'élèveront en 2010 à 60,85 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, une progression forte compte tenu du taux d'inflation. Le projet de loi de finances prévoit la suppression de 18 202 emplois de stagiaires enseignants et conseillers principaux d'éducation, en lien avec la mastérisation, ainsi que de 600 emplois adminis...
...ans puis à cinquante-cinq ans, afin d'examiner la situation des enseignants et de relancer leur parcours professionnel, ou bien en les promouvant, à condition que cet avancement soit fondé sur le mérite, ou bien en facilitant leur mobilité ? Une autre piste suppose une réforme du système de notation. Pourquoi ne pas prévoir une prime à la performance pédagogique réelle de l'enseignant devant les élèves ? Je note que, dans quinze pays membres de l'OCDE, les enseignants peuvent prétendre à un avantage financier au titre de performances remarquables. En ce qui concerne la revalorisation morale des enseignants, 60 % des postes de l'éducation prioritaire étant attribués à des néo-titulaires c'est-à-dire à des enseignants moins expérimentés , ne conviendrait-il pas chaque année de déterminer le ...
...onstant, alors que le budget de l'État augmente globalement de 1,2 %. Le budget de 2010 traduit la volonté de poursuivre les réformes en profondeur du système éducatif que vous avez évoquées : la réforme de l'école primaire, avec le socle commun de connaissances et de compétences ainsi que le nouveau système d'évaluation ; l'accompagnement éducatif des collégiens et plus généralement de tous les élèves rencontrant des difficultés, de l'école primaire au lycée ; la lutte contre les inégalités à l'école, avec notamment des mesures relatives au handicap. Ce budget respecte le cadre pluriannuel en reprenant l'engagement du Président de la République de ne pas renouveler un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Nous vous proposerons donc un solde de non-renouvellement de 16 000 fonctionnaire...
...ertifiés en début de carrière déjà en fonctions. Nous procéderons donc à un rattrapage équitable pour les premiers échelons. Troisièmement, de nouvelles missions seront proposées aux enseignants, sur la base du volontariat, et feront l'objet de rémunérations complémentaires. Nous souhaitons par exemple que des enseignants interviennent comme tuteurs, tout au long de l'année, auprès d'un groupe d'élèves, ou encore accompagnent les élèves n'ayant pas trouvé leur voie et désireux de changer d'orientation ou de série, afin de les remettre à niveau. Ceux qui assumeront ces tâches percevront une rémunération spécifique. Quatrièmement, un nouveau grade sera accessible aux enseignants dont l'engagement aura été particulièrement important. Nous proposons donc une revalorisation globale, qui représent...
... d'amener enfin 80 % d'une classe d'âge au niveau du bac et 50 % à un diplôme d'enseignement supérieur. Sur l'orientation, vous vous êtes lancé dans une très grande réforme. C'est probablement sur cet aspect, ainsi que sur le collège, qu'il faut concentrer nos efforts. L'enjeu est particulièrement important. Au nom de l'ouverture vers le monde extérieur, il est également indispensable, pour nos élèves, de parvenir à une amélioration de la maîtrise des langues vivantes. Chaque lycéen devrait être au moins bilingue, pour ne pas dire trilingue. Or un tel objectif passe nécessairement par le développement de l'enseignement de certaines disciplines fondamentales en langue étrangère. Autre élément essentiel : l'accès à la culture. Les enfants doivent bénéficier d'un regard nouveau sur nos institut...
...sions de postes sont annoncées dans le budget pour 2010, après les 13 500 postes supprimées en 2009 et les 11 200 de la rentrée 2008. Nous avons du mal à saisir la cohérence entre les objectifs annoncés, les dispositifs et les moyens mis en oeuvre. Le Président de la République s'est désolé que l'ascenseur social soit grippé. Il a déclaré que l'école savait autrefois distinguer et promouvoir les élèves méritants. Comment, monsieur le ministre, allez-vous satisfaire cette nostalgie d'une école fantasmée et lui donner chair ? Si le budget de l'éducation reste le premier, il est extrêmement faible. L'augmentation de ses crédits est à peine supérieure à 1 %. N'y a-t-il pas quelque malhonnêteté intellectuelle à valoriser ainsi le passé lorsque l'on fait des choix qui aggravent le présent et hypothè...
...r budget de l'État, ce n'est pas acceptable : en 2000, par exemple, son examen s'était étalé sur deux séances publiques alors qu'il avait été adopté à l'unanimité par la Commission des finances. En outre, les indicateurs présentés ne permettent pas aux parlementaires d'évaluer correctement les programmes et actions engagés. Sur le fond, ce budget ne répond pas aux difficultés que rencontrent les élèves, leurs parents, les enseignants et la communauté éducative dans son ensemble. Aux classes surchargées, aux problèmes de non-remplacements, à la dégradation des conditions de travail, vous opposez une réduction de 16 000 postes dans l'éducation nationale. Vous annoncez 2 658 créations de postes dans le primaire et 144 dans le secondaire, mais en vous gardant bien de dire que l'an dernier, dans le...
ministre de l'éducation nationale. M. Schneider a commencé par évoquer la lutte contre les inégalités. Un élève de seconde, s'il est enfant d'ouvrier, a cinq fois moins de chances d'être trois ans plus tard seulement ! en classe préparatoire que son voisin enfant de cadre. Et si 16 % des parents d'élèves de sixième sont des cadres, contre 55 % qui sont employés ou ouvriers, la proportion est exactement inverse en première année d'université. L'égalité des chances est donc pour nous un enjeu prioritaire...
... salaires qui ont cours en France et dans les autres pays de l'Union européenne. Par ailleurs, les zones accueillant des populations difficiles doivent recevoir des enseignants chevronnés, possédant une vraie formation. Il conviendrait de reconnaître par une revalorisation de leur rémunération le statut particulier de ces enseignants auxquels une grande expérience permet de prendre en charge les élèves en grande difficulté dans les zones plus difficiles. Quelle est, monsieur le ministre, votre position à cet égard ? Je souhaiterais également connaître votre sentiment sur la question de l'illettrisme, évoquée par M. Censi. Les illettrés qu'il faut distinguer des analphabètes, sont ceux qui, après quatre ou cinq ans de vie scolaire, ne parviennent pas à apprendre à lire et à écrire. On en com...
...dgets précédents, les 1 232 postes prévus dans le budget de 2008 et les 4 304 postes du budget de 2007 n'ayant pas été créés. Revenons au budget pour 2010. La baisse démographique que vous invoquez pour justifier la suppression des postes dans le second degré, si elle est réelle pour le lycée, est totalement fausse pour le collège, où l'augmentation des effectifs est sensible elle est de 1 200 élèves. Or, chacun s'accorde à reconnaître, comme M. Schneider, que le collège est le maillon faible, sur lesquels doivent porter des efforts importants. Le Président de la République, dont on ne peut douter qu'il tiendra ses engagements, ayant déclaré récemment, dans le cadre de la réforme du lycée, que l'on ne toucherait pas aux moyens donnés à celui-ci, comment pourrez-vous soutenir le collège en su...
... 90 % pour les mathématiques en CM2, à la fin de l'enseignement primaire. Après trois ans de mise en oeuvre de cette réforme, une évaluation plus approfondie s'impose. Une mission d'information parlementaire pourrait s'atteler à cette tâche, mais, à titre personnel, je serais également favorable à ce que le Haut conseil de l'éducation soit saisi de cette question importante, afin de permettre aux élèves de poursuivre leur scolarité et de s'insérer dans le monde professionnel dans les meilleures conditions. Pour ce qui concerne l'organisation des établissements, les conseils pédagogiques créés par la loi de 2005 jouent un rôle primordial dans l'élaboration du projet d'école dans le primaire et du projet d'établissement dans le secondaire. Je suis ainsi favorable à une plus grande autonomie des ...
Monsieur le ministre, je vous adresse la question formulée par mon collègue Daniel Paul. Malgré les protestations des enseignants et des parents d'élèves, le Gouvernement a maintenu et fait adopter la réforme du bac professionnel en trois ans, contre quatre auparavant, soit deux ans de BEP et deux ans de bacs professionnels. Nul n'est dupe des motivations : cette réforme permet de gagner une année et s'intègre donc dans l'objectif de réduire chaque année le nombre d'enseignants. Ainsi, dès cette année 2009-2010, il n'y a plus de recrutement en pr...
...fonctionnements observés dans l'emploi du temps des établissements accueillant notamment mais pas seulement des sections sportives. La création d'établissements à thème, dans les domaines sportif ou culturel, par exemple, ou dans celui des arts plastiques à l'échelle du département ou de la région, en fonction de la demande permettrait de disposer d'établissements phares dans lesquels les élèves poursuivant un double projet auraient la possibilité de le faire efficacement. De fait, ces enfants présentent un taux de réussite supérieur de 30 % à celui des autres élèves. Il ne serait donc pas inutile d'explorer cette voie.
Le budget de 2010 fait l'impasse sur l'avenir et aggrave les problèmes déjà rencontrés à l'occasion des rentrées précédentes. Chaque année, le constat est le même : les conditions d'enseignement se dégradent pour les élèves et pour les enseignants, avec la suppression des options, la rationalisation des filières, tout particulièrement des filières professionnelles, la surcharge des classes, les difficultés du remplacement des enseignants, la non-scolarisation des enfants de deux ans et la diminution de l'offre de formation professionnelle des enseignants. Monsieur le ministre, vous obtenez les 16 000 suppressions ...
ministre de l'éducation nationale. Madame de Panafieu, vous m'avez interrogé sur les zones d'éducation prioritaire. Je rappelle que le ministère de l'éducation nationale a déjà pris pour ces zones des mesures assurant des dotations de personnel supplémentaire, l'accompagnement des équipes pédagogiques par les corps d'inspection, la diminution du nombre d'élèves par classe et des dédoublements de cours plus fréquents. Nous avons en outre créé une indemnité de sujétion spéciale, versés depuis 2008 au personnel d'enseignement et de documentation exerçant des responsabilités dans les établissements situés en zone d'éducation prioritaire. Au 1er juillet 2009, cette indemnité, d'un montant de 1 146,36 euros, bénéficiait à 86 000 fonctionnaires de l'éducatio...
Avec mon collègue Xavier Breton, nous avons fait un certain nombre de recommandations concernant l'évaluation des élèves, qui est aujourd'hui une nécessité compte tenu du taux d'élèves en échec à la sortie du primaire. Le rôle des maîtres étant essentiel dans l'éducation des élèves, la formation des enseignants revêt une importance considérable. Le développement des stages et du tutorat sous la férule de maîtres expérimentés va dans le bon sens, mais on pourrait envisager que les stages réalisés permettent d'obte...