Interventions sur "élève"

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le précédent amendement. Je vous rappelle très brièvement, chers collègues, que nous considérons que le simple accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires ne peut faire l'objet d'un chapitre du code de l'éducation. Ce code regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation, mais on peut considérer que l'accueil des enfants en tant que tel n'a pas de rapport avec la dispense d'enseignement. L'amendement n° 26 vise donc à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 1er de ce projet de lo...

...liquez peut-être à vous-même , que « ce serait une belle conquête démocratique qu'un Parlement réfléchissant publiquement à ce qui doit s'enseigner à la jeunesse de la nation. » Quel dommage ! Au lieu de cela, vous nous présentez un texte qui pourrait n'être, je le répète, qu'inutile et inapplicable, s'il n'était d'abord dangereux. Ce projet de loi institue en effet un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire. Si le mot « accueil » n'existait pas dans le code de l'éducation, il faudrait peut-être l'y inscrire. Mais avouez que cela n'aurait pas un caractère d'urgence et qu'une loi ne serait pas nécessaire. Les rapporteurs l'ont dit, le mot « accueil » figure dans plusieurs articles du code l'éducation, Tous les élèves inscrits...

...nt, car elle ne s'assume pas comme telle. Aussi, avant de l'approuver, mesurez la portée de ce qu'on nous propose, de ce qu'on prétend vous faire adopter, et de ce que contient réellement ce texte ! Nous avons déjà vu les nombreux motifs d'irrecevabilité du projet de loi, et je n'y reviendrai pas. Parlons plutôt de l'opportunité de ce texte au regard des problèmes rencontrés par l'école, par les élèves, les parents et les enseignants. On vous a présenté ce projet comme le pendant pour l'école de la loi sur le service minimum dans les transports. C'est d'ailleurs à l'occasion de l'examen de ce texte, l'été dernier, que le ministre l'a évoqué pour la première fois. Puis il y a eu, cet hiver, l'épisode infructueux de l'expérimentation volontaire de la prise en charge par les communes des élèves ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. La séance est levée. (La séance est levée à une heure dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Je poursuis cette succession d'avis flatteurs avec une autre citation. « Les jours de grève, Xavier Bertrand ne demande pas aux maires de conduire les trains. Je ne vois pas pourquoi l'éducation nationale ne pourrait pas s'occuper de prendre en charge les élèves Moi, j'essaie de m'occuper des vrais problèmes, pas des tempêtes dans un verre d'eau. »

...t » ! C'est simplement, mais de manière éclatante, par pragmatisme que 90 % des communes n'ont pas participé à cette expérimentation. Le pragmatisme : vous affectionnez le mot, au point de l'employer chaque mardi et mercredi lors des questions d'actualité, mais vous en faites bien peu preuve. Car ce que vous appelez un « service » ne répond en rien aux problèmes rencontrés sur le terrain par les élèves, par la communauté scolaire et par les élus locaux attentifs que sont les maires.

...ice public d'éducation du moins au sens où on l'entendait jusqu'à présent, c'est-à-dire un service centré sur l'enseignement. Loin d'être ébranlé par ce sondage grandeur nature, par cette preuve administrée par la France tout entière de l'inutilité et de l'inopportunité de ces dispositions, vous persévérez, car être utile, répondre aux préoccupations de la communauté éducative et des parents d'élèves, ce n'est pas vraiment votre problème. C'est d'ailleurs l'une des grandes habiletés du texte que de prétendre résoudre un problème qui ne se pose pas pour occulter votre incapacité à résoudre les problèmes qui se posent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le 15 mai dernier, au soir d'une journée de mobilisation très suivie dans l'éducation...

...Il y en a dans toutes les académies, dans toutes les écoles ! Et les remplacements non pourvus sont de plus en plus nombreux, parce que les listes de remplaçants s'épuisent. Au mieux, vous prévoyez de généraliser le remplacement par des personnels autres qu'enseignants ; au pire, de généraliser pour une durée allant jusqu'à quatorze jours et sans fixer un taux d'encadrement la répartition des élèves dans les classes des collègues des enseignants absents pour maladie, formation ou maternité. Les brigades de remplaçants sont déjà toutes utilisées sur des postes de titulaires durablement absents. Certaines académies ont même dû faire appel à des enseignants à la retraite ou plus grave à des contractuels non titulaires de diplômes de l'enseignement. Mon collègue Marcel Rogemont, député d'I...

Et ce sont ces jours qui devraient intéresser la représentation nationale. Que deviennent alors les élèves ? N'ont-ils pas le droit d'apprendre, le droit d'être éduqués et encadrés par des personnes compétentes, formées à l'enseignement ?

Cette question préalable est donc l'occasion de rappeler dans cette enceinte quelques vérités bonnes à dire et à répéter. Dans toutes les études réalisées auprès des enseignants, les trois motivations citées en premier par ceux-ci pour justifier le choix de leur métier sont : enseigner la discipline qu'ils aiment, être en contact avec les élèves et transmettre des savoirs et des connaissances. Les questions de la rémunération, du statut, voire des vacances, ne viennent que très loin derrière, et de manière si marginale que je considère que ce texte tendancieux met en cause la probité et le sens du service public de notre corps enseignant. La troisième imposture, c'est de faire oublier que vous avez unilatéralement décidé et organisé l'...

...rentrée prochaine. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je voulais ici avoir une pensée pour le droit d'accueil et le droit d'asile sur notre territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce texte organise l'invisibilité des mouvements dans l'éducation nationale et l'impossibilité pour les parents d'élèves de rappeler, demain, l'État à ses devoirs. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous demandions à nos collègues de voter, sur ce texte inutile, impraticable et, surtout, dangereux, la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Huées sur les bancs du groupe de l'Union po...

...tations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous aurions aimé que vous vous excusiez avec un peu plus d'énergie. Contrairement à ce que vous avez proposé au nom du groupe SRC, je pense que nous devons délibérer sur ce projet, qui est utile et équitable. Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous l'avoir proposé. L'institution d'un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques est une avancée. C'est un nouveau droit, un vrai progrès.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il y a des sujets qui, dans cet hémicycle, donnent souvent lieu à des prises de position politiques et à des instrumentalisations plus ou moins démagogiques, l'école est bien de ceux-là, et nous venons d'en avoir une démonstration éclatante. Sur ce projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, que n'avons-nous pas entendu ! Le Gouvernement et les parlementaires, dont nous sommes, qui soutiennent ce texte ont été tour à tour accusés de porter atteinte au droit de grève ou de vouloir mettre à bas le système scolaire de notre pays, et le ministre vient même d'être victime d'attaques personnelles. Je voudrais rétablir la v...

Au mois de mai, ce sont 2 837 communes qui ont appliqué le service minimum d'accueil, sur 22 500 comptant au moins une école, et un plus grand nombre de parents d'élèves ont pu se rendre au travail librement sans avoir à organiser dans l'urgence une garde pour leurs enfants. Par idéologie, cependant, poussés par le parti socialiste (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui n'est jamais en retard d'une bataille d'arrière-garde, certains maires ont fait la grève du service minimum d'accueil par solidarité avec les...

et a empêché, dans certains arrondissements, les élus parisiens de mettre en place le service minimum qu'attendaient les parents d'élèves.

et cela résume assez simplement ce texte que vous avez, monsieur le ministre, le courage de nous présenter. Cette loi va donner aux familles un droit nouveau garantissant l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques durant le temps scolaire obligatoire. Ce n'est pas là une mesure qui serait attendue par la droite ou par la gauche, mais une nécessité que réclament tous les parents d'élèves 82 % des Français sont en effet favorables à cette loi. Monsieur Valls,

car les parents d'élèves attendent cette loi, partout en France, à Paris comme ailleurs.

... pas rien ! , nous faisons notre travail de législateur. Certains oublient trop souvent je ne vise personne, monsieur Valls ! que le rôle du Parlement est avant tout de se mobiliser à chaque instant pour défendre les intérêts des Français et répondre à leurs attentes. Avec ce texte, monsieur le ministre, vous nous donnez l'occasion de répondre à une attente forte de notre pays, des parents d'élèves et des Français. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce texte après l'avoir amendé. Il le fera avec beaucoup d'enthousiasme, en vous remerciant d'avoir pris cette initiative qui prouve en outre que l'on peut finalement faire de belles réformes au mois de juillet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ique, notamment ce droit essentiel à l'éducation. qui est inscrit dans nos textes fondateurs. Combien de jours de classe ont été perdus pour fait de grève au regard des jours non assurés par manque de remplaçants ? Il convient également de rappeler que, les jours de grève, les enfants ne sont pas mis à la rue et que les directeurs d'école ont à la fois le devoir et la conscience d'accueillir les élèves,

... mettre leurs moyens en commun pour assurer le service d'accueil. Cette solution est possible quand il existe un regroupement pédagogique intercommunal, mais c'est loin d'être le cas de la majorité des communes rurales. Qu'adviendra-il en cas de grèves locales, qui sont fréquentes ? Deuxièmement, comment concilier, sur les plans pédagogique et juridique, la cohabitation dans les mêmes locaux des élèves qui travaillent sous la responsabilité de l'éducation nationale quand leur maître est non gréviste, et des élèves qui ne sont qu'accueillis quand leur maître est gréviste ? Ils utiliseront la même cour, les mêmes couloirs, avec les mêmes horaires. Troisièmement, qu'adviendra-t-il en cas de grève touchant l'ensemble des fonctions publiques ? Je suis également maire, monsieur le ministre. Demande...