Interventions sur "élève"

...s ils devraient surtout demander que leurs enfants soient éduqués. Votre annonce concernant la création d'une agence nationale de remplacement, sans précision sur sa nature, son statut, son organisation ou son recrutement, fait craindre que le recours à l'intérim pour remplacer les fonctionnaires ne devienne la règle. Le remplacement d'un enseignant absent deviendrait alors un simple accueil des élèves et non plus de l'enseignement à la charge de l'État.

...iciper la rentrée uniquement sous l'angle du conflit avec les enseignants ? N'est-ce pas un terrible aveu de votre part sur le climat qui règne au sein de cette grande institution que de préparer la rentrée uniquement avec ce texte sur le service minimum dans les écoles en cas de grève ? Il y a à cela, on le sait, deux motivations. La première je l'ai déjà évoquée est d'opposer les parents d'élèves aux enseignants.

Le Président de la République s'en cache à peine ! Sachez-le, monsieur le ministre, la politique qui vise à monter les uns contre les autres, les fonctionnaires contre les salariés du privé ou les enseignants contre les parents d'élèves, ne marche pas. Je vous le dis d'autant plus tranquillement que je connais bien le milieu enseignant pour être à la fois fils et petit-fils d'enseignants et j'espère que ce n'est pas une tare aux yeux de certains , mais aussi parent d'élèves.

Je vous le dis surtout sur le fondement des nombreux contacts que j'ai pu avoir, comme de nombreux collègues, avant la fin de l'année scolaire, dans les écoles de ma circonscription de Nantes-Orvault-Sautron. C'est main dans la main que les parents d'élèves et les enseignants s'y battent pour la qualité de l'enseignement dans l'école. J'ajoute c'est suffisamment rare pour être souligné que c'est autant le cas au sein de l'école publique qu'au sein des écoles privées. Je peux vous donner des exemples très concrets, et les banderoles sont d'ailleurs encore suspendues aux portes des écoles, qu'elles soient publiques ou privées. Ce sont, encore une...

...ent le moins de jours de grève. Vous devriez peut-être commencer par vous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crispation. En vous arc-boutant sur ce projet de loi sur le service minimum en cas de grève, vous tentez d'escamoter le débat sur les causes réelles, profondes du mécontentement dans l'éducation nationale qui, encore une fois, fédère autant les enseignants que les parents d'élèves. Vous répondez alors que vous avez les sondages avec vous. Vous l'avez encore dit tout à l'heure dans une réponse à M. Candelier. Voilà un raisonnement étrange de votre part ! Les Français s'expriment quotidiennement, depuis des mois, sondage après sondage, contre les principaux aspects de votre politique ! Avec ce raisonnement, vous devriez changer de politique et même appeler le Président de ...

que la négociation préalable est rendue obligatoire avant l'arrêt de travail. Notons le paradoxe : ce texte qui fait, apparemment, l'éloge de la négociation préalable, du dialogue social, a été préparé dans la précipitation, sans concertation, ni avec les syndicats ni avec les associations de parents d'élèves qui, pour plusieurs d'entre elles, se sont élevées contre ce projet. Une telle attitude, franchement, augure mal des relations entre les enseignants, les parents d'élèves et le ministère de l'éducation nationale. En ce qui concerne le dispositif d'accueil, d'autres collègues l'ont dit, on note une ambiguïté assez choquante puisque l'on est passé d'un dispositif d'accueil prévu pour les cas d'un...

Je cite le texte : « Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés », il bénéficiera d'un service d'accueil. Précisez votre pensée : les collectivités locales vont-elles être appelées à suppléer l'État en cas d'absence des enseignants pour maladie ?

...her sur une réelle dégradation de la qualité de l'enseignement si l'on fait appel à des intérimaires. Voilà le contexte général dans lequel vous présentez ce projet. Par ailleurs, la Constitution dispose, en son article 72, que les collectivités locales s'administrent librement. Or, dans ce cas, la loi leur impose certaines contraintes comme l'organisation ce n'est pas rien de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants, qui sont des fonctionnaires d'État et non, jusqu'à nouvel ordre, des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale. Cela provoque, bien entendu, une levée de boucliers de la part de tous les maires de France y compris du président de l'Association des maires de France , de ceux des petites communes comme de ceux des grandes villes. Nous avons d'...

si ce n'est pour faire un clin d'oeil aux milieux les plus conservateurs de l'éducation nationale, dont vous faites peut-être partie, monsieur Goasguen, ou bien pour faire des économies ? Cela qui signifie que, demain enseignants et parents d'élèves l'ont très bien compris , on passera directement du statut d'étudiant à celui de professeur.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

...ire par le fait que, les jours de grève, l'école n'est pas placée dans la même situation que les établissements du secondaire. Quelles sont les raisons de cette différence de situation entre les écoles d'une part, les collèges et les lycées d'autre part ? Elles sont assez simples et tiennent à ce que dans le primaire : il n'est pas fait obligation aux enseignants non grévistes d'accueillir les élèves de leurs collègues grévistes, puisqu'ils assurent ce jour-là le service d'enseignement normalement prévu pour les élèves de leur propre classe ; il appartient donc à ces enseignants d'apprécier dans quelles conditions l'accueil des élèves de leurs collègues grévistes est compatible avec leurs propres services ; les communes ne sont pas tenues d'assurer l'accueil des élèves en cas de grèves de...

... concernant l'éducation dont est saisie la commission. Il illustre bien la manière dont ce sujet est traité par le gouvernement, qui fait fi des préoccupations exprimées notamment par les enseignants, les élus et la communauté éducative. Surtout, ce projet de loi porte atteinte au devoir d'instruction, qui constitue la mission fondamentale de l'école et auquel est substitué un droit d'accueil des élèves. Il convient donc de mesurer la pente glissante que constituerait l'adoption de ce texte. Il est à cet égard surprenant que la commission n'en est pas été saisie au fond. De plus, les amendements adoptés par le Sénat n'ont pas permis de lever les inquiétudes portant sur le caractère effectivement praticable du dispositif proposé mais aussi, et surtout, sur ce qui le rend insupportable, c'est-à-...

a déclaré approuver la mise en place d'un service minimum d'accueil pour les élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Les familles y ont légitimement droit lorsqu'on observe que nombre d'entre elles ne peuvent pas faire face à la suppression de cours sans renoncer à une journée de travail. Il faut cependant s'interroger sur le fait que les communes sont amenées à rendre ce service pour le compte de l'État ; l'idéal aurait été que l'État assume directement c...

...ion est inapplicable car les communes ne souhaiteront pas collaborer pour assumer un tel service. Le projet de loi est également dangereux, car l'éducation est la première mission de l'école. L'école doit éduquer sans être réduite à un service d'accueil. Le Sénat a tenté d'apporter une réponse à ce problème à l'article 2 du projet de loi : si un professeur est absent, l'école doit accueillir les élèves avec les moyens dont elle dispose. Cependant, le projet de loi tend à organiser un système de remplacement, non pas par des enseignants mais par des personnes dont on ne connaît pas la compétence. Le gouvernement propose même la création d'une Agence nationale du remplacement dont les contours et la mise en place restent vagues mais qui pourrait être utilisée pour les remplacements en dehors des...

a fait observer que le projet de loi est le premier texte sur l'éducation nationale présenté par le gouvernement après treize mois de pouvoir. Cela souligne que l'éducation n'est pas une priorité du gouvernement. De surcroît, ce projet de loi ne concerne même pas l'éducation des élèves. En outre, le premier texte du ministre de l'éducation nationale fait dériver l'école de sa mission première. On peut observer aujourd'hui qu'un grand nombre de classes est sans professeur car le ministère n'arrive pas à organiser les remplacements et ne parvient pas à assurer la mission fondamentale qui est la sienne, à savoir l'éducation. Le projet de loi est en fait là pour masquer cette déf...

...ionnelles normalement, alors que jusqu'à présent de nombreux parents étaient contraints de cesser de travailler pour garder leurs enfants les jours de grève des enseignants. Ce projet de loi renforce les principes républicains de l'Éducation nationale qui reposent sur la gratuité de l'enseignement et l'obligation scolaire en introduisant une nouvelle garantie, celle de l'obligation d'accueil des élèves. On peut cependant se demander pourquoi l'Éducation nationale n'a pas été en mesure, jusqu'à présent, d'assurer par elle-même l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants. Si l'on s'en tient à une lecture littérale du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, on pourrait en conclure que ce sont ces personnels qui doivent organiser l'accueil des enfants les jours de grève....

...grève, décide de changer d'avis ? Sera-t-il sanctionné pour ne pas avoir respecté le délai de préavis et comment la commune pourra-t-elle organiser un service d'accueil si de multiples enseignants changent d'avis à la dernière minute ? Des inquiétudes apparaissent aussi quant aux compétences des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil : Pourra-t-on recourir aux services de parents d'élève ? Seront-ils dans ce cas rémunérés ? Au moins, seront-ils assurés ? Comment seront rémunérés les personnels municipaux, auront-ils droit à une rémunération sous forme d'heures supplémentaires non imposables ? L'organisation de ce service d'accueil risque d'ailleurs d'être particulièrement délicate à assurer si les services municipaux sont en grève en même temps que les enseignants. Il est égalem...

...ine de l'éducation. Pourquoi, de plus, avoir recouru à la procédure d'urgence ? Voilà bien longtemps que l'Éducation nationale doit faire face à des grèves d'enseignants et il semble curieux qu'une solution miracle doive être trouvée pour s'appliquer dès la rentrée prochaine. Certains esprits chagrins et malicieux pourront penser qu'il s'agit de tout mettre en oeuvre pour éviter que les parents d'élèves se rendent compte que certains enseignants ont fait grève Ce texte est particulièrement inquiétant car il n'est pas circonscrit aux mouvements de grève mais pourra s'appliquer, comme le prévoit l'article 2, lorsqu'il sera impossible de remplacer un professeur absent. Cette hypothèse est loin d'être théorique quand on connaît l'augmentation des heures de cours perdues faute de professeurs rempl...

...tionale et que le droit d'accueil ne peut en aucun cas être situé au même niveau. Les réponses apportées par la rapporteure sont en outre inquiétantes, dans la mesure où elles confirment que le droit d'accueil hors situation de grève est assuré par l'État. Par ailleurs, en cas de grève importante, le système mis en place par le projet de loi revient à autoriser des remplacements par des parents d'élèves ou des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM). La rapporteure pour avis a fait part de son désaccord avec cette analyse. En aucun cas, l'État ne pourra demander à un ATSEM d'organiser le droit d'accueil. Ce droit d'accueil s'applique tous les jours. C'est à l'État qu'il revient de mettre en place un service d'accueil quand il est impossible de remplacer un enseignan...

... de prendre en charge le nouveau droit d'accueil. Quoi qu'il en soit, cet accueil ne peut être considéré comme une mission première de l'enseignement, au même titre que l'obligation scolaire ou la gratuité. La rapporteure pour avis s'est déclarée défavorable à cet amendement car le projet de loi a justement pour objet de mettre sur le même plan l'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires.