Interventions sur "élève"

...sion des débats qui ont eu lieu au Sénat, le gouvernement a indiqué qu'une somme forfaitaire de 200 euros versée à toute commune ayant mis en place le service d'accueil serait prévue. De plus, il faut savoir qu'aujourd'hui un enseignant du premier degré perçoit en moyenne 90 euros par jour et qu'à cet égard le gouvernement semble penser que l'institution d'un forfait de 110 euros par groupe de 15 élèves accueillis pourrait constituer une piste intéressante. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 8 ainsi modifié.

...cadrement et compte tenu de la difficulté d'organiser le service d'accueil. La rapporteure pour avis a observé que le souci exprimé par cet amendement est largement couvert par la substitution de la responsabilité administrative de l'État à celle de la commune, qui a lieu dans tous les cas où la responsabilité administrative se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil. Aller plus loin en organisant une irresponsabilité pénale des maires serait inacceptable, le principe d'égalité interdisant à la loi pénale d'instituer une exonération de responsabilité pénale à caractère absolu, comme l'a rappelé une décision du Conseil constitutionnel du 7 novembre 1989. Suivant l'avis défavorable de la rappo...

a précisé que lorsque le service d'accueil sera mis en place du fait d'une grève ayant été suivie par plus de 20 % des personnes exerçant des fonctions d'enseignement dans l'école qu'il gère, l'organisme de gestion percevra une contribution financière qui est fonction du nombre d'élèves accueillis et du nombre effectif de grévistes. La rapporteure pour avis ayant émis un avis favorable, la commission a adopté l'amendement, cosigné par M. Jean-Philippe Maurer. Article additionnel après l'article 9 : Évaluation de la mise en place du service d'accueil pour les communes La commission a examiné un amendement de la rapporteure pour avis portant article additionnel et prévoyant un...

...r Bertrand a demandé un rapport d'audit sur ces soupçons de détournements, qui seraient particulièrement importants dans les Hauts-de-Seine. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce point particulier ? La médecine scolaire est elle aussi en difficulté. Selon une étude du conseil de l'Ordre des médecins, on décomptait, en janvier 2006, 2 658 médecins scolaires en activité, pour près de 12 millions d'élèves des premier et second degrés, soit un médecin scolaire pour près de 4 500 élèves. Non seulement ces effectifs sont clairement insuffisants, mais ils sont en baisse.

Ma deuxième question porte sur les dépenses fiscales, qui s'élèvent à 2,271 milliards d'euros pour un budget de 404 millions d'euros. Je trouve dommage, madame la ministre, que, dans votre RAP je vous rassure, il n'est pas le seul dans ce cas , trois mesures engendrent des dépenses considérables sans que cela soit vraiment justifié. Ces dépenses fiscales posent tout à la fois des problèmes d'évaluation et d'objectif. Ainsi l'exonération des indemnités et de...

...i, je demande une évaluation de la situation actuelle et de la situation envisagée, en tenant compte de la moyenne de 57 mètres carrés par fonctionnaire dans les tribunaux, ainsi que le bilan carbone, en particulier des déplacements que ces transferts entraîneront. L'État doit être exemplaire en toute matière. Enfin, pourquoi l'École nationale de la magistrature ne forme-t-elle que quatre-vingts élèves, alors que le départ des « papy-boomers » touche fortement la magistrature ? Comme nombre d'entre eux ne partiront pas à la retraite à soixante ans, mais, pour être entrés tard dans la carrière, entre soixante-deux et soixante-cinq ans, de grandes vagues de départ restent donc à venir. Pourquoi, dans ces conditions, avoir réduit les effectifs d'entrée à l'ENM ?

... sur ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui la « reconquête du mois de juin », expression dont vous êtes l'auteur et dont je me permets de vous féliciter ? Comment s'est opéré, en 2007, le recrutement des AVS-I et des AVS-Co ? Quelles sont les perspectives pour 2008 ? Il serait souhaitable de favoriser la professionnalisation des AVS-I, comme le demandent les établissements et les familles d'élèves handicapés. Quels moyens le ministère envisage-t-il pour parvenir à la professionnalisation ? Quel est le bilan de recrutement des contrats aidés en 2007 ? Pour 2008, il me semble important de conserver un nombre suffisant d'adultes présents, voire référents, dans les établissements scolaires. En effet, au vu de l'expérience, chacun reconnaît que les contrats aidés remplissent une mission indis...

Monsieur le ministre, il est évident que la mission « Enseignement scolaire » revêt une importance considérable pour notre jeunesse et donc pour l'avenir de notre pays. Avec 12 millions d'élèves, un peu plus d'un million de personnels et des crédits de paiement s'élevant à 58 milliards d'euros, il est normal de s'interroger sur l'efficacité de la dépense publique et la performance du système éducatif. Tout d'abord, il convient de se féliciter des progrès qui ont été réalisés ces dernières années en matière d'accueil des enfants handicapés. Les objectifs fixés par la loi du 23 avril 200...

Je voudrais poser une question au nom de M. Yves Durand, qui a dû s'absenter et vous demande de bien vouloir l'excuser. Il comptait vous interroger sur la sous-consommation de postes pourtant déjà budgétés, dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire. On constate un décalage entre le nombre d'élèves accueillis dans l'enseignement primaire et la non-croissance du nombre d'enseignants. 39 500 élèves supplémentaires étaient attendus à la rentrée 2007 selon les prévisions de votre prédécesseur, qui avait annoncé la création de 500 emplois de professeurs des écoles. Cela aurait fait passer le plafond à 318 760. Or 317 101 postes seulement ont été réellement utilisés, soit 1 659 postes de moins q...

...ment, des mesures générales de dotation que vous annoncez chaque année. Je sais bien que la LOLF donne aux recteurs la possibilité de procéder à cette répartition mais, de mon côté, j'ai essayé de mesurer sur place quels en sont les effets. Et je vais vous donner quelques chiffres pour l'Ille-et-Vilaine. Par exemple, dans le premier degré, je constate que, pour une augmentation prévisible de 600 élèves, on aura une dotation de 12 postes pour la prochaine rentrée. Je ne me livrerai pas à un calcul « bête et méchant » qui aboutirait au résultat d'un enseignant pour 50 élèves, ce qui ne serait pas exact. Mais, sur le terrain, nous nous rendons bien compte que le fonctionnement de certaines équipes pédagogiques, dans certaines écoles ayant des projets particuliers, est quelquefois mis en péril par...

...up d'observateurs. L'entretien de nombreux établissements a pris du retard. Pensez-vous être en mesure de trouver les moyens financiers nécessaires pour les remettre à niveau ? L'attrait voire la séduction exercés par l'enseignement du français à l'étranger suscitent nombre de demandes pour des extensions ou des constructions nouvelles. Hier, à Berlin, l'ambassadeur de France m'a confié que 1 000 élèves surgiraient dans l'instant si 1 000 places supplémentaires étaient ouvertes dans les établissements scolaires français en Allemagne. Et c'est un exemple parmi d'autres ; le même problème existe à Moscou ou ailleurs. Cela nous amène à la question financière, qui est préoccupante. Vous le savez, la prise en charge de la gratuité est entrée en application en 2007 pour une première catégorie : les ...

Il s'agit au moins d'une divergence d'interprétation. Mais là n'est pas l'essentiel. En année pleine, la gratuité pour les élèves de terminale coûtera 20 millions d'euros. Si la mesure est élargie à la première puis à la seconde, cela coûtera vraisemblablement autant à chaque fois en année pleine. Si l'on veut aller plus loin et appliquer la gratuité totale à l'ensemble de l'enseignement secondaire, les estimations qui circulent sont encore plus inquiétantes. J'ai lu le chiffre de 170 millions d'euros en bout de course. Le...

... d'implantation dans des pays émergents comme la Chine, l'Inde ou le Brésil ? Nous savons que cela coûte très cher mais n'existe-t-il pas des possibilités de partenariat financier public-privé, en particulier dans des pays non encore pourvus en établissement d'enseignement français ? M. le ministre a parfaitement répondu à ma deuxième question, qui portait sur les frais de scolarité. Nombre des élèves locaux fréquentant les établissements de notre réseau à l'étranger souhaitent poursuivre leurs études en France mais sont souvent confrontés à des problèmes de visa. Ne conviendrait-il pas d'assouplir les conditions d'attribution des visas applicables à ces anciens élèves ? Seriez-vous favorable, monsieur le ministre, à un partenariat au sein de l'Union, sur la base du savoir-faire des lycées f...

Je voudrais prolonger une question d'Axel Poniatowski. Nous avons beaucoup parlé des lycées, mais existe-t-il des mesures de soutien en faveur de l'enseignement du français aux élèves un peu plus jeunes ?

... commission élargie aborde la question des niches fiscales. Ni le président Ollier ni M. le secrétaire d'État ne sous-estiment la gravité de la situation et l'importance des besoins de l'outre-mer. Je suis pour ma part fermement opposé à toute attitude qui pourrait s'apparenter à de la mendicité. Au vu de la diversité des besoins, de leur complexité et des retards accumulés le taux de chômage s'élève à 23 % en Martinique , il faut absolument rechercher l'efficacité de l'utilisation des fonds publics. Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur spécial et le président de la commission des finances.

...ennes les observations d'Antoine Herth. Pour ce qui est du programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », si j'ai bien compris, les crédits ont été sous-consommés alors que, chacun le sait, les enjeux sont très importants pour le secteur agricole. Il en est ainsi de l'action 01 : « Adaptation des filières à l'évolution des marchés », pour laquelle la différence s'élève à 217 millions d'euros, chiffre important compte tenu de la difficulté de la situation. Les outils permettant de consommer ces crédits manquent-ils ou les a-t-on récupérés pour les transférer ailleurs ? Nous aimerions recevoir des réponses à ce sujet. En ce qui concerne les crises, que vous avez évoquées, je ne reviendrai pas sur la procédure AGRIDIFF, qui est utile mais limitée par rapport aux ...

...t l'objet d'erreurs d'imputation et sont imputées non pas sur l'action n° 6 du programme 178, mais sur les actions propres à chaque armée, au sein du même programme ; d'autre part, un certain nombre de dépenses liées aux OPEX et aux missions intérieures sont déclaratives et n'apparaissent pas explicitement dans les comptes du ministère. Alors que la réalité des opérations extérieures pour 2007 s'élève à 685 millions d'euros, le RAP présente des montants de 545 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 511 millions d'euros en crédits de paiement. Je suis certain, monsieur le ministre, que vous nous apporterez des explications à ce sujet. Pour les missions intérieures, le décalage est encore plus flagrant : à la lecture du RAP, les frais liés aux missions intérieures s'élèveraient à 1...

...ou de ne pas soutenir une OPEX. Il y aurait deux discussions en une seule : celle de l'opportunité de l'intervention extérieure et celle de son surcoût prévisible, et en votant sur l'opération extérieure, on voterait également sur le surcoût. Il s'agirait de décider si on est prêt à envoyer des hommes dans tel endroit pour y effectuer telle mission en sachant que le surcoût pour le contribuable s'élèverait à tant de millions d'euros. Tel est le vrai sujet de discussion. Je suis ainsi favorable à ce que le vote sur l'OPEX et donc la prise de décision, intervienne au moment de l'adoption du budget, parce l'examen de celui-ci permet l'émergence d'un vrai débat démocratique fondé sur des données accessibles à tous. Les acteurs oublient souvent en effet, au moment de la décision, les aspects financ...

Comme le font les députés, lors des séances de questions, les six délégués juniors vont parler de l'hémicycle, en servant du micro situé le plus près d'eux. M. le ministre répondra de sa place, comme cela se fait pour répondre aux questions des députés, le mardi et le mercredi. La première question s'adresse à M. le ministre. Elle va lui être posée par Chloé Blanchon, élève de l'école primaire d'Autechaux dans le Doubs. Chloé, vous avez la parole.

La deuxième question va m'être posée par Mathilde Klein, élève de l'école primaire Le Balory de Nandy, en Seine-et-Marne. Mathilde, vous avez la parole.