Séance en hémicycle du 7 juin 2008 à 14h30

Je déclare ouverte la quatorzième session du Parlement des enfants. (Vifs applaudissements.)

Chers enfants, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mesdames, messieurs, je suis heureux, avec tous mes collègues ici présents, de vous souhaiter la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Les acteurs du débat sont en place : vous êtes assis là où siège le député de votre circonscription, le Gouvernement est représenté par le ministre de l'éducation nationale et je suis au « fauteuil » pour présider la séance.

Mais en bas de la tribune, juste devant le banc du Gouvernement, il y a aussi d'autres enfants, des enfants de votre âge. Pourquoi ?

Vous savez qu'à partir du mois de juillet, c'est la France qui va présider l'Union européenne, pour six mois. À cette occasion, pour marquer notre confiance dans l'avenir de l'Europe et de sa jeunesse, nous avons voulu faire participer à notre séance des enfants venus des vingt-six autres États membres de l'Union. Je leur souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue. (Applaudissements.) Je donnerai la parole à deux d'entre eux : l'un vient de Slovénie, l'autre de la République tchèque.

Chers délégués juniors, cette journée du Parlement des enfants est – et restera – pour vous, j'en suis sûr, un moment exceptionnel. Vous avez ce matin travaillé en commission et vous vous êtes également promenés dans les couloirs et les salons du Palais Bourbon et de l'Hôtel de Lassay. Mais cette journée est aussi l'aboutissement d'un travail que vous avez poursuivi tout au long de l'année.

Vous avez appris le rôle, le fonctionnement et l'organisation de nos institutions, et plus particulièrement de l'Assemblée nationale. L'Assemblée, vous le savez, est chargée de voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement.

Vous connaissez, grâce à la télévision, les séances de questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi. Elles sont souvent très animées, mais elles donnent parfois une image déformée du travail de notre assemblée. Je souhaite que le Parlement des enfants vous donne une autre vision du travail des députés et que vous le fassiez savoir autour de vous, auprès de vos camarades et dans vos familles.

Dans chacune des classes qui vous a désignés, vous avez élaboré une proposition de loi. J'imagine que vous aviez plusieurs idées. Vous avez donc discuté entre vous, vous avez échangé des arguments, vous avez cherché à vous comprendre. Il vous a enfin fallu choisir entre ces différentes idées pour n'en retenir qu'une. Pour cela, comme le font les députés, vous avez voté et l'idée qui a recueilli le plus de voix est devenue la proposition de loi de votre classe.

Cet exercice vous a permis de découvrir le débat démocratique dans lequel chacun s'écoute, se respecte et accepte la loi de la majorité, sans pour autant renier ses propres idées. Je souhaite que l'expérience que vous avez vécue cette année ne s'arrête pas avec les vacances.

Je veux aussi dire avec force à vos professeurs qui ont été présents à vos côtés que, sans eux, le Parlement des enfants n'aurait pas de sens. Au-delà des connaissances qu'ils vous ont apportées, ils vous ont fait mettre en pratique des valeurs républicaines auxquelles nous sommes tous profondément attachés. Nous pouvons les en remercier. (Applaudissements.)

Je remercie aussi tous les parents qui ont eu à coeur, eux aussi, de vous aider. Pour des raisons matérielles, il n'est pas possible d'accueillir tous les parents. Je le regrette. Merci, chers parents, pour votre compréhension. (Applaudissements.)

Je remercie enfin mes collègues députés. Beaucoup sont venus dans vos classes pour vous parler de l'Assemblée nationale, vous expliquer leur travail en circonscription et répondre à vos questions. Merci aussi à ceux qui, ce matin, ont animé les discussions dans les treize commissions qui se sont réunies. (Applaudissements.) Merci aux députés qui sont ici, à l'Assemblée nationale, pour le Parlement des enfants. (Applaudissements.)

Nous allons maintenant passer à l'ordre du jour. Après un mot de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, je donnerai la parole, comme je vous l'ai dit, à vos camarades slovène et tchèque. Ensuite, certains d'entre vous poseront des questions auxquelles répondrons Xavier Darcos et moi-même. Nous aborderons enfin la partie législative de notre séance. Cette année, trois propositions de loi ont été retenues. Vous en avez débattu ce matin. Elles vous seront présentées par leur « rapporteur ». Il appartiendra alors à votre assemblée, éclairée par ces débats, de voter.

Pour conclure, je souhaite que chacun d'entre vous garde le meilleur souvenir de cette journée. Je vous charge aussi, chers délégués juniors, chers enfants européens, de transmettre à tous vos camarades un message de sympathie et tous nos voeux pour votre avenir et l'avenir commun de notre Europe. (Vifs applaudissements.)

Je vais maintenant donner la parole à M. le ministre de l'éducation nationale. (Applaudissements.)

Bravo !

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés et, surtout, mesdemoiselles et messieurs les délégués, je suis très heureux de parler devant vous – et même un peu impressionné, parce que l'hémicycle est aujourd'hui plein et attentif, ce qui change un peu. (Rires et applaudissements.)

Oh !

C'était une blague, vous l'aurez compris. (Rires.)

Chers enfants, pour revenir aux choses sérieuses, je voudrais vous dire à quel point je suis heureux de participer à cette manifestation au nom du Gouvernement. Je veux remercier le président, Bernard Accoyer, qui vous accueille, saluer chacun des 577 délégués juniors qui occupent aujourd'hui le banc du député de leur circonscription. Permettez-moi de vous féliciter, vous, les élèves, et de féliciter aussi les professeurs, les enseignants qui ont participé tout au long de l'année à l'animation et à la réussite de ce quatorzième Parlement des enfants. Vous avez pu ainsi faire une expérience du débat démocratique. Vous avez découvert comment fonctionne la Représentation nationale et l'engagement que cela représente.

La qualité des questions et des propositions de loi issue des travaux que vous avez menés en classe sont la preuve de la rigueur, de l'engagement des écoliers dans cette aventure. J'ai été très frappé, cette année, par l'attention que vous avez portée surtout aux questions environnementales, ainsi qu'à celles qui touchent aux Droits de l'Homme ou encore au fonctionnement des institutions et de la démocratie.

Vous le voyez, vos préoccupations et vos propositions sont fondamentales. Elles croisent très largement celles que se pose la nation, que vous représentez aujourd'hui, donc l'Assemblée nationale et le Gouvernement. Vos questions constituent aussi un aperçu de la richesse des travaux qui ont pu être menés dans toutes les classes de France dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté. Partout dans notre pays, les professeurs des écoles se sont consacrés à vous enseigner les règles d'organisation de la vie publique, les fondements de la démocratie représentative, les rôles respectifs des Assemblées et du Gouvernement dans l'élaboration de la loi et de son exécution. Mais aussi, par leur exemple et par leur dévouement, les professeurs de France vous ont monté, une fois encore, ce qu'est l'engagement des éducateurs et des responsables de l'éducation nationale. Vous avez applaudi tout à l'heure les professeurs, vous avez bien fait, et vous pouvez recommencer. (Applaudissements.)

Cette quatorzième session du Parlement des enfants, qui est une leçon d'éducation à la citoyenneté, je l'ai dit, prend cette année une valeur toute particulière, puisque s'ouvre bientôt pour la France la présidence de l'Union européenne. C'est pour marquer cet événement, comme l'a rappelé tout à l'heure le président Accoyer, que vingt-six jeunes représentants issus des États membres de l'Union ont été invités ; je tiens à les saluer solennellement. La plupart d'ailleurs sont scolarisés dans des établissements français à l'étranger. Je remercie l'Agence pour l'enseignement du Français à l'étranger qui a contribué à leur venue. (Applaudissements.) Nous allons tout à l'heure avoir le plaisir de les entendre dans deux messages qui seront lus par les représentants tchèque et slovène.

Par leur présence, ces délégués, venus de pays partenaires, soulignent qu'aujourd'hui l'éducation à la citoyenneté ne saurait être exclusivement française, hexagonale. Elle doit s'ouvrir à l'Europe et il est important que vous, enfants de France, vous en connaissiez l'histoire, les symboles, le fonctionnement, car l'espace de votre vie sera indéniablement européen. (Vifs applaudissements.)

Merci, monsieur le ministre.

Je vais maintenant donner la parole à deux des enfants européens présents cet après-midi à nos côtés. Ils ont souhaité, l'un et l'autre, nous lire un message en français.

La parole est à Adrian Samuel Stell Picman, qui vient de Slovénie, pays qui préside aujourd'hui l'Union européenne. (Applaudissements.)

Non seulement nous remercions et félicitons Adrian Samuel pour le contenu de ce superbe message, mais nous lui adressons aussi nos félicitations pour sa formidable maîtrise de la langue française. (Applaudissements.)

La parole est à Mikulas Bebr, qui vient de République tchèque. Cet État présidera l'Union européenne après la France, à partir de janvier prochain. (Applaudissements.)

Bonjour, je m'appelle Mikulas Bebr, j'ai dix ans, je suis élève de CM2 au Lycée français de Prague et je vais vous parler de mon pays : la République tchèque. C'est un pays de 10,3 millions d'habitants, d'une superficie de 80 000 kilomètres carrés, dont la capitale est Prague.

Historique du XXe siècle : la République tchèque est un pays récent dont la création remonte à l'année 1993. Avant, la République tchèque faisait partie de la Tchécoslovaquie créée le 28 octobre 1918.

De 1948 à 1989, les communistes ont exercé le pouvoir en Tchécoslovaquie. C'était un régime totalitaire, c'est-à-dire que les Tchèques n'avaient plus la liberté de choisir leur parti politique ou leurs représentants.

Lorsque la Slovaquie et la République tchèque se sont séparées pour former deux pays différents, le 1er janvier 1993, Vaclav Havel est devenu le premier Président de la République tchèque.

La République tchèque est membre de l'Union européenne depuis le 1er mai 2004, elle fait partie de l'espace Schengen depuis le 21 décembre 2007 et elle assurera la présidence de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2009.

Le Parlement tchèque : en République tchèque, le Parlement est constitué de deux chambres. Tout d'abord, la chambre basse, ou Chambre des députés, qui comprend 200 députés élus au suffrage universel direct pour quatre ans. Pour entrer à la Chambre des députés, un parti doit obtenir au moins 5 % des voix. Seuls les citoyens tchèques ayant atteint vingt et un ans peuvent se présenter à l'élection. Les prochaines élections à la Chambre des députés auront lieu en 2010.

Ensuite, la chambre haute, ou le Sénat, comprend quatre-vingt-un sénateurs élus pour six ans et renouvelables par tiers. Les candidats à l'élection sénatoriale doivent avoir plus de quarante ans pour se présenter. Les prochaines élections sénatoriales auront lieu à l'automne 2008.

Le Président de la République tchèque est élu non pas au suffrage universel direct, mais par le Parlement, c'est-à-dire par les députés et les sénateurs. On appelle cela le suffrage indirect. Un candidat est élu, s'il obtient la majorité absolue des voix de tous les sénateurs et de tous les députés.

Notre Président actuel s'appelle Vaclav Klaus. Il a été élu pour la première fois en 2003 et réélu en 2008 pour cinq ans. Il ne pourra plus se représenter une troisième fois. Le Président de la République choisit le Premier ministre qui choisit ensuite ses ministres. Le Premier ministre actuel s'appelle Mirek Topolanek.

La démocratie et l'Union européenne : dans notre classe, nous avons abordé ces deux thèmes. Pour nous, les élèves de CM2, la démocratie, c'est être libre de choisir pour qui nous voulons voter, c'est respecter les Droits de l'Homme et du Citoyen, c'est le contraire de la dictature, c'est le suffrage universel, c'est élire des députés et des sénateurs qui vont décider des lois, c'est voyager librement, c'est avoir un travail et des conditions de travail décentes, c'est permettre aux enfants d'aller à l'école au lieu de travailler comme encore actuellement dans certains pays, c'est garantir les mêmes droits à tous les citoyens, c'est pouvoir choisir avec qui on veut vivre, la protection sociale…

Pour nous les élèves de CM2, l'Union européenne, c'est : des pays démocratiques qui ont choisi de se réunir pour ne plus faire la guerre, s'entraider, former un grand groupe, faire face aux grandes puissances, une révolution économique.

Je vous remercie pour cette rencontre et j'espère que la France et la République tchèque se rencontreront aussi à la finale de l'Euro 2008. Je vous remercie. (Vifs applaudissements et sourires.)

Là encore, nous pouvons remercier Mikulas pour son message et le féliciter pour son français également excellent. (Applaudissements.)

Nous allons maintenant poursuivre la séance par des questions posées par six d'entre vous et auxquelles M. le ministre et moi-même répondrons à tour de rôle.

Comme le font les députés, lors des séances de questions, les six délégués juniors vont parler de l'hémicycle, en servant du micro situé le plus près d'eux.

M. le ministre répondra de sa place, comme cela se fait pour répondre aux questions des députés, le mardi et le mercredi.

La première question s'adresse à M. le ministre.

Elle va lui être posée par Chloé Blanchon, élève de l'école primaire d'Autechaux dans le Doubs.

Chloé, vous avez la parole.

La parole est à M. le ministre.

Mademoiselle, à juste titre, vous rappelez qu'à l'école primaire, on apprend les symboles de la République française : ce que sont le drapeau et l'hymne national, que représente une Marianne. Il est en effet important que les élèves connaissent les signes par lesquels la République se manifeste. Mais, vous avez raison, aujourd'hui, nos institutions prennent un caractère de plus en plus européen et il convient que tous les enfants d'Europe connaissent en particulier l'hymne européen qui, comme vous le savez, a été emprunté à la Neuvième symphonie de Beethoven : L'Hymne à la joie, dont seule la musique a été reprise pour constituer notre hymne.

Les programmes du CE2, du CM1 et du CM2 qui entrent en application à la rentrée prochaine comprendront l'étude des symboles de l'Europe : le drapeau, les institutions européennes, l'essentiel en tout cas car c'est assez compliqué, et, évidemment, l'hymne européen. (Applaudissements.)

La deuxième question va m'être posée par Mathilde Klein, élève de l'école primaire Le Balory de Nandy, en Seine-et-Marne.

Mathilde, vous avez la parole.

Monsieur le président, en quoi consiste une journée de travail du président de l'Assemblée nationale ?

Il n'y a pas, chère Mathilde, de journée type, mais c'est toujours une journée qui commence tôt et finit tard. En effet, le rôle du président ne se borne pas à présider les séances dans l'hémicycle.

Le mardi matin, par exemple, se réunit la conférence des présidents, au cours de laquelle est fixé l'ordre du jour des prochaines séances. L'après-midi, l'Assemblée siège pour les questions au Gouvernement, retransmises à la télévision, puis pour l'examen de différents projets ou propositions de loi. Il arrive que je confie la présidence des débats à un vice-président ou à une vice-présidente pour prendre part aux travaux d'une commission ou d'une mission d'information.

Je reçois par ailleurs un abondant courrier, auquel je réponds toujours, avec l'aide de mes collaborateurs.

De nombreux visiteurs, français ou étrangers, viennent au Palais-Bourbon. Je les reçois.

Je participe aux cérémonies officielles. Ainsi, quand notre pays a rendu hommage au grand poète Aimé Césaire, qui avait été député pendant quarante-sept ans, je me suis rendu en Martinique pour représenter l'Assemblée.

Enfin, le président de l'Assemblée nationale ne peut pas oublier qu'il demeure avant tout un député et, par conséquent, qu'il doit rester à l'écoute des électeurs dans sa circonscription, c'est-à-dire, pour moi, en Haute-Savoie. (Applaudissements.)

La troisième question s'adresse à vous, monsieur le ministre. Elle va vous être posée par Morgane Belliard, élève de l'école élémentaire du boulevard Bessières, à Paris.

Morgane, vous avez la parole.

Monsieur le ministre, le ministre de l'éducation nationale est-il un homme politique ?

La parole est à M. le ministre.

Oui, chère Morgane, un ministre est un homme politique. C'est généralement quelqu'un qui a exercé des responsabilités locales, qui a été élu. S'il pas été élu, il a été choisi par le Président de la République pour exercer des fonctions gouvernementales.

On entend par homme politique celui qui, par définition, s'intéresse aux questions de la cité, à la manière de vivre ensemble, à la façon dont s'organise la nation, dont se fait l'unité nationale. De ce point de vue, le ministre de l'éducation nationale est éminemment un homme politique puisque les sujets dont il a à traiter intéressent très directement l'identité nationale : qui sommes-nous, que voulons-nous savoir, que partageons-nous, quelles conceptions de la vie commune avons-nous et, plus encore, que voulons-nous devenir ?

Le ministère de l'éducation nationale, c'est le ministère du destin, celui qui prépare l'avenir et, en conséquence, évidemment, qui prépare la manière dont la France se dessinera demain. C'est vraiment faire de la politique au sens le plus noble du terme. (Applaudissements.)

La quatrième question va m'être posée par Alexis Bonnafy, élève de l'école élémentaire Jean-Moulin de Couzeix, en Haute-Vienne.

Alexis, vous avez la parole.

Il est important, cher Alexis, que le président de l'Assemblée nationale soit au-dessus de la mêlée, c'est-à-dire qu'il oublie ses choix personnels pour défendre les droits de tous les députés, quelles que soient leurs opinions politiques.

La mission qui a été confiée au président de l'Assemblée est loin d'être une mission honorifique. Il s'agit de sauvegarder les droits du Parlement, ce qui est essentiel dans une démocratie.

Vous savez que la Constitution, c'est-à-dire la « règle du jeu » de notre vie politique, va être révisée. J'ai veillé à ce que chacun puisse s'exprimer dans cette importante discussion, qui doit aboutir à un renforcement des pouvoirs des députés. (Applaudissements.)

La cinquième question s'adresse à vous, monsieur le ministre. Elle va vous être posée par Maude Gallais, élève de l'école Edouard-Herriot du Havre, en Seine-maritime.

Maude, vous avez la parole.

Monsieur le ministre, parmi les lois sur l'école qui existent depuis longtemps, quelle est celle que vous préférez ou que vous auriez aimé proposer à l'Assemblée ?

La parole est à M. le ministre.

Comme tous ceux qui aiment l'école, chère Maude, si j'avais dû rêver de proposer une loi, cela aurait été celle de Jules Ferry, le 28 mars 1882, qui a rendu l'école gratuite et obligatoire pour tous les enfants de six à treize ans. (Applaudissements.) Cinquante ans plus tôt, en 1833, un autre grand homme politique français, Guizot, avait préparé cette école universelle en obligeant les communes à accueillir les enfants dans une école. Nous devons donc associer Guizot et Jules Ferry. (Applaudissements.)

L'idéal de Jules Ferry reste le nôtre : l'école pour tous, tous les enfants accueillis librement, chacun recevant ce qu'il souhaite recevoir.

Peut-être faut-il aujourd'hui penser aussi à la réussite scolaire gratuite obligatoire. Voilà pourquoi j'ai proposé, parmi les différentes réformes pour l'école primaire, que l'on se consacre un peu plus, avec du temps différent, de l'accompagnement, des cours supplémentaires et des stages, à ceux qui ont les plus grandes difficultés scolaires, qui sont en échec. Ce n'est en effet pas le tout d'accueillir les enfants. Il faut accompagner tout le monde et, surtout, ceux qui en ont le plus besoin. (Applaudissements.)

La dernière question va m'être posée par Corentin Faucher, élève de l'école élémentaire Saint-Exupéry de Châtillon-sur-Thouet, dans les Deux-Sèvres.

Corentin, vous avez la parole.

Cher Corentin, il me semble indispensable que l'Assemblée nationale soit présidée par un homme qui donne la priorité au dialogue, pour écouter ses collègues, apaiser les débats et favoriser l'échange des arguments.

Le président de l'Assemblée nationale a le pouvoir, institutionnellement, de saisir le Conseil constitutionnel et de nommer trois de ses membres. Il est obligatoirement consulté par le Président de la République ou le Premier ministre dans certaines circonstances. Il est sollicité par les députés, les différents groupes parlementaires ainsi que par les médias.

Enfin, en tant que président de l'Assemblée nationale, je reçois les dirigeants étrangers qui sont de passage à Paris ou en visite officielle, de même que je suis reçu par les Parlements étrangers. Aujourd'hui, c'est une grande joie pour moi d'accueillir nos amis délégués juniors représentant des pays amis de l'Union européenne. (Applaudissements.)

Nous allons maintenant en venir aux trois propositions de loi sélectionnées par le jury national et à la remise des prix aux lauréats.

Après avoir ce matin débattu en commission des trois propositions de loi, il vous faut maintenant les départager. Le vote que vous exprimerez tout à l'heure dans l'hémicycle va permettre de connaître le choix du 14e Parlement des enfants.

Avant de passer au vote, je vais inviter les représentants des classes qui ont élaboré ces trois propositions à monter l'un après l'autre à la tribune pour nous les présenter.

Pour présenter la proposition de loi n° 1, celle qui vise à interdire la vente de téléphones portables simplifiés aux enfants de quatre à dix ans, j'invite maintenant Armelle Verguet à monter à la tribune. (Applaudissements.)

Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de l'école élémentaire Greuze de Dijon, en Côte-d'Or.

Armelle, vous avez la parole.

Merci, Armelle !

Pour présenter la proposition de loi n° 2 visant à garantir pour les personnes atteintes de maladies rares l'accès aux soins, le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques, j'invite Giacomo Licausi à monter à la tribune. (Applaudissements.)

Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de l'école élémentaire de Renan-Le Mourillon de Toulon, dans le Var.

Giacomo, vous avez la parole.

Giacomo, je vous remercie de nous avoir présenté la proposition de loi n° 2.

Pour présenter la proposition de loi n° 3, visant à lutter contre la pollution due aux canettes en aluminium en outre-mer en rendant obligatoire leur consigne et leur récupération ou leur remplacement par des bouteilles en verre consignées, j'invite Fadhulat Djadi à monter à la tribune. (Applaudissements.)

Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de l'école d'application Koungou Baobab de Mayotte.

Fadhulat, vous avez la parole.

Merci Fadhulat !

Chers délégués juniors, nous allons maintenant passer au scrutin : vous allez voter pour exprimer votre opinion.

Je vous demande à tous une très grande attention.

Je vais appeler l'une après l'autre, les trois propositions de lois. Il y aura donc trois votes successifs, mais chacun d'entre vous ne doit voter qu'une seule fois pour la proposition de loi qu'il souhaite voir adopter.

Avant que je n'ouvre le premier scrutin, il faut donc que vous ayez tous choisi celle des trois propositions de loi que vous voulez faire adopter. Il faut que vous y ayez bien réfléchi avant.

Pour voter, vous allez relever le couvercle du poste de vote qui se trouve devant chacun d'entre vous.

C'est fait ? (« Oui ! » sur tous les bancs.)

Quand j'ouvrirai le scrutin, c'est-à-dire le vote, pour la proposition que vous avez choisie, et uniquement sur celle-là, vous appuierez sur le bouton « pour ». Je vais ouvrir trois fois le vote, et à chaque fois, une partie d'entre vous, ceux qui ont choisi la proposition que j'aurai appelée, votera « pour ». Vous avez bien compris ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs.) Nous verrons. (Rires.)

Je ne donnerai les résultats qu'une fois tous les votes exprimés.

Puisque je ne vous ai pas tous entendus me répondre que vous aviez bien compris, je vais d'abord faire un essai pour que chacun puisse se familiariser avec son poste de vote. Je vais vous demander à tous, absolument à tous, d'appuyer maintenant sur le bouton « pour ».

Le scrutin est ouvert.

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Le scrutin est clos.

Vérifions si tout c'est bien passé.

Ce n'est pas mal, c'est une bonne cuvée, puisque sur 577 votants, 559 ont exprimé un vote ; 551 députés juniors ont voté « pour » et huit ont eu le doigt qui a glissé sur le plot contre. (Rires.) Soyez bien attentifs, une quinzaine d'entre vous ont tout de même oublié de voter.

Je le répète une dernière fois, vous ne votez « pour », que pour une seule des propositions de loi, celle des trois que vous avez choisie.

Nous allons maintenant procéder au scrutin sur la première proposition de loi.

Seuls ceux qui préfèrent cette proposition de loi et souhaitent la voir adopter devront appuyer sur le plot « pour ». Ceux qui préfèrent l'une des deux autres propositions devront attendre qu'elle soit appelée pour voter.

Je vais mettre aux voix la proposition de loi n° 1, qui vise à interdire la vente de téléphones portables simplifiés aux enfants de quatre à dix ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes, défendue par Armelle Verguet, de l'école élémentaire Greuze de Dijon, en Côte-d'Or.

Ceux qui veulent que cette proposition de loi soit adoptée appuieront sur le plot « pour ».

Le scrutin est ouvert.

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Le scrutin est clos.

Nous allons procéder au deuxième vote en mettant aux voix la proposition de loi n° 2, visant à garantir pour les personnes atteintes de maladies rares l'accès aux soins, le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques, défendue par Giacomo Licausi, de l'école élémentaire Renan – Le Mourillon de Toulon, dans le Var.

Ceux qui veulent que cette proposition de loi soit adoptée appuieront sur le plot « pour ».

Le scrutin est ouvert.

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Le scrutin est clos.

Encore un peu de concentration.

Je vais mettre aux voix la proposition de loi n° 3, visant à lutter contre la pollution due aux canettes en aluminium en outre-mer en rendant obligatoire leur consigne et leur récupération ou leur remplacement par des bouteilles en verre consignées, défendue par Fadhulat Djadi, de l'école d'application de Koungou Baobab de Mayotte.

Ceux qui veulent que cette proposition de loi soit adoptée appuieront sur le plot « pour ».

Le scrutin est ouvert.

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Le scrutin est clos.

Je vous demande encore quelques instants de patience pour permettre de récapituler les résultats des votes qui ont été enregistrés.

Chers députés juniors, voici les résultats des scrutins qui viennent d'avoir lieu.

Est arrivée en première position, avec 449 voix, la proposition de loi n° 2, visant à garantir pour les personnes atteintes de maladies rares l'accès aux soins, le financement de la recherche médicale et la prise en charge des équipements et des soins spécifiques, qui a été défendue par Giacomo Licausi, de l'école élémentaire Renan – Le Mourillon de Toulon, dans le Var. (Vifs applaudissements prolongés.)

Le premier prix est donc décerné à cette classe et j'invite son représentant, Giacomo Licausi, à me rejoindre à la tribune.

(Giacomo Licausi rejoint à la tribune M. le président, qui lui remet le premier prix. – Très vifs applaudissements.)

Est arrivée en deuxième position, avec 89 voix, la proposition de loi n° 1, visant à interdire la vente de téléphones portables simplifiés aux enfants de quatre à dix ans et à informer le consommateur des risques liés à une utilisation régulière de ces appareils chez les plus jeunes, qui a été défendue par Armelle Verguet, de l'école élémentaire Greuze de Dijon, en Côte-d'Or. (Applaudissements. – « Hou ! » sur de nombreux bancs.)

Je vous invite à applaudir tout de même cette proposition.

Le deuxième prix est décerné à cette classe et j'invite sa représentante, Armelle Verguet, à me rejoindre à la tribune.

(Armelle Verguet rejoint à la tribune M. le président, qui lui remet le deuxième prix. – Applaudissements. – « Hou ! » sur de nombreux bancs.)

Chers députés juniors, je vous rappelle que, pour arriver en deuxième ou troisième position, il a fallu battre 574 propositions, qui n'ont pas été sélectionnées. Vous pouvez donc applaudir aussi la deuxième et la troisième. (Applaudissements.)

Est arrivée en troisième position, avec 34 voix, la proposition n° 3, visant à lutter contre la pollution due aux canettes en aluminium en outre-mer en rendant obligatoire leur consigne et leur récupération ou leur remplacement par des bouteilles en verre consignées, qui a été défendue par Fadhulat Djadi, de l'école d'application de Koungou Baobab de Mayotte. (Vifs applaudissements.)

Le troisième prix est donc décerné à cette classe et j'appelle sa représentante, Fadhulat Djadi, à me rejoindre à la tribune.

(Fadhulat Djadi rejoint à la tribune M. le président, qui lui remet le troisième prix. – Vifs applaudissements.)

Chers députés juniors, la quatorzième session du Parlement des enfants vient d'achever ses travaux. Avant de prononcer la clôture de la séance, je tiens à remercier chacune et chacun d'entre vous pour sa présence ici aujourd'hui. (Vifs applaudissements.)

Mes remerciements vont en particulier aux parents et aux maîtres qui vous ont accompagnés. (Très vifs applaudissements.)

Mes remerciements vont aussi à tous ceux qui ont contribué au succès de cette journée, c'est-à-dire aux personnels de l'Assemblée nationale. (Très vifs applaudissements.)

Je tiens aussi à adresser le message d'amitié de l'Assemblée nationale à tous les enfants de France – de métropole et d'outre-mer – et à tous ceux des classes que vous avez eu l'honneur de représenter. (Très vifs applaudissements.)

Avec les députés de l'Assemblée nationale présents ici, que je remercie (Vifs applaudissements), je veux remercier solennellement et du fond du coeur les 26 élèves européens qui nous ont accompagnés tout au long de cette journée, en particulier pour le message que deux d'entre eux nous ont adressé. (Très vifs applaudissements.)

Je vous demande de réserver également une acclamation à la classe de l'espoir présente ici aujourd'hui. (Très vifs applaudissements.)

Chers délégués juniors, je vais maintenant quitter l'hémicycle. Je vous remercie par avance de rester à vos places quelques minutes : des indications vont vous être données pour votre sortie.

La séance est levée.

(La séance est levée à quinze heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma