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...tons toujours des carrières longues. Quelle approche peut-on avoir de ce système ? Le ministre a fait preuve d'objectivité, ce dont je lui donne acte, lorsqu'il a précisé dans son intervention que les carrières longues devraient être plus longues. Le décalage automatique de l'ensemble du système est-il aussi rationnel qu'il y paraît ? Le fait de dire y compris pour les carrières longues que l'âge de départ à la retraite sera retardé est-il marqué du sceau de l'évidence ? Non ! Le débat mérite au moins d'être ouvert. En effet, exiger, puisque vous en avez ainsi décidé, le report de l'âge de départ à la retraite à soixante-deux ans pour une personne en bonne santé ou qui a eu une carrière normale qui le supportera, ou en subira les conséquences plus tard n'a pas la même portée qu'ajoute...
... taux d'emploi des seniors augmente au même rythme que le report de la date légale de départ à la retraite. Malheureusement, on peut sérieusement douter que cela se produise. Il a fallu plus de dix ans dans tous les pays pour parvenir à une évolution aussi rapide, de 2, 3, 4, 5 points. Cela veut dire, tous les rapports le mentionnent, que ce que vous allez économiser d'un côté avec le report de l'âge de départ se traduira par une augmentation des dépenses financées par l'assurance chômage ou encore par le RSA, c'est-à-dire par les collectivités locales. Il est d'ailleurs dommage que ni l'étude d'impact ni aucune étude depuis que nous avons entamé ce débat ne soit capable de nous indiquer, au vu de l'évolution du taux d'emploi des seniors, ce que coûtera ce report à l'UNEDIC et aux collectivi...
...pas échappé non plus que la France est un des rares pays qui gagnent de façon importante des habitants. À partir du moment la natalité est forte, où le nombre d'actifs augmente et où, grâce à vous et aux 35 heures, on travaille moins, il faut bien trouver une autre solution. En outre, si nous devons légiférer, mes chers collègues, c'est parce que, en 1983, vous avez pris la décision de ramener l'âge de départ à la retraite de 65 à 60 ans. Sans cela, nous ne serions pas ici et nous n'aurions pas à régler ces difficultés. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) L'abaissement de l'age de la retraite à 60 ans et les 35 heures nous amènent aujourd'hui à imposer des décisions financières drastiques aux Français. Merci beaucoup ! Sans cela, nous ne serions pas ici.
... évoqué précédemment l'espérance de vie. Si l'espérance de vie à la naissance et l'espérance de vie à soixante ans progressent, reconnaissons que l'espérance de vie, qui plus est en bonne santé, après soixante ans est plus courte. Notre collègue Mallot a rappelé tout à l'heure que l'espérance de vie pour un homme est actuellement de soixante-trois ans. Cela signifie qu'en moyenne, à partir de cet âge, surviennent souvent de graves ennuis de santé, sans compter ceux liés au travail lui-même. Dans ces conditions, préserver le droit de partir plus tôt pour ceux qui ont commencé tôt n'est que justice. Il convient aussi de rappeler qu'à la question des carrières longues, s'ajoute celle des effets du durcissement de la législation. Concrètement, de nombreux Français peuvent se voir refuser un droi...
...érance de vie augmente et j'ai toujours dit, parce que j'écris sur ces sujets depuis longtemps, que le bon critère dans un régime par répartition, c'était la durée de cotisation. Pour une raison simple, c'est que la durée de cotisation, c'est juste. Si vous avez commencé tôt, vous partez plus tôt. Quand on privilégie la durée de cotisation, comme l'a fait la réforme de 2003, la logique veut que l'âge de départ à la retraite soit le plus bas possible. Il pourrait même disparaître mais nous en avons besoin dans un régime par répartition pour ceux qui ont une carrière incomplète.
Mais si la logique, c'est la durée de cotisation, il n'y a aucune raison de reculer l'âge auquel on peut ouvrir les droits à la retraite. La meilleure preuve, c'est que lorsqu'elle a fait sa réforme, la Suède, dont le régime de comptes notionnels est vanté par notre collègue du Nouveau Centre, a abaissé l'âge de départ à la retraite de 65 ans à 61 ans.
...blent vous avoir échappé. Antérieurement à la loi Fillon, le problème des carrières longues et des emplois pénibles n'était pas, c'est le moins que l'on puisse dire, posé dans les mêmes termes car la durée d'assurance n'était que de 37,5 annuités. Avec une durée allongée à 40 annuités, 41 annuités en 2012 et plus, il se pose avec une autre acuité, et il s'aggrave évidemment si l'on fait passer l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Je tiens d'ailleurs à souligner à quel point il est incohérent de vouloir en même temps parler de la problématique des carrières longues et reculer l'âge légal de départ à la retraite. Déjà, pour les chômeurs ayant acquis un nombre suffisant d'annuités pour leur retraite avant l'âge de soixante ans, le gouvernement Jospin avait instauré l'AER, l'allocation...
...sthésie-réanimation, chirurgie et urgences et des statuts hospitaliers et hospitalo-universitaires fortement impliqués dans la permanence des soins. Elles estiment que la pénibilité liée à l'exercice de leur profession, cumulée au fil des années, est totalement occultée du débat actuel dans le cadre du projet de réforme des retraites du Gouvernement, qui prévoit un relèvement à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite, à l'exception notamment des assurés dont l'état de santé est dégradé à la suite d'expositions à des facteurs de pénibilité. Les médecins hospitaliers passent quatre à cinq ans au moins de leur carrière en travail de nuit ou de week-end, ont une profession reconnue stressante et difficile et font de fortes amplitudes horaires. Des études scientifiques, des rapports...
et auquel M. le secrétaire d'État Tron a d'ailleurs rendu hommage, s'agissant en particulier de la distinction extrêmement importante entre la notion d'âge et celle de durée, « durée de travail », comme le disait à la télévision tout à l'heure le Premier ministre, ou, plus clairement, « durée de cotisation ».
Cet amendement vise à commander un rapport sur les conséquences du relèvement de soixante à soixante-deux ans de l'âge légal sur le dispositif des carrières longues. Cela me donne l'occasion de m'exprimer dès à présent sur le passage à soixante-deux ans. En 1993, M. Sarkozy déclarait avoir voté en 1982 la retraite à soixante ans il ne nous a pas échappé qu'il n'était devenu député qu'en 1988. En 2007, il affirmait que ce droit devait demeurer, de même, disait-il d'ailleurs, que le droit aux trente-cinq heures....
Merci, monsieur le président. Vous avez sans doute vu comme moi, monsieur le ministre, le sondage qui vous dit que 55 % des Français pensent que vous devez reculer sur le report de l'âge légal. À cette heure, même tardive, je pense que vous devriez les écouter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 478, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Ensuite, je voudrais dire au président de la commission des affaires sociales qu'il commet une erreur sémantique lorsqu'il parle de l'âge de départ à la retraite. En France, l'âge légal de départ à la retraite est effectivement plus bas que dans d'autres pays européens. Mais s'agissant de l'âge effectif de liquidation des droits à la retraite, un très intéressant article des Échos de ce matin souligne que la France se situe dans la moyenne européenne.
...ponse est différente de celle donnée à un problème démographique. À la question démographique, la réponse peut éventuellement être l'allongement de la durée de cotisation, car c'est là qu'est la logique. Mais quand il s'agit de répondre à la crise, il faut trouver des moyens financiers. La question est bien posée en ces termes : la crise est là. Or, comment fait-on pour y répondre ? On recule l'âge de départ à la retraite. Répondre à la crise par le recul d'un droit social, c'est présenter la facture de la crise à certains et pas à d'autres : c'est cela votre politique, c'est cela votre réforme, et c'est pour cela que nous la combattons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...jusqu'en 2020, c'est déjà fait ! Comme le déficit est à résorber maintenant, il faut le faire au moyen des deux mesures que j'ai citées. Mais vous y rajoutez une mesure soi-disant démographique qui, en réalité, est un impôt sur les salariés. Lorsqu'on fait le bilan de votre réforme, on constate qu'en 2020, 25 milliards seront à la charge des salariés, en grande partie par le biais du report de l'âge de liquidation des droits à la retraite. Pour le capital, la charge sera de 2 milliards. On voit là encore que la crise, vous la faites payer aux salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 220 n'est pas adopté.)
...ur à l'équilibre des régimes de retraite. En revanche, c'est seulement à l'horizon 2030 que le taux d'emploi des seniors devra être similaire à celui de nos voisins européens. Cet ordre de priorité est tout bonnement effarant puisque, pour les personnes de plus de 50 ans, le taux de chômage est particulièrement élevé. Cet amendement souligne l'impasse totale de la réforme actuelle qui repousse l'âge légal du départ à la retraite, alors que les seniors sont bien souvent en retraite forcée dès 50 ans. Avec cet amendement nous proposons de remplacer la date de 2030 par celle de 2018, étant donné l'urgence de la situation et le caractère modeste et minimal de l'objectif concerné. La progression du taux d'emploi des personnes de plus de 50 ans est impérative. Leur très faible taux d'emploi conju...
Le problème tient moins à l'âge de départ en retraite qu'au niveau des pensions. En commission, nous avons justement amélioré le texte en prévoyant l'annulation des écarts de pensions entre hommes et femmes.
Enfin, les femmes qui ont deux enfants ou plus ont une pension de retraite inférieure de 25 % à la pension de celles qui n'ont pas d'enfant. Donc, je ne vois pas pourquoi le comité de pilotage ne ferait pas une analyse à la fois sur les différences de retraite entre hommes et femmes et sur l'âge de départ. Les deux sujets ne s'excluent pas, ils se complètent.
...ui était de 1,65 en 1974 est passé à 2,09 en 2010 et qu'il a donc atteint le taux de renouvellement des générations. La rue n'est pas dupe. Elle n'ignore pas que si, pour ces soixante dernières années, on peut estimer l'augmentation des besoins de financement liés à la démographie à 150 %, dans la même période, les richesses produites ont crû de 645 %, soit une progression de 400 % par personne d'âge actif. Elle sait qu'en 2050, le produit intérieur brut de la France atteindra 4 000 milliards et que si nous consacrions alors 20 % du PIB aux pensions de retraite, il resterait encore 3 200 milliards de disponibles pour les actifs, les profits et les investissements, contre 1 740 milliards aujourd'hui. Votre propagande a tenté de faire croire que cette réforme permettrait de sauvegarder notre r...
Néanmoins, étant donné l'évolution de la vie, repousser de deux années, de soixante à soixante-deux ans, l'âge légal de départ en retraite au terme d'une évolution de huit années, me paraît raisonnable.
...ation, vous n'avez pas présenté de réflexion sur ce que pourrait être une nouvelle architecture équilibrée du système de retraites. De plus en plus de gens, sur tous les bancs, de même que la CFDT qui en a encore parlé dans une tribune récente, défendent l'idée selon laquelle nous devrions avoir un système, géré par les partenaires sociaux, permettant à chaque Français de partir à la retraite à l'âge qu'il veut, selon ses choix de vie. Nous devrions y réfléchir, comme l'ont fait la Suède et l'Italie, et comme de nombreux pays vont être amenés à le faire. À nos yeux, ce système est le seul à même de sauver les principes d'une architecture par répartition. Si nous ne sommes pas capables d'envisager cette nouvelle architecture du système de retraites, nous manquerons au devoir qui est le nôtre. ...