Interventions sur "âge"

Je pense notamment aux étudiants. Une intervenante présente aujourd'hui dans les tribunes l'a très bien montré : si on ne table que sur la durée de cotisation, les étudiants qui font des études longues arriveront à la retraite à un âge proche de l'infini. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Madame Touraine, le paramètre de la cotisation n'est donc pas, à lui seul, un paramètre juste. Il présente de surcroît un défaut énorme que tous les experts ont souligné : il serait inefficace jusqu'en 2030 Mme Billard l'a fort bien montré. Prétendre utiliser la durée de cotisation, c'est se moquer du monde puisqu'un tel p...

Deuxième solution : fragmenter nettement les cotisations. Cela ne déclenche pas non plus l'enthousiasme des foules. Vous vendez donc sur un plateau, comme une évidence, une troisième solution : jouer sur la durée de cotisation ou reculer les deux bornes d'âge de départ à la retraite. C'est ce dernier choix qu'a fait votre majorité. Certes, ces trois pistes existent, mais il y en a au moins une quatrième, que vous avez sciemment oubliée : trouver d'autres sources de financement. Je sais que cela vous gêne, mais je vous rappelle qu'il existe des sources de financement tout à fait importantes auxquelles vous et vos collègues ne voulez pas toucher, par a...

Il n'y a pas de choix quand il y a une décote, par exemple. Aucun salarié qui peut prétendre à une retraite d'environ 1 000 euros ne peut se permette de perdre 100 euros. Cela n'existe pas. En couplant les deux paramètres durcissement des bornes d'âge et des durées de cotisation , vous faites le choix de faire de notre système de retraite l'un des plus durs d'Europe. Nous contestons vos choix. Je rappelle encore une fois quelques chiffres. Entre 1983 et 2006, la part des salaires dans la valeur ajoutée a chuté de 9,3 % 100 milliards d'euros par an ! entraînant des conséquences sur les recettes de cotisations. Au cours de la même période,...

...le. Pour les étudiants, dont la situation a été évoquée par M. Dord, nous préconisons toute une série de mesures permettant d'aboutir à une modulation de la durée cotisée, comme le paiement d'une surcotisation lors du premier emploi afin de valider les années d'étude. Il n'y a aucune raison, en effet, que les étudiants rentrent dans la vie active avec la perspective d'en sortir à je ne sais quel âge. La vraie question consiste donc à savoir comment on intègre dans la fixation des conditions de départ en retraite la réalité des conditions de travail. Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne proposons pas un mécanisme plus avantageux pour certains que pour d'autres. Nous proposons un système de protection fondamentale des salariés les plus modestes. C'est pourquoi je le répète et nous...

...examinerons la question de la pénibilité. Selon les analyses de l'Institut national d'études démographiques, l'espérance de vie d'un ouvrier dans notre pays cela fait partie de notre histoire collective est inférieure de sept ans à celle d'un cadre, et la différence d'espérance de vie en bonne santé entre les deux est de dix ans. Nous ne pouvons ignorer ce problème quand on parle d'accès à l'âge de la retraite. Selon l'INED, l'espérance de vie en bonne santé d'un ouvrier est, à trente-cinq ans, de vingt-quatre ans, ce qui nous mène à cinquante-neuf ans. Pour un cadre, on rajoute dix ans. Ce problème doit également être pris en compte pour l'allongement de la durée des cotisations. Vous prétendez que notre système n'existe pas, que si nous maintenons l'âge légal de départ à la retraite à...

...ait une différence entre un retraité et un actif, lequel doit supporter davantage de charges. Nous savons parfaitement que les différentes mesures qui ont été prises au fil du temps les mesures Balladur de 1993 et l'allongement de la durée de cotisation ne permettront pas à un certain nombre de nos compatriotes de toucher une retraite importante. Il est certes envisagé de repousser à 67 ans l'âge de la retraite sans décote mais, même avec une retraite sans décote, un certain nombre de nos concitoyens percevront de très faibles revenus. Nous considérons pour notre part qu'il y a un minimum. Le minimum vieillesse, aujourd'hui, est loin des 85 % du SMIC. C'est pourquoi nous proposons cet amendement comme objectif de travail pour ce comité de pilotage.

Bien sûr que si ! À travers leur âge de départ à la retraite.

Je me souviens des débats que nous avons eus, il y a quelques mois ou il y a quelques années. Vous disiez que nous allions avoir des oppositions à propos de l'âge légal de départ à la retraite ou de la retraite à taux plein, mais que, sur la pénibilité, vous proposeriez une solution consensuelle. Alors que le débat sur les articles commence à peine, nous continuons à avoir des appréciations complètement différentes sur le sujet, parce que vous n'avez pas pris le temps de le régler sérieusement. Le président Méhaignerie vient de dire que 165 000 personnes ...

Comme le débat s'éternise quelque peu, je serai bref. Je souhaite simplement montrer l'incohérence des orateurs socialistes : les positions qu'ils viennent d'exprimer contreviennent à leur volonté d'essayer de remonter le taux d'emploi des seniors, sujet qui sera examiné plus tard. Je vous signale mais vous le savez parfaitement, chers collègues que l'âge effectif de départ en retraite est strictement corrélé à l'âge légal. Si vous ne modifiez pas l'âge légal, et vous avez dit et répété cent fois que vous ne vouliez pas le faire, vous ne changerez rien à la situation de l'emploi des seniors. (L'amendement n° 288 n'est pas adopté.)

...in d'activité, qui permettaient une cessation anticipée d'activité dans la fonction publique, et modifié en profondeur le dispositif de cessation progressive. Avant 2003, les agents âgés de 55 ans pouvaient prétendre, après 25 ans d'activité, au bénéfice de ce dispositif qui leur permettait de travailler à mi-temps tout en percevant 80 % de leur rémunération. En 2003, il a été décidé de porter l'âge d'ouverture à 57 ans, sous réserve d'une activité de 33 ans, le tout assorti d'une rémunération dégressive. La cessation progressive d'activité a ainsi été rendue moins attractive, sans qu'aucune réflexion c'est fort dommage ne soit par ailleurs conduite sur la pénibilité de certains métiers de la fonction publique. Il va pourtant sans dire que ce dispositif intéressait en premier lieu les ag...

 « Il faut faire face à la réalité. Les sociaux-démocrates des autres pays ont reculé l'âge de départ à la retraite, à 65, voire 67 ans. » Ce n'est pas un député ou un homme politique de la majorité présidentielle qui l'a dit.

Je rappelle, puisqu'on a fait des comparaisons européennes, que l'âge moyen de départ à la retraite en Allemagne est exactement le même qu'en France, c'est-à-dire 61 ans et demi. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Il faut regarder les vrais chiffres, c'est-à-dire l'âge auquel on part ! En ce qui concerne le financement, nous sommes devant un paradoxe. La réforme de 2003 a augmenté la durée de cotisation proportionnellement à l'espérance de vie, c'est-à-dire qu'elle règle, d'une certaine façon, le problème démographique jusqu'en 2020. Toutefois, le creusement des déficits, même avant la crise, n'a pas été un problème démographique. Les 8 milliards de déficit en...

...au point de vue démographique. Elle a accentué le chômage, en créant 600 000 chômeurs de plus je prends toujours des statistiques européennes quand je m'exprime sur le chômage et non celles d'institutions particulières , ce qui a eu pour effet de creuser le déficit des retraites. Or vous répondez à cette situation par de nouvelles mesures démographiques, d'une totale injustice, en repoussant l'âge légal de départ à la retraite, alors que la question de la démographie était traitée de façon cohérente, car ce qui compte dans un régime par répartition, c'est le nombre d'années passées à la retraite rapporté au nombre d'années de cotisation.

Ce qui a un sens, c'est la modulation de la durée de cotisation. En modifiant l'âge légal de départ à la retraite, vous remettez complètement en cause la logique de la réforme précédente ! Quand notre collègue du groupe Nouveau Centre s'est exprimé sur les comptes notionnels, cela m'a bien amusé. Rappelez-vous : quand la Suède est passée aux comptes notionnels, pour ouvrir le choix, elle a abaissé l'âge d'ouverture des droits de soixante-cinq à 61 ans. Si nous défendons la retra...

...i ont pu en bénéficier chaque année. Bref, l'ensemble de ces paramètres a tout de même permis à 700 000 personnes de bénéficier du dispositif. Le Gouvernement a proposé de prolonger ce processus de carrières longues qui rentre dans le cadre de la pénibilité. Dans le projet de loi, aux articles 25, 26 et 27, vous retrouvez les différentes indications à ce sujet. Le dispositif est étendu jusqu'à l'âge de dix-huit ans. À l'époque, Lionel Jospin n'avait pas introduit la procédure carrières longues, alors que certains membres éminents du parti socialiste le souhaitaient. Ce processus fonctionne et beaucoup de gens demandent à en bénéficier. Nous avons donc décidé de l'étendre et c'est tout à notre honneur de l'avoir mis en place. La commission est défavorable à l'amendement que vous avez proposé...

Et l'âge légal, c'est 65 ans !

Nous avons des différences d'interprétation, monsieur Muet, mais il faut au moins s'en tenir aux faits et aux chiffres. Quand vous affirmez que l'âge effectif de départ à la retraite est le même, c'est totalement contraire à la vérité de tous les chiffres. La différence entre la moyenne des pays européens et la France est de deux ans et deux mois. L'âge moyen européen est de 61 ans et quelques mois ; il est en France de cinquante-neuf ans et quelques mois. Par ailleurs, s'il est vrai que des emplois ont été créés durant la période Jospin, la ...

... exemples nous ne sommes d'ailleurs pas à l'origine du premier. En 1975, alors que le départ à la retraite était fixé à soixante-cinq ans, le Parlement a adopté une loi extrêmement intéressante, et dont assez curieusement personne ne parle jamais. Cette loi passionnante à relire était alors proposée par un ministre qui se nommait Stoléru. La question de la pénibilité s'est à l'époque posée et l'âge de départ à la retraite a été ramené à soixante ans à partir de critères qui n'étaient pas d'incapacité, mais d'exposition aux risques. Cette question a donc déjà été soulevée et cela a permis d'avancer l'âge de la retraite. Nous avons ensuite généralisé la retraite à 60 ans. Pour que vous soyez totalement informé, je citerai aussi le CATS, mis en place par Martine Aubry, qui prenait en compte de...

...pris des engagements ici, y compris en 2003, de ne jamais toucher à la retraite à 60 ans. Aujourd'hui, face à votre échec, vous aviez deux solutions. Vous pouviez augmenter les recettes parce que, sans faire de prévisions sur l'évolution de l'économie, que personne ne maîtrise, il était possible de taxer d'autres ressources. Vous y avez renoncé et vous avez choisi l'autre solution, le report de l'âge légal. Je suis assez impressionné, monsieur le ministre, qu'il vous paraisse si simple de faire payer par les pauvres le prix de la réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)