Interventions sur "âge"

...d'un organisme unique de gestion des régimes de retraite, baptisé Maison commune des retraites. Cet organisme pourrait avoir pour mission de proposer un socle commun de garanties et de droits s'appliquant à l'ensemble des différents régimes : taux de remplacement d'au moins 85 % du revenu d'activité pour une carrière complète ; instauration d'un plancher des pensions égal au SMIC ; maintien de l'âge d'ouverture des droits à 60 ans ; reconnaissance des pénibilités ; indexation des salaires portés au compte sur le salaire moyen ; indexation de l'ensemble des pensions sur le salaire net moyen.

Celle-ci reconnaît les deux piliers de la réforme : augmentation de la durée de cotisation, qu'elle a qualifiée de normale, et relèvement de l'âge légal dont elle nous accorde qu'il présente aussi un intérêt pour reprendre les mots de M. Sirugue selon lequel cette réforme a bien deux pieds. Mme Touraine, trouvant sans doute qu'elle était allée un peu loin, a déclaré que nous allions le lui reprocher. Nous n'allons pas le lui reprocher puisque, tout comme en 1993, tout comme en 2003, nous avons pris des mesures sur les retraites que le pa...

de la réforme que vous leur suggérez. Tout d'abord, parce que les jeunes savent d'ores et déjà qu'ils seront concernés par vos mesures d'âge au cours de toute leur carrière. Ensuite, parce qu'ils savent que les réformes de MM. Balladur et Fillon qui entraînent une inévitable baisse des niveaux de pension se répercuteront sur toute leur carrière. Ce risque d'injustice entre générations mérite d'être regardé de près. Avec le hold-up que vous opérez sur le Fonds de réserve des retraites, ces mêmes jeunes seront spoliés de ce qui ava...

comme vous, monsieur Muzeau, que vous reviendriez sur le report de l'âge légal de départ à la retraite, déclarations qui ont quelque peu terrifié sur les bancs qui jouxtent les vôtres. L'intervention de Mme Billard présente un autre élément intéressant. Vous nous avez rappelé, madame Billard, la notion de durée de vie en bonne santé. Cet indicateur existe,

...t substituée à ce dispositif pour la période postérieure à 2012, une procédure plus simple, glissante, permettant une information plus précoce des assurés. Ainsi, à compter de la génération 1955, la durée d'assurance ou de services et bonifications serait fixée chaque année par décret pris après avis du conseil d'orientation des retraites, quatre ans avant que la génération concernée n'atteigne l'âge de soixante ans. Ce nouveau dispositif s'appliquerait donc pour la première fois en 2011, pour déterminer la durée de référence applicable aux assurés nés après le 1er janvier 1955 qui atteindront l'âge de soixante ans en 2015. En outre, l'article confirme le principe de garantie générationnelle par la loi de 2003 qui donne à un assuré la certitude que s'il retarde son départ à la retraite, les ...

...ptembre 2010, ne devrait-il pas permettre d'ouvrir des droits à pension ? Cette nouvelle réforme devrait être l'occasion de leur donner confiance, de leur redonner un espoir dans l'avenir que leur offre notre société et de les rassurer sur le futur réservé à un régime de retraite fondé sur la solidarité intergénérationnelle et non sur la capitalisation. Elle devrait leur permettre de connaître l'âge auquel ils pourront partir à la retraite et le niveau de pension auquel ils auront droit ; elle ne devrait pas leur montrer cette volonté comptable de faire des économies, d'envoyer, pour reprendre les termes employés par le ministre de l'économie aux marchés financiers les bons signaux et de faire toujours et encore payer les seuls salariés. Dès l'article 1er, vous fixez un nouveau rendez-vou...

...e des droits à la retraite est donc une conséquence de la pénibilité et non un avantage indu. Que va devenir, avec cette nouvelle réforme, la possibilité offerte aux militaires de se reconvertir dans le secteur civil ? Pour ce qui est des infirmières, vous considérez que le vote d'un amendement dans le projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique, a réglé leur situation : l'âge de la retraite serait porté à 57 ans pour celles qui n'auront pas opté pour la réforme licence-master-doctorat LMD , et resterait à 60 ans pour les autres, devenues cadres de catégorie A. Pour les infirmières nouvellement recrutées, il serait à 62 ans, comme pour tous les fonctionnaires. Mais, lors de la discussion, en juillet 2010, Mme la ministre de la santé et vous-même avez indiqué que la ...

Mme Royal a osé déclarer ce que Pierre Moscovici n'avait pas osé dire à notre président de groupe Jean-François Copé : elle a annoncé que si les socialistes revenaient au pouvoir, ils rétabliraient l'âge légal de départ à la retraite à soixante ans. Il me semble qu'elle a oublié de rappeler aux Français ce que Martine Aubry vous savez que j'aime bien Martine Aubry

... équité est-elle au rendez-vous alors que le passage de 60 à 62 ans touchera ceux qui auraient pu bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans et seulement eux , et donc ceux qui ont commencé à travailler tôt ? Est-elle au rendez-vous alors que le passage de 65 à 67 ans touchera les personnes essentiellement des femmes qui n'arrivent à avoir une retraite à taux plein qu'en atteignant l'âge légal de départ à la retraite ? L'est-elle encore alors que le financement des 45 milliards de déficit se fera nécessairement, pour partie, par une diminution des prestations servies et que, contre toute vérité, vous annoncez le contraire ? Ainsi, par exemple, l'alinéa 6 précise que le comité veille « à l'équité du système de retraite ». Mais peut-on parler d'équité lorsque le passage de 60 à 6...

...r, ambitieux mais juste, réclamait que la borne soit fixée à 60 ans, que les revenus soient égaux au SMIC. Avec prudence, le groupe GDR avait prévu des amendements de repli. Monsieur le rapporteur, vous étiez d'accord pour voter le dernier de ces amendements. En refusant que le montant minimum soit égal au SMIC, vous restez dans votre logique, ce que l'on peut comprendre. Quand vous refusez que l'âge de départ à la retraite soit fixé à 60 ans, vous êtes toujours dans cette logique, et on peut encore le comprendre. Mais il vous a peut-être échappé que le troisième amendement mes collègues du groupe GDR me corrigeront si je me trompe avait enlevé le SMIC et la borne de 60 ans, mais ajouté le principe selon lequel on partait en bonne santé. Vous avez annoncé que vous voteriez contre cet amen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour l'essentiel, la présente réforme se contente de modifier deux paramètres : l'âge minimal de départ à la retraite est repoussé à 62 ans et l'âge de la retraite à taux plein, quelle que soit la durée de cotisation, est reporté à 67 ans. Le but avoué est de faire rapidement quelques milliards d'économie, le report de l'âge légal devant réduire, dès 2011, le nombre de départs à la retraite, et donc le coût des pensions. Mais combinée à l'exigence d'une durée de cotisation de 41 a...

...que vous proposez dans votre projet, chers collègues de l'opposition les cotisations des actifs. C'était bien évidemment paupériser les salariés actuels. Nous avons, de façon tout à fait légitime et logique, refusé ces deux perspectives. Il restait donc un paramètre sur lequel on pouvait intervenir. C'est celui qui a semblé le plus logique et le plus légitime. C'est la durée de cotisation et l'âge légal du départ en retraite.

Je ne sais pas si nous avons regardé la même émission télévisée, mais moi, j'ai écouté attentivement le Premier ministre. Il a évoqué trois aspects. En vérité, il n'a fait que confirmer ce que les journalistes lui annonçaient. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe GDR.) Les journalistes ont commencé par dire, premièrement, que l'âge légal du départ en retraite, même fixé à soixante-deux ans, restait le plus précoce de tous les pays européens. J'espère que vous avez entendu la même chose. Ce sont bien les journalistes qui l'ont posé comme un principe à M. le Premier ministre. Bien sûr, il ne pouvait que le confirmer. Même fixé à soixante-deux ans, l'âge légal reste le plus précoce de l'Union européenne. Deuxième principe qui...

... s'est faite, très généralement, de façon systématique, dans le consensus politique. Force est de constater qu'en France, nous ne bénéficions pas de cet avantage. Cela étant, j'ai quand même noté une vraie avancée. Notre collègue Mme Touraine a fait remarquer tout à l'heure, et très judicieusement, qu'il y avait un accord sur l'allongement de la durée d'assurance. Il ne s'agit pas de la notion d'âge légal du départ en retraite, mais vous avez admis le principe d'un allongement de la durée d'assurance. Je l'ai noté, tant j'ai été surprise. Je trouve que cette avancée est significative. Elle me sied parfaitement.

...u travail, de la possibilité d'avoir des perspectives de carrière, de se former, de contribuer à la vie sociale sous d'autres formes que les seuls emplois du marché, de partir en retraite de façon choisie, en fonction de ce que l'on veut faire. Plusieurs collègues, sur différents bancs, ont rappelé tout à l'heure ces questions, qui se posent à nous tous. La réforme qui nous est proposée aligne l'âge légal tout en l'augmentant, et ce alors même que l'hétérogénéité des carrières, avec des temps de cotisation variables, va priver des salariés dont la carrière a été longue de la possibilité de partir en retraite. La diversité des parcours existait hier, elle ne va pas disparaître demain. Elle va même s'accroître. Prendre sa retraite, donc, interroge sur la mobilité des salariés et l'égalité qu'...

Je voudrais parler du maintien des possibilités de départ anticipé. L'exposé des motifs du projet de loi précise que le report de l'âge légal s'accompagne du maintien du dispositif de départ anticipé pour carrière longue, qui a été créé par la loi Fillon. On ne peut que s'en réjouir. Et d'ailleurs, tout le monde s'en réjouit aujourd'hui, même ceux qui ne l'avaient pas approuvé à l'époque. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, pour les non-salariés agricoles, ce dispositif est, en l'état, difficilement applicable. En effet, i...

En abordant l'examen de ces articles 4 et 5, nous sommes au coeur de cette réforme, et aussi, d'une certaine manière, au coeur de la différence entre les approches qui sont les nôtres. En effet, l'allongement de la durée de cotisation ou le report de l'âge légal se heurtent d'une manière ou d'une autre à l'aspiration forte de nos compatriotes à une retraite la plus longue possible. On est dans l'ère de la société du loisir, chacun l'a bien compris. J'ai entendu à gauche un certain nombre de propos caricaturaux qui ne vous grandissent pas, mes chers collègues : nous n'avons pas plus que vous la volonté d'imposer à nos compatriotes un dernier temps d...

...e de cotisation, puis contre l'harmonisation entre les fonctionnaires et les salariés du privé ; or aujourd'hui, mine de rien, vous entérinez ces réformes et ne revenez pas dessus ! Le Premier ministre le disait mardi : en matière de réforme, vous avez toujours une réforme de retard. Mais contrairement à Mme Royal qui affirme, avec un sang-froid incroyable, que vous reviendriez sur le report de l'âge légal si votre parti devenait majoritaire, pas un de nous ici ne le croit une seule seconde. Si, d'aventure, vous reveniez au pouvoir,

...la base de ce rapport, le Gouvernement consulte le comité de pilotage » Le comité consulte le Gouvernement, lequel consulte à nouveau le comité ! Tout cela donne le sentiment que rien n'est piloté, ni au Gouvernement ni au Parlement. L'article 1er le mentionne, et le ministre l'a dit lui-même le 16 juin dernier en commission, le rendez-vous de 2018 sera nécessaire pour reparler des questions d'âge. Nous avons là matière à nous inquiéter car, aujourd'hui, on nous parle déjà de reporter l'âge de départ de 60 à 62 ans. Nous sommes quant à nous persuadés qu'il ne s'agit que du début de la spirale. On nous expliquera en 2018 que, n'étant pas parvenus à l'équilibre, du fait de l'impact du pic démographique, il faudra reporter l'âge de départ à la retraite à 63, 64, puis 65 ans. C'est à cela que...

...téressent à ce débat. Si le comité de pilotage est créé pour s'ajouter au comité d'orientation des retraites, c'est que le Gouvernement avoue implicitement que, sur les plans juridique et législatif, l'équilibre du dispositif n'est pas réellement garanti. Il a besoin du rendez-vous de 2018 afin de préparer, pour autant qu'il en ait à cette époque la responsabilité, une nouvelle série de mesures d'âge d'ordre financier qui viendront frapper à nouveau les Français. Or c'est exactement le contraire de ce qu'il faut faire si nous voulons apporter une réponse satisfaisante à nos concitoyens. Depuis une quinzaine d'années, nous avons procédé à une succession de réformes toutes présentées comme étant définitives. Je ne rappellerai pas ce qu'a dit Marisol Touraine des propos tenus par François Fillo...