Engagement national pour l'environnement

Cet amendement porte sur l'usage des eaux de pluie. Je voudrais opérer un constat juridique devant vous. À l'heure actuelle, l'arrêté du 21 août 2008 autorise les usages des eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments d'habitation, et ce pour l'alimentation des réservoirs de toilette, le lavage des sols et le lavage du linge.

Je vous propose d'élargir cette possibilité à l'ensemble des bâtiments raccordés au réseau, public ou privé, y compris les établissements recevant du public, que ce soit les établissements sportifs, les collèges, les salles communales ou, pourquoi pas, les magasins. Afin d'assurer une sécurité puisque j'imagine que c'est un argument qui va no...

Je suis presque gêné de vous présenter un amendement aussi anodin et anecdotique au regard des grands problèmes environnementaux que nous avons traités depuis le début de la semaine. Néanmoins j'y tiens beaucoup. Comme vous, mes chers collègues, il m'arrive, de temps à autre, de regarder la télévision et j'aime bien décider moi-même du volume ...

En 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a commandé une étude, réalisée d'ailleurs par l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, qui corrobore cette critique. Or, malgré les demandes répétées du CSA aux chaînes pour le changement de ces pratiques, rien n'évolue. Alors on joue de la télécommande : on baisse puis on au...

Je veux alerter notre assemblée sur la dangerosité des vapeurs de benzène qui s'échappent dans l'air lors du remplissage en carburant des cuves de stockage des stations-service et des réservoirs des véhicules. Pour le dire autrement, quand vous faites le plein, bouchez-vous les narines car la dangerosité du benzène n'est plus à démontrer ! Il ...

Il relève de la série « amendements pratico-pratiques », puisqu'il vise à rendre obligatoire la présence de cendriers sur la voie publique devant chaque établissement recevant du public. Nous avons tous remarqué que cela s'avère nécessaire, surtout devant les cafés, les restaurants où autres lieux publics où l'interdiction de fumer oblige les f...

Des études ont montré que plus de 18 milliards de mégots sont jetés chaque année dans la nature en France. Il faut savoir, mes chers collègues, qu'un mégot met douze ans pour se décomposer et qu'il peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau. Jeter nos mégots nuit donc gravement à l'environnement. Certains proposent des cendriers jetables. Je trouve...

Je vais encore faire sourire mes collègues avec un amendement pratico-pratique, mais je ne mâcherai pas mes mots pour défendre cet amendement « chewing-gum ». (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Chacun de nous remarque au quotidien les trottoirs tachetés de chewing-gum devant les écoles, les gares et autres lieux rassemblant un large publi...

Sans vouloir ralentir le rythme de nos débats, je vais m'arrêter quelques instants sur cet amendement. Il propose de réemployer les emballages réutilisables pour boissons des cafés, hôtels et restaurants dans le circuit des CHR. Lors du Grenelle 1, un amendement similaire avait été défendu et le Gouvernement s'y était opposé au motif que, selo...

Le présent amendement entend impliquer la restauration rapide et ses clients dans la valorisation des déchets. En effet, alors que le tri sélectif intervient aujourd'hui dans de nombreux domaines de la vie courante, la restauration rapide reste un des seuls lieux où l'usager ne peut effectuer ce geste éco-citoyen. Aujourd'hui, à l'issue de son ...

Hier, nous avons eu des discussions très intéressantes sur les PLU intercommunaux, je ne veux pas relancer le débat.

Cela me rappelait d'ailleurs une page de l'histoire française de 1873. Le monarchiste Albert de Broglie avait déposé un texte interdisant la présence physique d'Adolphe Thiers, parce que ce dernier influençait énormément les députés, et, ce jour-là, a été interdite la présence du Président dans les hémicycles. Vous faites de moi un eunuque poli...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 769 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement risque d'irriter M. Cochet et M. Chassaigne ; je les prie de bien vouloir m'en excuser. Il porte en effet sur les biocarburants, plus spécialement les biocarburants intelligents. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il vise à intégrer aux actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie la mise en p...

C'est pourquoi je vous propose d'adopter cet amendement visant à faciliter la diffusion sur le territoire des pompes à superéthanol E 85.

Mon amendement est un message : qui ne s'est jamais offusqué de la déperdition énergétique causée par les commerces qui laissent grande ouverte leur porte sur la rue, quelle que soit la saison, alors même que leur climatisation, en été, ou leur chauffage, en hiver, fonctionnent à plein régime ? À l'heure d'une prise de conscience générale de la...

Le premier amendement que je soumets à votre examen, qui a d'ailleurs été judicieusement sous-amendé par M. Piron, vise à exclure les locations de vacances à caractère saisonnier du dispositif qui contraint les propriétaires à joindre, à chaque renouvellement de contrat, les fameux diagnostics de performance énergétique. Vous conviendrez avec ...

Si j'en crois les discussions qui viennent d'avoir lieu, je doute que mon amendement soit adopté mais, dans la mesure où il a résisté à l'article 40, je vais néanmoins le défendre, en sollicitant par avance l'indulgence de mon collègue Charles de Courson. M. Le Bouillonnec a parlé du FCTVA ; or mon amendement a précisément trait à la TVA. Je p...

Il s'agit de l'amendement qui a été annoncé tout à l'heure par M. Piron. Le 15 décembre dernier, le rapport du groupe de travail sur la lutte contre la précarité énergétique a rendu ses conclusions. Un consensus fort s'est dégagé pour éradiquer la précarité énergétique, qui pèse sur les ménages les plus fragiles. Parce que c'est sa sensibilit...

Mes chers collègues, après avoir écouté attentivement l'auteur de la motion de renvoi en commission, je me dis que M. Cochet a dû manger du lion ; le mardi n'est donc pas la journée sans viande. (Sourires.) Plus sérieusement, l'originalité du Grenelle de l'environnement a consisté dans la mobilisation sans précédent de tous les acteurs socia...