Interventions de Serge Poignant

Je suis favorable à cet amendement et j'irai même plus loin en proposant un sous-amendement prévoyant que toute collectivité territoriale « donne son autorisation » préalablement à l'utilisation de son nom ou de ses signes distinctifs, notamment à des fins commerciales.

L'avis qui sera donné dans le cadre d'une simple consultation pourra fort bien n'être pas suivi.

Nous pouvons travailler à une nouvelle rédaction de l'amendement d'ici à la séance publique mais, en l'état actuel, je maintiens mon sous-amendement.

Je ne suis pas le seul à être favorable au sous-amendement que j'ai proposé !

Nous poursuivrons cet après-midi, à partir de quinze heures, l'examen des articles du projet de loi.

J'appuierai en Conférence des présidents l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de la proposition de loi de Jean-Louis Léonard. En tout état de cause, notre commission pourrait l'examiner à la rentrée.

Je partage totalement votre position, monsieur le rapporteur.

Je confirme quant à moi que la Commission examinera à la rentrée la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard sur le tourisme.

Je voudrais vous remercier, mes chers collègues, pour ces treize heures passionnantes au cours desquelles nous avons débattu de questions parfois techniques ; cela fait honneur au Parlement. Je voudrais également remercier M. le secrétaire d'État d'avoir répondu à nos questions, ainsi que M. le rapporteur, pour le travail qu'il a accompli sur d...

Je vous signale que les amendements CE 63 et CE 170 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40.

J'en suis d'accord.

Mme de La Raudière est l'auteur d'un amendement en discussion, monsieur Brottes. Laissez-la terminer !

Si vous m'aviez écouté, vous auriez constaté que j'ai appelé quatre amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Il n'y a aucun sous-amendement. Les quatre auteurs se sont exprimés, le rapporteur a donné son avis, je vais maintenant donner la parole aux commissaires qui le souhaitent, puis je redonnerai la parole au rapporteur et, ...

Je rappelle que les amendements CE 287, CE 94 et CE 313 ont été retirés.

Oui, madame la députée.

Je fais mienne la préoccupation exprimée par Mme Vautrin. Le groupe proposé doit donc se mettre très vite au travail pour rendre ses conclusions avant la séance publique.

La suite de l'examen des articles du projet de loi est remise à la prochaine séance.

Je veillerai avec le rapporteur à ce que la question soit traitée dans la future proposition de loi relative au tourisme.

Je me félicite également de la collaboration entre la Commission du développement durable, compétente sur ces questions, et la Commission des affaires économiques. Je remercie Serge Grouard d'avoir accepté de confier aux rapporteurs désignés sur le projet de loi Grenelle II le soin de contrôler son application. Ils ont en effet accompli un gros...

Le contrôle de la loi est un aspect du travail législatif auquel nous attachons beaucoup d'importance, et l'Assemblée consacre d'importants moyens pour suivre l'application des lois qu'elle adopte. Mais les moyens disponibles doivent être répartis entre les différentes missions qui nous incombent. Après avoir mobilisé dès le départ trois admini...