Interventions de Serge Poignant

Je me réjouis de ce contrôle de l'application de la loi. La Commission des affaires économiques a été la première à lancer ce processus sous la présidence de Patrick Ollier, avant d'être scindée en deux nouvelles commissions. Il est souhaitable de suivre l'avancée de la publication des décrets et de vérifier leur conformité à la loi. L'élabora...

Beaucoup d'entre vous ont évoqué « le verre à moitié vide ou à moitié plein ». Il est normal de relever en premier lieu les manques ou les insuffisances. Mais reconnaissons que la loi Grenelle est « conséquente », et que de nombreux décrets d'application ont déjà été pris. Je terminerai en évoquant la remarque politique faite par Philippe Tour...

Je me félicite également de la collaboration entre la Commission du développement durable, compétente sur ces questions, et la Commission des affaires économiques. Je remercie Serge Grouard d'avoir accepté de confier aux rapporteurs désignés sur le projet de loi Grenelle II le soin de contrôler son application. Ils ont en effet accompli un gros...

Le contrôle de la loi est un aspect du travail législatif auquel nous attachons beaucoup d'importance, et l'Assemblée consacre d'importants moyens pour suivre l'application des lois qu'elle adopte. Mais les moyens disponibles doivent être répartis entre les différentes missions qui nous incombent. Après avoir mobilisé dès le départ trois admini...

Je me réjouis de ce contrôle de l'application de la loi. La Commission des affaires économiques a été la première à lancer ce processus sous la présidence de Patrick Ollier, avant d'être scindée en deux nouvelles commissions. Il est souhaitable de suivre l'avancée de la publication des décrets et de vérifier leur conformité à la loi. L'élabora...

Beaucoup d'entre vous ont évoqué « le verre à moitié vide ou à moitié plein ». Il est normal de relever en premier lieu les manques ou les insuffisances. Mais reconnaissons que la loi Grenelle est « conséquente », et que de nombreux décrets d'application ont déjà été pris. Je terminerai en évoquant la remarque politique faite par Philippe Tour...

Monsieur le secrétaire d'État, vous allez nous exposer les grandes lignes du projet de loi que vous avez présenté en Conseil des ministres le 1er juin dernier et qui sera pour notre commission l'un des derniers projets importants examiné au cours de cette législature. Important d'abord parce qu'en visant l'acteur clé de notre économie qu'est l...

Nous avons le plaisir d'accueillir notre collègue Gérard Hamel, membre de notre commission et rapporteur de plusieurs textes sur le logement, en sa qualité de président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Il est accompagné du directeur général de l'Agence, M. Pierre Sallenave. La rénovation urbaine est au coeur des préoccu...

Monsieur le président, Monsieur le directeur, je vous remercie. Nous ne pouvons que vous encourager à poursuivre votre travail.

Je suis désolé, mes chers collègues, de rompre ce moment de consensus.

Oui, mon cher collègue, ça va se gâter. Nous venons de vivre un moment de consensus, après, certes, des discussions très difficiles cette nuit et ce matin en raison de la manière dont vous considérez l'apprentissage et l'employeur. J'entends M. Muzeau

Non, pas maintenant, monsieur Muzeau, mais vous parliez de protéger le jeune par rapport à l'employeur.

Nous, nous voulons faire du « gagnant-gagnant », et je soutiens complètement le Gouvernement qui affirme vouloir passer de 600 000 à 800 000 jeunes en apprentissage. Il faut cependant se donner des moyens, faire confiance aux jeunes, faire confiance aux employeurs. J'ai déposé un amendement qui a été accepté par la commission des affaires soci...

C'est priver l'entreprise de donner cette chance au jeune, empêcher une démarche « gagnant-gagnant ». Dans les faits, des dérogations sont possibles, à condition que l'inspecteur d'académie donne son accord. Il se trouve que, si l'inspecteur le donne effectivement dans certains départements, ce n'est pas le cas dans d'autres, au motif que la d...

J'ai parlé d'âge !

Mon cher collègue, tout président de CFA que vous soyez, n'ayez pas une lecture aussi sélective ! Nous vérifierons sur le compte rendu. Vous avez dit : « Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage ». Vous vous êtes arrêté là, alors qu'il fallait aller jusqu'au bout de...

Je m'élève contre cela, car c'est un mensonge, mon cher collègue ! Les journaux et les télévisions n'arrêtent pas de nous appeler en nous demandant s'il est vrai que nous ramenons l'âge d'entrer en apprentissage à quatorze ans. Non, absolument pas !

Vous, en revanche, vous mentez. Nous ne ramenons pas l'âge d'entrer en apprentissage à quatorze ans. Nous restons dans le cadre de la loi, c'est-à-dire à quinze ans, sous conditions, et nous y ajoutons la fin de l'année sous conditions. Il ne s'agit pas d'ouvrir l'apprentissage aux jeunes de quatorze ans. Cessez donc de communiquer de fausses n...

Eh oui !

Je comprends parfaitement l'argument de M. le ministre. Ces amendements ne relèvent pas de ce PLFRSS, c'est vrai. Il est également vrai que, comme le dit M. le rapporteur, des choix ont été faits dans la loi de finances, et il ne faut pas modifier aujourd'hui des dispositions qui ont été votées il y a peu de temps. Pour autant, si je me permet...