Interventions de Serge Poignant

Cela étant, les articles sur l'énergie vont encore être modifiés après l'avis du Conseil d'État. Si le rapporteur pour avis en était d'accord, je serais tenté de vous proposer d'adopter l'amendement de manière à pouvoir discuter demain du sujet en commission des lois et obtenir des explications du rapporteur au fond. Cela dit, c'est plutôt l'am...

Ce serait une bonne chose car je ne puis malheureusement vous donner les explications que vous souhaitez. Une telle audition nous permettrait d'en obtenir de substantielles, étant entendu que nous sommes tous d'accord sur l'objectif : simplifier le droit applicable aux petites installations hydroélectriques.

En attendant cette audition, messieurs Brottes et Gaubert, le mieux serait, je pense, de retirer l'amendement CE 7 pour éventuellement en présenter un autre dans le cadre de l'article 88.

Je suggère en effet que nous adoptions cet amendement CE 13, et le rapporteur de la commission des lois en proposera un autre s'il le juge meilleur.

Jean-Louis Léonard ne pouvant rester jusqu'à la fin de la séance, je vous propose d'examiner maintenant les articles 73 et 74, relatifs au tourisme, et de réserver les amendements portant articles additionnels après l'article 68, ainsi que les articles 70, 80, 81, 82, 83, 84 et 86. CHAPITRE IV

Je considère que l'amendement a été défendu.

Ces amendements soulèvent une vraie question, même si leur rédaction est inadéquate.

Monsieur de Rugy, vous connaissez bien mal les propriétaires de résidences secondaires ! Ce ne sont pas les très hauts revenus qui sont concernés : toute une partie de la population possède de petites résidences secondaires, et il faut en tenir compte, en Loire-Atlantique comme ailleurs. (Protestations sur les bancs du groupe GDR. Exclamation...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je souhaite toutefois que nous discutions de certains cas particuliers. Il existe des gens qui sont locataires, pour des raisons fonctionnelles ou professionnelles, tout en étant propriétaires d'un autre logement. S'agit-il alors d'une résidence principale qui n'est pas habitée, ou d'une résid...

Je voudrais saluer les ministres ici présents pour l'exercice délicat auquel ils se sont livrés : il est toujours plus facile de créer de nouvelles « niches » que de réduire les dépenses et de dégager des recettes pour assurer l'équilibre budgétaire. Je voudrais également remercier le président Cahuzac et le rapporteur général d'avoir convié l...

En tant que président de la commission des affaires économiques, j'apporte tout mon soutien aux amendements de suppression. Cette mesure ne rapporterait que 90 millions sur un total de 12 milliards. Cela ne justifie pas de prendre un tel risque car, au-delà de l'augmentation des tarifs, ce sont des emplois qui sont en cause, avec des enjeux c...

La proposition de résolution européenne qui vous est soumise aujourd'hui porte sur un sujet essentiel pour l'avenir de l'agriculture européenne et française. La communication de la Commission européenne du 18 novembre 2010 sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2013 et ses récentes propositions du 29 juin 2011 sur les perspec...

Si le rapporteur est d'accord, et en l'absence d'Hervé Gaymard, excusé, Jean Gaubert pourrait faire un compte rendu de la rencontre.

La Roumanie était-elle représentée ?

Merci pour ce rapport. Je pense effectivement qu'il faut que nous soyons présents en permanence, pour réaffirmer nos positions, et faire adhérer un maximum d'États. C'est vrai que les élus allemands ont des positions qui diffèrent selon la région qu'ils représentent.

Aucun amendement n'a été déposé sur le texte proposé. Un vaste débat est en cours au sujet des premier et deuxième piliers de la PAC. Autres questions, celle de la répartition et du verdissement : il s'agit là de sujets à suivre avec attention. Une délégation commune à l'Assemblée nationale et au Sénat a rencontré des représentants du Bundestag...

Je me rapprocherai à cette fin du président de la commission des affaires européennes. Je partage votre point de vue, nous devons participer activement à ce débat.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur. Parallèlement à l'autorisation de publier le rapport, je vais désormais mettre aux voix la proposition de résolution.

Je remercie les membres de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européenne sur le travail qu'ils ont fourni. La résolution sera transmise à qui de droit dans les plus brefs délais.

C'est une sage demande.