Interventions de Serge Poignant

En juillet, nous avons beaucoup discuté en commission sur l'ensemble de l'article 2. Le débat nous en apporte la preuve : à partir d'un moment, ceux qui en rajoutent ne savent plus ce qu'il advient de l'amendement précédent. Nous avons fait un excellent travail en commission, mais je comprends les réactions de nos collègues qui n'ont pu partic...

Je donne la parole à M. Brottes qui souhaite faire une observation liminaire.

Je suis conscient de cette situation. Le service de la séance nous répond qu'il reçoit de nombreux amendements sur plusieurs textes en même temps, qu'il traite au fur et à mesure de leur arrivée. Si nous lui demandons d'attendre de disposer de l'ensemble des amendements pour les mettre en ligne, nous risquons de les recevoir tous en même temps ...

Nous en parlerons en conférence des présidents. Nous en arrivons à la proposition de loi dont j'avais annoncé l'inscription à l'ordre du jour des travaux de notre commission en juillet lors de l'examen du projet de loi renforçant les droits, l'information et la protection des consommateurs, sur lequel plusieurs amendements concernant le touris...

Je n'ai rien à ajouter à ces excellentes réponses.

J'appelle votre attention sur le fait que cette proposition de loi aura d'autant plus de chances d'être rapidement inscrite à l'ordre du jour de la séance publique qu'elle aura fait l'objet du plus large consensus en commission.

Je souhaite vraiment que cette proposition de loi soit le plus rapidement possible inscrite à l'ordre du jour et adoptée avant la fin de la législature. Évitons donc d'y insérer des dispositions susceptibles de poser problème. Mettons en place un groupe de travail.

Ne me demandez donc plus jamais d'en créer un ! (Sourires)

Le groupe de travail pourra auditionner la Chancellerie. Je ne vise pas, Monsieur Gaubert, à ce que cette proposition de loi soit « parfaite », seulement à qu'elle puisse être adoptée avant la fin de la législature.

Mettons-le en place le plus vite possible, sous la présidence de Jean-Louis Léonard.

À l'unanimité !

Le présent texte porte sur un sujet essentiel pour l'économie française. Alors que notre pays connaît une grave crise économique et financière, il importe en effet plus que jamais « d'améliorer la qualité, la lisibilité et l'efficacité des normes qui s'imposent aux acteurs économiques ». C'est le sens de l'entreprise de simplification de notre ...

Aux termes de l'article 36 de notre Règlement, le droit commercial fait partie des compétences de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Nous ne sommes donc pas saisis des articles modifiant le code de commerce, qui relèvent d'ailleurs du droit commercial pur.

Rien ne nous empêche de commenter les articles dont nous ne sommes pas saisis, dès lors qu'ils nous paraissent avoir des conséquences économiques. Cela étant, comme mes collègues des commissions des affaires culturelles et du développement durable, je m'en suis tenu à ceux qui concernent spécifiquement et directement nos attributions.

Cette décision ne doit pas constituer un précédent, en effet. Il se trouve simplement que cette proposition de loi de près de cent articles touche à de très nombreux sujets.

Cette proposition de loi n'opère pas une codification à droit constant : en le simplifiant, on fait forcément évoluer le droit. Mais on ne le change pas profondément et je suis certain que M. Warsmann refuserait toute disposition qui modifierait substantiellement la loi. Je laisse maintenant la parole au rapporteur pour avis, M. Michel Raison.

Je précise que d'autres commissions ont rendu un avis sur ce texte. La commission des affaires sociales s'est notamment saisie du chapitre « Vie sociale des entreprises ». Nous allons maintenant examiner les articles dont notre Commission s'est saisie. Lorsque l'article ne fait l'objet d'aucun amendement, je vous inviterai néanmoins à formuler...

Je confirme que le président Warsmann a mené de nombreuses auditions avec les acteurs concernés.

Pour favoriser l'essor de la géothermie simple, il est certainement nécessaire d'apporter des précisions réglementaires. Du reste, le texte énonce les critères sur la base desquels le décret déterminera les activités et installations concernées. Si nous devions assortir notre avis d'une demande, ce serait que les décrets soient pris le plus vit...

Je comprends votre objection de forme contre un article qui contient en effet de nombreuses dispositions sur l'hydraulique, sujet dont l'importance est incontestable. Mais si le rapporteur est défavorable à l'amendement, c'est parce que le texte va dans le bon sens.