Interventions de Serge Poignant

La parole est à M. le président de la commission.

En tant que cosignataire de l'amendement, je ne suis pas du tout d'accord avec la vision d'André Chassaigne. Je souhaite également rassurer François Brottes : il ne s'agit pas de créer une procédure obligatoire, mais simplement de donner une possibilité d'agir à la collectivité en lui reconnaissant un droit d'opposition.

La parole est à M. Éric Berdoati.

En conséquence, l'amendement n° 142 tombe. (L'article 7, amendé, est adopté.)

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 30 septembre 2011, portant clôture de la troisième session extraordinaire de 2010-2011. En conséquence, il est pris acte de la clôture de cette session extraordinaire.

Prochaine séance, lundi 3 octobre à dix-sept heures : Treize accords internationaux ; Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information du consommateur. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas ...

Très bien !

Il est parfois d'usage de qualifier la commission des affaires économiques de « commission de la vie quotidienne ». Je pense que les débats que nous allons avoir sur ce texte qui vise à garantir les droits, protéger et informer les consommateurs, cadrent bien avec cette qualification. En effet, il ne faut pas attendre de ce texte une révolutio...

Le rapporteur a évoqué le Grenelle 2. Nous avons décidé, comme pour toute loi, de contrôler son application. Il se trouve que ce contrôle de l'application de la loi Grenelle 2 incombe à la commission du développement durable. Pour autant, les rapporteurs associés en binôme, en l'occurrence Michel Piron pour le logement et Annick Le Loch, y ont ...

Je veux, en tant que président de la commission, appuyer les propos du rapporteur. Il y a un ensemble d'amendements qui concernent la loi de 1965, la copropriété, l'organisation des syndics. De nombreux points pourraient être examinés, mais pas dans le droit de la consommation.

Vous ne pouvez pas dire, monsieur Gaubert, que ce n'est pas la peine de siéger parce que l'on touche forcément au droit. Le code de la construction ou le code de l'urbanisme, ce n'est pas le code de la copropriété, il n'est pas question de professions réglementées. Je me vois mal empiéter sur ces sujets, vis-à-vis du président de la commission ...

Je vous laisse la responsabilité de cette remarque, monsieur Brottes. Je suis respectueux de l'organisation du travail des commissions au fond. Nous n'avons rien voulu dire d'autre. Le présent texte porte sur le droit des consommateurs. Même si la loi de 1965 a été modifiée pour tenir compte de la situation des personnes handicapées ou d'autre...

Cela dépend des secteurs.

Merci.

Nous avons effectivement eu une discussion sur le temps partagé en commission, à propos surtout des résidences de tourisme, et nous avons renvoyé le sujet à un groupe de travail sur ces résidences. Sur le présent sujet, qui n'est pas le même, le ministre a donné un avis de sagesse. Le rapporteur a eu raison c'est son rôle de rappeler l'avi...

Je salue le retrait de l'amendement de M. Vannson, et rappelle à mes collègues de la commission des affaires économiques que la discussion a déjà eu lieu en commission, où les amendements que le rapporteur souhaite le retrait ont été repoussé en raison même de ceux qui vous seront présentés tout à l'heure.

Si j'ai dit que le débat avait eu lieu en commission, c'est qu'il a bien eu lieu sur les amendements qui ont été présentés en commission au mois de juillet. Nous sommes tous d'accord sur ce point. C'est pour cela que j'ai précisé que je disais cela à l'adresse de mes collègues de la commission des affaires économiques, car certains de nos collè...

Mais vous savez bien que tous les commissaires ne viennent pas à la réunion de l'article 88, puisque, lors de cette réunion, les choses sont vues par le rapporteur avec l'ensemble des commissaires qui ont travaillé entre-temps, donc durant les deux mois. Ce travail a été fait au mieux, et il n'y a nul besoin de polémiquer. On peut certes amélio...

C'est un grand débat. Il ne s'agissait pas simplement de trouver un équilibre : c'est un équilibre entre des avantages et des inconvénients que nous avons mesurés ensemble. Compte tenu des mesures prises, ainsi que de la diversité des technologies et des utilisateurs, le choix doit être largement ouvert, à condition que l'utilisateur sache à qu...

Je rappelle que la plupart des amendements relatifs au logement ont été examinés par la commission au mois de juillet, et non au titre de l'article 88. La proposition de M. le secrétaire d'État me parait intéressante, car je souhaite que l'objectif que se sont fixé nos collègues soit atteint. J'ajoute que nous avons du temps, puisque le projet ...