Interventions de Serge Poignant
1798 interventions trouvées.
Monsieur Chassaigne, je vous propose de présenter également les amendements nos 137, 138, 139 et 140, qui traitent du même sujet.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 136 à 140 ?
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, vous avez déjà parlé de ces questions. L'idée d'une amélioration des tarifs sociaux ne me pose pas de problème. En revanche, si changer le mode de calcul des tarifs réglementaires ne relève pas de la loi NOME, de quoi cela relève-t-il ? N'agressez donc pas le rapporteur qui, je crois, a eu raison de vous répondre ainsi. Vous ...
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 136 à 140 ?
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez donc émis un avis favorable aux amendements nos 138 et 140. Et sur les trois autres amendements, nos 136, 137 et 139 ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi d'un amendement n° 141. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Ce que vient de dire Eric Berdoati est très juste. Cette question, vous l'avez rappelé, monsieur Chassaigne, a été abordée en commission. Vous aviez dit, monsieur le secrétaire d'État, que vous reconnaissiez qu'il y avait un problème, mais qu'il fallait peut-être réfléchir à une rédaction qui fasse référence à l'Institut national de la propriét...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 233, que nous allons examiner en même temps que l'amendement n° 141. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
M. Poignant s'étant exprimé à titre personnel pour défendre son amendement, je vais maintenant demander l'avis de la commission.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. André Chassaigne.
