Interventions de Serge Poignant
1798 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvons-nous prendre en compte la proposition de Mme de La Raudière et supprimer le II de l'article 6 ter dans votre amendement, qui deviendrait alors l'amendement n° 513 deuxième rectification ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
En conséquence, ce texte devient l'article 6 ter.
Avant l'article 7, je suis saisi de deux amendements, nos 351 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annick Le Loch pour soutenir l'amendement n° 351.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour soutenir l'amendement n° 450.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 350.
La parole est à Mme Valérie Boyer, première inscrite sur l'article.
La parole est à M. André Chassaigne.
Monsieur Chassaigne, nous avons été sensibles à ce vibrant plaidoyer, notamment pour la coutellerie du Puy-de-Dôme. Nous en venons aux amendements à l'article 7. Je vous redonne la parole pour défendre l'amendement n° 136.
