Interventions de Serge Poignant
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Aujourd'hui, aucune solution n'est certaine. Encore une fois, n'allons pas à l'encontre de la position de la CNIL sur les libertés publiques. Nous ne pouvons aller au-delà sans avoir analysé, expertisé et trouvé la meilleure voie de passage. Je vous en conjure, mes chers collègues : suivez la position de la commission et du secrétaire d'État. ...
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Voilà une proposition qui m'étonne, venant de vous !
Je ne veux pas intervenir sur le fond du débat sur lequel nous avons déjà discuté dans cet hémicycle lorsque nous avons examiné la proposition de Jean-Louis Touraine à cette époque, nous attendions le règlement européen paru en juillet dernier. Il est maintenant sorti ; reste à savoir s'il s'agit d'une allégation, comme le soutient M. le secr...
Pour ma part, je m'en tiens aux textes et j'aimerais vous lire l'article L. 112-1 du code de la consommation que l'amendement n° 489 se propose de modifier : « Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d'indication de l'origine des denrées alimentaires, l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les pro...
Bien sûr !
Je connais votre perspicacité, monsieur Brottes, mais, franchement, vous ne pouvez pas comparer l'action qui peut être menée par la DGCCRF à partir d'un consommateur qui n'est pas content, voire de plusieurs consommateurs, isolés, parce que la DGCCRF ne va pas mener une action si elle ne constate pas qu'un certain nombre de consommateurs sont i...
Cette rédaction ne me semble pas claire du tout et j'aimerais que l'on nous lise exactement le texte.
Mes chers collègues, je vous rappelle que cette discussion a déjà eu lieu point par point en commission. Je veux bien que vous redonniez des arguments, mais si nous refaisons ici le débat qui a déjà eu lieu là-bas, nous risquons d'en avoir pour un moment.
Cet amendement n'a pas été discuté en juillet par la commission mais au titre de l'article 88. Le rapporteur a émis un avis défavorable car il s'agit en effet d'une décodification et de l'examen d'une profession dans son ensemble. Qu'on réfléchisse à son évolution, pourquoi pas, mais je me vois mal, alors que nous discutons de ce projet de loi ...
La parole est à M. Claude Bodin pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à Mme Frédérique Massat pour soutenir l'amendement n° 227.
Tout à fait.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour soutenir l'amendement n° 393.
