Interventions de Serge Poignant

Exactement !

C'est faux !

Mes chers collègues, nous examinons ce matin le rapport de la mission de contrôle de l'application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Depuis deux ans, nos deux rapporteurs, Jean-Louis Léonard et Pascale Got, ont suivi la mise en oeuvre de cette loi, qui a été définitivement adoptée le 7 ...

Je vous remercie pour cette présentation et vous félicite d'avoir su, au-delà de l'application purement réglementaire, détecter quelques écueils je pense notamment à ce fameux décret sur les mobile-homes et dégager des pistes d'amélioration de la loi. Vous avez pour cela procédé à de nombreuses auditions avec les différents acteurs du secte...

Je voudrais rappeler que cette audition porte sur le rapport d'application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques. En ma qualité de Président de cette commission, je souhaite que les préconisations du rapport fassent de préférence l'objet d'une proposition de loi spécifique, qui permette de bien cerner le sujet...

Je vous remercie de votre intervention. L'objet de notre réunion, je le rappelle, est d'examiner un rapport sur la mise en application d'une loi et non de débattre de l'ensemble des enjeux auxquels le secteur touristique est confronté. Vous avez reçu en début de réunion une synthèse des préconisations du rapport, afin de prendre rapidement conn...

Si nous nous engageons dans cette direction, il nous faudra nous contenter d'une version provisoire.

Bien ! Passons-en maintenant aux autres questions.

Ce débat est très intéressant et il nous faudra le poursuivre. Si le tourisme est un secteur très diversifié, nous nous en tiendrons ici au contrôle de l'application de la loi de 2009. Or, certains sujets abordés n'y figurent pas.

Je remercie les rapporteurs ainsi que l'ensemble des collègues pour toutes ces interventions fort intéressantes. Nous sommes, sur tous les bancs, désireux que notre tourisme s'adapte. Plusieurs groupes de travail existent déjà. Il nous faut intervenir auprès du Gouvernement pour qu'il publie les décrets et rapports dont il a la charge. Enfin, s...

Je viens de proposer à notre rapporteur du groupe UMP de faire inscrire sa proposition de loi à l'ordre du jour. Dès lors, nous pourrons procéder à des auditions, y compris du ministre chargé du tourisme et d'Atout France. Cela étant, notre agenda est rempli jusqu'à la fin du mois de juillet. Nous auditionnerons le ministre sur le projet de loi...

Notre commission a pris l'habitude de réunir au moins une fois par an les représentants du secteur bancaire pour faire le point sur les effets et sur les conséquences de la crise économique et financière consécutive à la faillite de Lehman Brothers et au dérèglement du système des subprimes. Nous avons ainsi suivi l'application du plan pour le...

La stricte mise en oeuvre des nouvelles prescriptions de Bâle III semble devoir poser des problèmes au financement de l'économie. Vos collègues partagent-ils ce point de vue ?

Beaucoup de questions ont déjà été abordées, notamment celles de Bâle III et de la médiation du crédit. Nous avons bien noté les différents positions de banques, sur des marchés ou des cibles différenciés, depuis les TPE jusqu'aux plus grandes entreprises. Le sous-gouverneur de la Banque de France a, ainsi que la revue Stat Info l'a publié, re...

Votre proposition sera certainement entendue !

Je vous remercie, messieurs, d'avoir répondu à notre invitation. Vous avez pu mesurer l'intérêt de mes collègues pour le financement des entreprises tant au niveau national que local, et votre rôle est évidemment fondamental en la matière.

Votre situation à la tête du principal intervenant public chargé d'aider au développement des entreprises, depuis leur création jusqu'à leur transmission, en passant par leur croissance, leur innovation et leur développement international, fait de vous, monsieur le président, un interlocuteur privilégié de notre commission dont les membres sont...

Merci d'avoir répondu à ce grand nombre de questions, qui montre tout l'intérêt que notre Commission porte aux activités d'Oséo.

Notre commission est saisie pour avis de la proposition de loi (PPL) n° 3369 relative au développement de l'alternance, qui, pour le fond, relève de la Commission des affaires sociales. Le texte s'inscrit dans le cadre des orientations fixées le 1er mars 2011 par le Président de la République, qui a annoncé à Bobigny que le nombre de jeunes en ...

Les jeunes nés en fin d'année se voient refuser le droit de signer un contrat d'apprentissage parce qu'ils n'ont pas encore quinze ans, alors qu'ils les auront dans l'année. Certes, des dérogations sont possibles. Toutefois, comme elles sont prévues non pas par la loi mais par une circulaire, les inspecteurs d'académie ne les accordent pas touj...