Interventions en hémicycle de Serge Poignant

Monsieur le président, monsieur le ministre, ce projet de loi vise à transposer une directive européenne d'avril 2004 relative à la responsabilité environnementale, et plus spécialement à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux. Comme vous l'avez précisé, monsieur le ministre, et comme l'a rappelé notre rapporteur, cette...

Le poète Chassaigne !

La question de la responsabilité des sociétés mères, nous l'avons tous posée. Je l'ai moi-même fait dans la discussion générale. Cela étant soyons réalistes et raisonnables ! Le ministre et le rapporteur l'ont bien souligné : cette question doit être traitée au niveau européen. Ne soyons pas plus royalistes que le roi, et n'allons pas pénalise...

Nous savons que vous connaissez parfaitement la question des ports, monsieur Paul, mais et je suis désolé de devoir intervenir dans ce débat, monsieur le président , la commission ne peut pas vous laisser dire ici, dans cet hémicycle, que si nous disposons de la majorité dans cet hémicycle, il peut y avoir ailleurs une autre majorité.

Peut-être, monsieur Paul, mais je dois dénoncer ce genre de propos. Il y a eu vote en commission, et une majorité s'est prononcée. Il faut remettre les choses à leur juste place : je ne sais ce qu'une autre majorité peut faire dans la rue, ou je ne sais où ; ici, dans l'hémicycle, nous faisons la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe d...

Très bien !

Ces deux sous-amendements proposaient de proroger le délai accordé aux centres de gestion agréés qui sollicitent leur transformation en association de gestion et de comptabilité. M. le secrétaire d'État a expliqué en quoi consistait le problème, qui concerne en particulier les professions libérales. Les CGAH devaient présenter leurs dossiers av...

Tout à fait !

Je vous entends, monsieur le secrétaire d'État : cet amendement risquerait peut-être, par un effet de rédaction, de passer pour un droit à l'erreur. Mais il n'y a quand même pas que le cas de l'impôt sur le revenu, et nous connaissons tous des situations où des entreprises ont commis une petite erreur dans leur déclaration de TVA, par exemple.

Quand elles sont de mauvaise foi, elles sont soumises à une pénalité supplémentaire. Mais même si leur bonne foi vient à être reconnue par la suite, elles auront quand même dû acquitter immédiatement une pénalité.

Si ! C'est pourquoi je pense qu'il serait bon de rappeler dans un premier temps les entreprises au respect de la loi, et de ne présumer la mauvaise foi que si la réglementation n'est toujours pas respectée après ce rappel.

Il me semble que la portée très générale de l'amendement pourrait poser problème. Je partage néanmoins, sur le fond, la préoccupation de M. le rapporteur, du moins pour ce qui concerne les questions fiscales. À cet égard, il serait souhaitable d'adresser aux services fiscaux une circulaire ou une directive prévoyant ce rôle de conseil (Assentim...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, en proposant trente mesures fondamentales, ce projet de loi de modernisation de l'économie s'inscrit dans le prolongement de textes que nous avons déjà votés, comme en juillet 2007, celui relatif à la défiscalisation des heures supplémentaires avec...

Comme vous l'avez affirmé en nous présentant cet après midi le projet de loi, madame la ministre, la mondialisation que nous vivons aujourd'hui, nous impose d'aller plus vite et de faire toujours mieux : vous avez, ô combien, raison ! Catherine Vautrin l'a judicieusement souligné : le projet de loi de modernisation de l'économie a pour objecti...

Madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, je vous remercie de nous confirmer votre volonté d'équilibre sur ce sujet. Si j'approuve votre volonté d'augmenter les moyens consacrés au commerce de proximité TACA et FISAC , comme de nombreux élus locaux, le relèvement du seuil de compétence de la nouvelle commission départementale d'...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, M. Brottes aurait dû nous démontrer que le texte était irrecevable parce qu'il était inconstitutionnel. Mais il n'en a rien fait, comme il l'a lui-même reconnu.

Malgré un talent indéniable, il s'est résolument placé dans une démarche purement politicienne. Ce faisant, il ne nous a nullement convaincus,

s'agissant d'un sujet aussi crucial pour la vitalité de notre économie. S'il a d'abord reconnu avec raison quelques vertus au texte, il l'a ensuite critiqué, lui trouvant tous les défauts politiques. Sur un texte essentiel pour tous ceux qui tentent d'entreprendre et de créer de la richesse et des emplois, nous aurions espéré que l'oppositio...

La remise à plat de la négociabilité des conditions générales de vente dans l'intérêt des consommateurs, assortie de contreparties et de contrôles, était nécessaire, tout comme la réforme de la TACA et l'abondement du FISAC. Nous discuterons par ailleurs de l'équilibre qu'il faut trouver entre le développement de la concurrence, le soutien au ...