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L'amendement que nous proposons apporte des précisions et donne des orientations. Le rapporteur l'a rappelé et le ministre, dans sa sagesse, nous a fait part de son accord.
Nous n'avons jamais dit cela !
L'objectif de cet amendement est d'apporter une clarification sur le champ d'application du crédit d'impôt afin de permettre aux pouvoirs publics de définir précisément l'assiette de ce crédit d'impôt, et notamment les types de logements concernés, la nature des travaux réalisés et les matériaux, équipements et appareils concernés. La pose des...
Après avoir entendu M. le ministre, qui s'est engagé sur la loi de finances, je ne peux qu'être d'accord pour le retirer.
Il faut bien lire l'alinéa 15, modifié par l'amendement n° 68 : « En complément, l'État mettra à l'étude des dispositifs d'incitations financières visant à encourager les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractér...
Il est pour moi nécessaire de faire le point avec le groupe UMP, madame la présidente. Je vous demande donc une suspension de séance d'un quart d'heure. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Votre réflexion était de bonne guerre, monsieur Gaubert. Cela étant, nous souhaitons nous aussi faire aboutir le projet le plus vite possible. Nous nous sommes réunis, nous avons estimé que cinq ans, ce n'était pas possible. Nous allons maintenant en rediscuter et avancer sur cette question puisque vous êtes d'accord pour avancer.
Je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir compter le nombre de votants.
Si !
Je m'en remets au président de la commission et au rapporteur sur le fait de savoir s'il convient de le retirer ou non. Je souligne néanmoins qu'il n'est pas question, par cet amendement, d'évoquer les territoires, les projets de ceci ou de cela, ni même les EPCI ou les SCOT. Seulement, le texte oublie les groupements de communes. Avec cette a...
Et je veux bien le cosigner ! (L'amendement n° 70 est retiré.) (L'amendement n° 981, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Le groupe UMP partage évidemment cet objectif de ne pas compromettre l'avenir des générations futures, de s'adapter aux progrès environnemental et social, et de préserver la santé. Cette préoccupation figure d'ailleurs dans le texte. Je profite de l'occasion pour réaffirmer, puisque j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier soir et ce matin, que...
Absolument !
Cette discussion est franchement surprenante, surréaliste même !
On nous parle de « berner le peuple et mieux le plumer » !
Nous travaillons ici sur le Grenelle de l'environnement et nous sommes tous engagés dans une révolution tranquille, avec conviction, humilité et ambition. On se croirait revenu au temps de la gauche plurielle en entendant cet anticapitalisme sans discernement. Au passage, merci, monsieur Chassaigne, d'avoir reconnu l'échec d'un certain système...
Puis, il y a les socialistes qui se disent antilibéraux et anticapitalistes, et M. Cochet, qui n'accepte ni le développement durable ni la croissance.
Mais, monsieur Cochet, au temps de la gauche plurielle, les Verts ont eu des ministres. Vous nous dites que nous ne faisons pas une vraie révolution, mais vous, qu'avez-vous fait ? La vraie révolution, c'est d'entraîner toute une population dans le mouvement. C'est ce qu'a fait le Grenelle de l'environnement. Alors assez de cet antilibéralisme...
Revenons au texte. De plus, tout ce que vous avez dit de concret, au-delà de ces positions politiques, que bien évidemment nous ne partageons pas, se trouve dans le texte.
Le rapporteur et le président de la commission vous l'ont dit. Pourquoi voulez-vous mettre dans le texte autre chose que ce dont il parle. Passons aux choses concrètes. Il fallait avoir cette discussion auparavant, mais ne tombez pas dans la caricature. Nous ne sommes vraiment plus sur la même longueur d'ondes. (L'amendement n° 594 n'est pas a...