Interventions en hémicycle de Serge Poignant

La parole est à M. le ministre du budget.

En ces temps de crise économique et financière, la réactivité et l'anticipation sont les maîtres mots. Le Président de la République et le Gouvernement ont fait preuve de cette réactivité, comme cela a été dit, pour sauver notre filière bancaire. Il faut s'en féliciter, parce nous sauvons par là même nos entreprises. Je veux aussi rappeler ce...

Alors oui, je soutiens ce plan de relance et ce projet de loi de finances rectificative pour 2009. Je me félicite que la France ait impulsé une réactivité européenne, avec ces 200 milliards d'euros.

Eh oui, monsieur Emmanuelli. Je me félicite aussi du choix de soutenir les investissements, qui sont la condition nécessaire au développement de l'emploi, et d'abord, en ces temps de crise, à sa sauvegarde, ainsi qu'à l'exercice d'une solidarité que nous voulons protéger. Cela renforce aussi la consommation, laquelle, parce qu'elle sera pérenn...

mes collègues et moi-même, nous nous féliciterons d'appuyer ce plan de relance et ce projet de loi de finances rectificative, lesquels complètent, il faut le dire et le répéter, un dispositif global, qui a été rappelé par le président Ollier. Je reconnais les talents d'expression de nos collègues Jérôme Cahuzac et Michel Sapin. Mais puisqu'il...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, l'importance du paquet « énergie-climat » a déjà été largement soulignée. Le groupe UMP, qui partage les objectifs très forts qu'a rappelés M. le ministre d'État, s'est largement impliqué dans leur déclinaison nationale, notamment lors du vote et du suivi du Grenelle de l'environnement, ainsi q...

Elle risquerait même, pour une part, d'être sans effet sur l'environnement et de pénaliser la compétitivité européenne, en favorisant les « fuites de carbone », pour reprendre les termes utilisés par le président Ollier, c'est-à-dire la délocalisation d'unités de production vers des pays où les exigences environnementales seraient moindres. Le...

Par ailleurs, la question très complexe de la prise en considération, en termes de quotas de C02,de la séquestration du carbone par les forêts gérées dans le cadre d'un article du protocole de Kyoto vous paraît-elle susceptible d'être mieux prise en compte lors des travaux des conférences de l'ONU ? Je rappelle que la France avait joué un rôle ...

Cette idée fait heureusement son chemin en Europe. La Commission européenne a annoncé deux textes sur la sécurité et les déchets nucléaires et vient de compléter le paquet « énergie-climat » par la présentation d'un plan pour la sécurité énergétique. On ne peut que se réjouir de voir reconnu le lien fondamental entre la sécurité d'approvisionne...

Je termine. Néanmoins nous connaissons votre détermination et nous vous faisons confiance pour parvenir à un accord politique, économiquement et socialement acceptable, comme l'a dit M. le ministre d'État, qui comporte un engagement fort nous permettant d'atteindre l'objectif de 2020 et d'être en position de force dans les négociations mondial...

Messieurs les secrétaires d'État, parmi les mesures stratégiques soutenues par la mission « Économie », et au-delà du volume des crédits, ce qui m'intéresse particulièrement c'est que les politiques menées visent à encourager le développement de la compétitivité de nos entreprises françaises, notamment les PME. Dans la difficile conjoncture mon...

..l'accent est mis, à juste titre, sur la régulation de la concurrence et la garantie de la protection des consommateurs. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, pouvez-vous nous confirmer que les moyens attribués à OSEO lui permettront de soutenir efficacement l'investissement dans les PME ? En liaison avec Valérie Pécresse, ministr...

J'insiste sur l'effet de levier du FISAC et sur l'importance du maintien de nos petits commerces dans nos centres bourgs, d'autant que la loi de modernisation de l'économie a élargi la possibilité d'utiliser le FISAC pour aider à l'exercice du droit de préemption par les communes. Comme Jérôme Chartier, je souhaite une simplification administr...

J'aborderai le budget de cette mission « Écologie, développement et aménagement durables » sous l'angle du Grenelle de l'environnement ; vous n'en serez pas surprise, madame la secrétaire d'État. Pour atteindre les objectifs du Grenelle, des actes forts et déterminés sont nécessaires. J'en retiendrai trois, qui m'amèneront à vous interroger su...

, rappelé par mon collègue de Rugy, de votre projet de loi de programme et d'orientation, dit Grenelle 1, par notre Assemblée, le mois dernier. J'espère que la navette avec le Sénat ne tardera pas, afin que nous votions définitivement le projet, et que le Grenelle 2, dit d'application, nous sera soumis le plus tôt possible au début de l'an ...

Le président Ollier ne pouvant être présent à cette heure, il m'a demandé de vous faire part de son opinion, ce que je fais volontiers en ma qualité de vice-président de la commission des affaires économiques. Le président Ollier considère que nous ne pouvons pas ne pas instaurer cette taxe aujourd'hui, compte tenu des délais nécessaires à sa ...

que j'avais d'ailleurs souhaitées, étant moi-même député de l'Ouest. En tout état de cause, le président Ollier ne souhaite pas que l'article soit supprimé.

Après avoir donné tout à l'heure l'avis de la commission des affaires économiques sur la suppression, ou non, de l'article 60, qui vise à instaurer cette écotaxe, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que la modulation soit bien prise en compte, ainsi que l'ensemble des paramètres que nous avons intégrés dans l'amendement du Grenelle. Je...

Le Gouvernement a bien fait de déposer son sous-amendement. L'offre intermodale est en effet l'un des critères qu'il faut faire entrer en ligne de compte. La formulation proposée par M. le secrétaire d'État est un peu différente de celle de M. Mariton, mais ils sont d'accord sur le fond. Sur le sous-amendement n° 305, je m'abstiendrai. Je comp...

Que le coût de la collecte puisse revenir à 250 millions pour un milliard pose question. Je souhaite que le Gouvernement accorde toute son attention à ce problème.