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Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, messieurs les ministres, nous arrivons au terme de la première partie d'un immense travail qui est l'aboutissement d'un processus inédit. Au terme de la première lecture d'un projet de loi majeur, nous vous adressons, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'É...
Très bien !
Oh !
Quel sale caractère.
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie, mis en place par la loi d'orientation sur l'énergie de juillet 2005, dont j'étais le rapporteur, fonctionne bien mais la commission et le Gouvernement souhaitent l'étendre. Nous voulons toutefois qu'une évaluation soit menée afin de nous assurer de l'efficacité de cette extension. D'où cet ame...
Il s'agit d'étudier la possibilité d'étendre aux départements et aux régionaux collèges et lycées notamment le bénéfice des tarifs d'achat de l'électricité. (L'amendement n° 141, troisième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte et moi-même avions déposé un amendement 131 rectifié l'amendement 1281 est identique disposant que « la vente des lampes à incandescence sera interdite fin 2010 ». C'est l'un des engagements du Grenelle de l'environnement. Après discussion en commission, nous avons décidé de le faire en accord avec les pr...
Je donne de nouveau lecture de l'amendement : « Dans l'objectif d'un retrait de la vente à compter de 2010, la France soutiendra les projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie dans le cadre communautaire. En accord avec les professionnels concernés, notamment les distributeurs, l'État s'attachera à anticiper les échéance...
J'ai bien précisé que l'État s'attacherait à anticiper les échéances européennes.
Le présent chapitre sur les énergies est particulièrement important. Monsieur Cochet, je ne suis pas un « pro-nucléaire », mais quand je vous entends, je me demande si nous vivons dans le même monde. Soyons tout simplement réalistes ! Lorsque nous parlons d'électricité, il faut prendre en considération l'ensemble de la gamme des énergies. Nous...
Presque ! Vous souhaitez à tout le moins réduire la consommation d'énergie grâce à des économies d'énergie maximales. Nous en sommes d'accord. Cependant, de nombreux pays commencent à manifester l'envie de développer l'énergie nucléaire et d'ailleurs, même si nous atteignions le chiffre de 300 à 400 centrales dans le monde, la part de l'énergie...
C'est une énergie à la fois de pointe et de base. Cessons de tout critiquer ; allons vers les économies d'énergie et le soutien aux énergies renouvelables, aux technologies de rupture, pour répondre aux objectifs du Grenelle le trois fois vingt et, pour les énergies renouvelables, le 23 %. Mais nous n'avons pas besoin de position idéologique,...
Je n'ai pas dit le contraire !
Cela a été dit hier !
Ce débat est passé !
Dans plusieurs textes relatifs à la performance énergétique des bâtiments, la production d'énergie renouvelable n'est pas comptabilisée de la même manière selon qu'elle est produite sur la parcelle d'un bâtiment ou au niveau d'une installation de production d'un réseau de chaleur auquel ce bâtiment est raccordé. Or, les réseaux de chaleur sont...
Je voudrais rappeler à l'ensemble de nos collègues que nous sommes dans le cadre du Grenelle I et que nous discutons de la mise en oeuvre de principes et d'orientations. Un Grenelle II suivra. Je ne dis pas que les questions particulières ne sont pas intéressantes mais, de grâce, tenons-nous en au Grenelle I et ne faisons pas, dans l'hémicycle,...
Le débat a déjà eu lieu ! M. Bono nous dit que ce texte n'est qu'une déclaration d'intentions.
Vous l'avez dit à plusieurs reprises et je m'inscris en faux contre de tels propos. Avec M. Cochet, c'est toujours la même histoire ! Je ne vois pas en quoi poser la question du choix entre la rénovation d'infrastructures existantes et la construction d'infrastructures nouvelles si le bilan carbone est positif dénaturerait le texte ! Vous n'av...
C'est vous qui caricaturez !