Interventions en hémicycle de Serge Poignant

On ne peut assimiler entièrement vente à distance et vente à emporter. Aux termes de l'amendement que j'ai cosigné avec Philippe Armand Martin, et afin de ne pas pénaliser les vendeurs à distance déjà entrepositaires en leur imposant les contraintes auxquelles la vente à emporter est soumise ainsi, l'obligation de présentation de boissons non...

Je ne défendrai pas les sous-amendements de Mme Irles, puisque je n'en suis pas cosignataire. Je tenais simplement à souligner l'inquiétude de Mme Irles. En effet, l'application du taux que vous proposez, mon cher collègue, entraînerait une augmentation de plus de 60 % du prix de vente du papier à rouler, tout en affectant considérablement la m...

Je le retire également, au profit des amendements nos 525 et 1471. (Les amendements nos 231 et 170 sont retirés.)

Je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 2087, lequel prend en compte les modifications intervenues à l'alinéa 3. (L'amendement n° 1483 est retiré.)

Cet amendement intègre les changements opérés à l'alinéa 3 concernant l'interdiction de l'offre gratuite à volonté et des ventes à forfait en rédigeant, par cohérence, le début de la première phrase de l'article 15 de la manière suivante : « Sauf lorsqu'elles sont autorisées dans les conditions prévues par l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'ag...

La rédaction retenue pour l'amendement n° 2087 nécessitait les modifications proposées par le Gouvernement. Nous y sommes favorables. (Le sous-amendement n° 2090 est adopté.) (L'amendement n° 2087, sous-amendé, est adopté.)

M. Domergue a parfaitement fait la synthèse entre, d'une part, l'attachement de Mme la ministre à la prévention contre la publicité et les messages intrusifs sur les sites destinés à la jeunesse et, d'autre part, la nécessité de permettre aux producteurs de communiquer en ligne, pas seulement à travers des messages commerciaux, mais aussi par l...

Madame la ministre, comme l'a rappelé Antoine Herth, je siège, avec Philippe Armand Martin ici présent, au sein du conseil de la modération. J'atteste que c'est un lieu où se rencontrent plusieurs dizaines de personnes : des représentants de la profession viticole, du monde de la santé, de la sécurité routière et de plusieurs ministères, dont c...

Je dirai en préambule que, comme un grand nombre de mes collègues sur tous les bancs, je souhaite que nous trouvions ensemble un terrain d'entente et un point d'équilibre entre, d'une part, le message et les mesures de santé publique ainsi que la lutte contre les excès de comportement et, d'autre part, la reconnaissance d'une filière de product...

Oui, monsieur le président.

Il faut voter la réforme du règlement !

Monsieur le président monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai examiné avec attention la proposition de loi de notre collègue Yves Cochet. Elle a fait l'objet d'une intéressante discussion en commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, mais j'ai été frappé, d'emblée, par le fait qu'elle se limite à reprendre...

Vous savez bien, monsieur Cochet, que le rythme de conversion et de développement de la filière nécessitera un effort important pour atteindre ces premiers objectifs. Et vous n'ignorez pas que l'importation de produits « bio » irait à l'encontre de vos objectifs. Quant au seuil d'émission de CO2 des véhicules acquis par l'État et les collectiv...

Reste l'objectif essentiel de votre proposition de loi : l'introduction de la notion d'« empreinte écologique » comme outil d'évaluation. Cette notion a également fait l'objet de certains de vos amendements au texte sur le Grenelle amendements qui ont été discutés avant d'être rejetés , mais je m'attarderai un peu sur le sujet, car, même si ...

L'objectif de cette expertise est d'apprécier la validité et la faisabilité d'une adoption de l'empreinte écologique, ce conformément à des critères internationaux tels que la pertinence, la robustesse, la transparence, la mesurabilité. Il s'agit aussi d'apprécier la possibilité de l'utiliser à côté d'autres indicateurs, comme le bilan carbone....

Je ne reviens pas sur le titre II, monsieur Cochet ; on en a suffisamment parlé. Il y a deux choses qui, sur le plan du raisonnement intellectuel, me gênent. D'abord, vous souhaitez remplacer le développement durable par l'empreinte écologique.

Vous avez dit à plusieurs reprises que le développement durable, c'était vague et qu'il faudrait plutôt parler d'empreinte écologique. C'est une première démarche qui interroge. Vous prenez par ailleurs comme principe la décroissance. Nous, nous souhaitons une croissance durable, qui allie l'environnement, l'économie et le progrès social. Nous...

Ils ne peuvent pas être toujours là !

Je vous écoute toujours, monsieur Brottes, avec le plus grand intérêt, car vous êtes un parlementaire expérimenté et un membre avisé de la commission des affaires économiques. Cependant, je ne vous surprendrai pas en vous disant que vous ne m'avez pas convaincu, d'autant que la caricature masque souvent l'absence de vrais arguments contradicto...

Prenons sans plus attendre nos responsabilités et passons à la discussion des articles. Vous aurez le temps, au cours des débats, de défendre vos arguments, et notre rapporteure y répondra. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)