Interventions en hémicycle de Serge Poignant

Le mot figure pourtant dans votre amendement

Si le ministre accepte l'amendement de M. Le Déaut, je me rangerai à son avis. Toutefois, dans le cas où l'amendement de M. Le Déaut serait jugé trop précis, trop impératif, je propose que la France reconnaisse l'importance de l'Arctique dans l'équilibre global de la planète et qu'elle soutienne la création d'une commission scientifique interna...

C'est vrai !

Ces deux amendements reposent sur les mêmes principes : l'affectation des recettes fiscales et non fiscales, et la neutralité pour les finances publiques.

Nous voici au terme de la première phase du Grenelle de l'environnement voulu par le Président de la République dès son élection, et initié par le Gouvernement au cours de l'été dernier. Je tiens d'emblée à féliciter le ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable, M. Borloo, ainsi que ses secrétaires d'État, Nathalie Kosciu...

J'insisterai néanmoins sur quelques points qui me paraissent devoir être soulignés. Tout d'abord, oui, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, il y a urgence à agir dans la lutte contre le changement climatique, comme il y a urgence à économiser notre énergie. Oui, il y a urgence à lutter contre la dégradation de la biodiversité et ...

Mes collègues seront d'autant plus attentifs aux résultats obtenus qu'en période de déficit budgétaire, les mesures fiscales qui accompagnent et accompagneront ultérieurement ce texte doivent l'être le plus judicieusement possible. Nous pensons, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, que le pouvoir d'achat du consommateur trouvera ...

Je me dois également d'appeler votre attention monsieur le ministre, sur une demande, largement partagée par mes collègues, de prise en compte de la diversité de nos territoires et je n'oublie pas nos régions, départements et collectivités d'outre-mer, monsieur Letchimy. Une possible modulation de l'écotaxe poids lourds pour les transporteurs...

Monsieur le ministre d'État, la France montrera l'exemple avec l'adoption de cette loi, tant en Europe que dans le monde. Le Parlement vous apportera tout son soutien, à vous et au Président de la République, qui a très justement fait de la lutte contre le réchauffement climatique l'une de ses priorités. La France et l'Europe devront peser de ...

Je ne reviendrai pas sur le problème de la constitutionnalité du texte. M. le ministre a déjà souligné que, sauf pendant les dix dernières secondes de la motion, nous n'avons entendu aucun argument à ce sujet. Je connais bien M. Tourtelier dont je salue par ailleurs l'engagement et les compétences dans le domaine du développement durable. Mais...

Au reste, fallait-il voter le Grenelle 1, 2 ou 3 ? Nous avons demandé ce Grenelle 1, mais souvenons-nous que trente-trois comités opérationnels sont encore au travail. Vingt-trois codes seront touchés par les mesures proposées, qui correspondent à plus d'une dizaine de lois non codifiées. Tout cela doit encore être parfait, nous le comprenons e...

Puisque vous parlez beaucoup de logement, en particulier de logement ancien, il me vient une idée. Dans le Grenelle 2 de l'environnement, qui portera sur l'habitat, y aura-t-il lieu de prévoir des mesures spécifiques concernant les économies d'énergie et le développement durable en outre-mer ?

Je tiens seulement à m'associer aux propos de M. le président de la commission des finances et à remercier, à mon tour, M. le ministre d'être venu participer ce matin à cette commission élargie. Le président de la commission des affaires économiques et moi-même y voyons un double intérêt : d'une part, la commission s'est beaucoup impliquée dans...

, vice-président de la commission des affaires économiques. Il y a deux questions : la première concerne les agriculteurs qui reprennent une exploitation à la fin de l'année et pour lesquels il convient d'assurer le relais entre le 31 décembre et l'arrivée des crédits en février ou mars ils ne sont pas disponibles en janvier, de l'année suiva...

Je me félicite, avec le président de la commission des finances, de ce nouvel exercice qui, bien que mobilisant les parlementaires dans une période déjà bien remplie, permet de suivre l'application des lois, donne lieu à des rapports de plus en plus nourris et fournit l'occasion de féliciter et d'encourager les collaborateurs des ministres.

J'ai bien entendu les explications de Mme la secrétaire d'État, mais je reste dubitatif en lisant dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 50 que la Commission européenne et la Cour de justice des Communautés européennes définissent la notion de projet de la façon suivante : « la réalisation de travaux de construction ou d'autres installations...

Il s'agit d'une question fondamentale. J'ai bien entendu le président de la commission, toujours perspicace, et Mme la secrétaire d'État, qui ont tenté de nous rassurer. Mais la liste sera forcément nationale et son application sur le terrain risque de poser problème. J'appelle solennellement votre attention, madame la secrétaire d'État, sur la...

Monsieur le président, j'aimerais apporter quelques précisions à propos du champ d'application du projet de loi. M. Chassaigne se préoccupait des conséquences des rejets des produits phytosanitaires dans l'eau, en particulier pour les agriculteurs, regrettant que le champ d'application de la loi se limite aux zones Natura 2000, qui ne représent...

On ne peut qu'être d'accord avec vous, monsieur Cochet, quand vous vous réjouissez de la transposition de la directive. Mais vous ne tardez pas à amorcer la critique, opposant, comme trop souvent, l'entreprise et ses bénéfices, comme vous dites, à l'environnement. Nous souhaitons, nous, responsabiliser l'entreprise sans l'opposer systématiqueme...

C'est la première fois qu'une directive européenne introduit dans le droit français le principe de la réparation du dommage environnemental en tant que tel. Du point de vue de la protection de la nature, ce n'est pas rien. Après les déclarations du grand chef indien ou de Greenpeace, monsieur Cochet, nous vous répétons que la responsabilité en...