Interventions en commissions de Serge Poignant
975 interventions trouvées.
Ces amendements soulèvent une vraie question, même si leur rédaction est inadéquate.
Je voudrais saluer les ministres ici présents pour l'exercice délicat auquel ils se sont livrés : il est toujours plus facile de créer de nouvelles « niches » que de réduire les dépenses et de dégager des recettes pour assurer l'équilibre budgétaire. Je voudrais également remercier le président Cahuzac et le rapporteur général d'avoir convié l...
En tant que président de la commission des affaires économiques, j'apporte tout mon soutien aux amendements de suppression. Cette mesure ne rapporterait que 90 millions sur un total de 12 milliards. Cela ne justifie pas de prendre un tel risque car, au-delà de l'augmentation des tarifs, ce sont des emplois qui sont en cause, avec des enjeux c...
La proposition de résolution européenne qui vous est soumise aujourd'hui porte sur un sujet essentiel pour l'avenir de l'agriculture européenne et française. La communication de la Commission européenne du 18 novembre 2010 sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) après 2013 et ses récentes propositions du 29 juin 2011 sur les perspec...
Si le rapporteur est d'accord, et en l'absence d'Hervé Gaymard, excusé, Jean Gaubert pourrait faire un compte rendu de la rencontre.
La Roumanie était-elle représentée ?
Merci pour ce rapport. Je pense effectivement qu'il faut que nous soyons présents en permanence, pour réaffirmer nos positions, et faire adhérer un maximum d'États. C'est vrai que les élus allemands ont des positions qui diffèrent selon la région qu'ils représentent.
Aucun amendement n'a été déposé sur le texte proposé. Un vaste débat est en cours au sujet des premier et deuxième piliers de la PAC. Autres questions, celle de la répartition et du verdissement : il s'agit là de sujets à suivre avec attention. Une délégation commune à l'Assemblée nationale et au Sénat a rencontré des représentants du Bundestag...
Je me rapprocherai à cette fin du président de la commission des affaires européennes. Je partage votre point de vue, nous devons participer activement à ce débat.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur. Parallèlement à l'autorisation de publier le rapport, je vais désormais mettre aux voix la proposition de résolution.
Je remercie les membres de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européenne sur le travail qu'ils ont fourni. La résolution sera transmise à qui de droit dans les plus brefs délais.
C'est une sage demande.
Je suis favorable à cet amendement et j'irai même plus loin en proposant un sous-amendement prévoyant que toute collectivité territoriale « donne son autorisation » préalablement à l'utilisation de son nom ou de ses signes distinctifs, notamment à des fins commerciales.
L'avis qui sera donné dans le cadre d'une simple consultation pourra fort bien n'être pas suivi.
Nous pouvons travailler à une nouvelle rédaction de l'amendement d'ici à la séance publique mais, en l'état actuel, je maintiens mon sous-amendement.
Je ne suis pas le seul à être favorable au sous-amendement que j'ai proposé !
Nous poursuivrons cet après-midi, à partir de quinze heures, l'examen des articles du projet de loi.
J'appuierai en Conférence des présidents l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de la proposition de loi de Jean-Louis Léonard. En tout état de cause, notre commission pourrait l'examiner à la rentrée.
Je partage totalement votre position, monsieur le rapporteur.
Je confirme quant à moi que la Commission examinera à la rentrée la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard sur le tourisme.
