Interventions en commissions de Serge Poignant

Je souhaite vraiment que cette proposition de loi soit le plus rapidement possible inscrite à l'ordre du jour et adoptée avant la fin de la législature. Évitons donc d'y insérer des dispositions susceptibles de poser problème. Mettons en place un groupe de travail.

Ne me demandez donc plus jamais d'en créer un ! (Sourires)

Le groupe de travail pourra auditionner la Chancellerie. Je ne vise pas, Monsieur Gaubert, à ce que cette proposition de loi soit « parfaite », seulement à qu'elle puisse être adoptée avant la fin de la législature.

Mettons-le en place le plus vite possible, sous la présidence de Jean-Louis Léonard.

À l'unanimité !

Le présent texte porte sur un sujet essentiel pour l'économie française. Alors que notre pays connaît une grave crise économique et financière, il importe en effet plus que jamais « d'améliorer la qualité, la lisibilité et l'efficacité des normes qui s'imposent aux acteurs économiques ». C'est le sens de l'entreprise de simplification de notre ...

Aux termes de l'article 36 de notre Règlement, le droit commercial fait partie des compétences de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Nous ne sommes donc pas saisis des articles modifiant le code de commerce, qui relèvent d'ailleurs du droit commercial pur.

Rien ne nous empêche de commenter les articles dont nous ne sommes pas saisis, dès lors qu'ils nous paraissent avoir des conséquences économiques. Cela étant, comme mes collègues des commissions des affaires culturelles et du développement durable, je m'en suis tenu à ceux qui concernent spécifiquement et directement nos attributions.

Cette décision ne doit pas constituer un précédent, en effet. Il se trouve simplement que cette proposition de loi de près de cent articles touche à de très nombreux sujets.

Cette proposition de loi n'opère pas une codification à droit constant : en le simplifiant, on fait forcément évoluer le droit. Mais on ne le change pas profondément et je suis certain que M. Warsmann refuserait toute disposition qui modifierait substantiellement la loi. Je laisse maintenant la parole au rapporteur pour avis, M. Michel Raison.

Je précise que d'autres commissions ont rendu un avis sur ce texte. La commission des affaires sociales s'est notamment saisie du chapitre « Vie sociale des entreprises ». Nous allons maintenant examiner les articles dont notre Commission s'est saisie. Lorsque l'article ne fait l'objet d'aucun amendement, je vous inviterai néanmoins à formuler...

Je confirme que le président Warsmann a mené de nombreuses auditions avec les acteurs concernés.

Pour favoriser l'essor de la géothermie simple, il est certainement nécessaire d'apporter des précisions réglementaires. Du reste, le texte énonce les critères sur la base desquels le décret déterminera les activités et installations concernées. Si nous devions assortir notre avis d'une demande, ce serait que les décrets soient pris le plus vit...

Je comprends votre objection de forme contre un article qui contient en effet de nombreuses dispositions sur l'hydraulique, sujet dont l'importance est incontestable. Mais si le rapporteur est défavorable à l'amendement, c'est parce que le texte va dans le bon sens.

Cela étant, les articles sur l'énergie vont encore être modifiés après l'avis du Conseil d'État. Si le rapporteur pour avis en était d'accord, je serais tenté de vous proposer d'adopter l'amendement de manière à pouvoir discuter demain du sujet en commission des lois et obtenir des explications du rapporteur au fond. Cela dit, c'est plutôt l'am...

Ce serait une bonne chose car je ne puis malheureusement vous donner les explications que vous souhaitez. Une telle audition nous permettrait d'en obtenir de substantielles, étant entendu que nous sommes tous d'accord sur l'objectif : simplifier le droit applicable aux petites installations hydroélectriques.

En attendant cette audition, messieurs Brottes et Gaubert, le mieux serait, je pense, de retirer l'amendement CE 7 pour éventuellement en présenter un autre dans le cadre de l'article 88.

Je suggère en effet que nous adoptions cet amendement CE 13, et le rapporteur de la commission des lois en proposera un autre s'il le juge meilleur.

Jean-Louis Léonard ne pouvant rester jusqu'à la fin de la séance, je vous propose d'examiner maintenant les articles 73 et 74, relatifs au tourisme, et de réserver les amendements portant articles additionnels après l'article 68, ainsi que les articles 70, 80, 81, 82, 83, 84 et 86. CHAPITRE IV

Je considère que l'amendement a été défendu.