Interventions en commissions de Serge Poignant

Je voudrais vous remercier, mes chers collègues, pour ces treize heures passionnantes au cours desquelles nous avons débattu de questions parfois techniques ; cela fait honneur au Parlement. Je voudrais également remercier M. le secrétaire d'État d'avoir répondu à nos questions, ainsi que M. le rapporteur, pour le travail qu'il a accompli sur d...

Je vous signale que les amendements CE 63 et CE 170 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40.

J'en suis d'accord.

Mme de La Raudière est l'auteur d'un amendement en discussion, monsieur Brottes. Laissez-la terminer !

Si vous m'aviez écouté, vous auriez constaté que j'ai appelé quatre amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Il n'y a aucun sous-amendement. Les quatre auteurs se sont exprimés, le rapporteur a donné son avis, je vais maintenant donner la parole aux commissaires qui le souhaitent, puis je redonnerai la parole au rapporteur et, ...

Je rappelle que les amendements CE 287, CE 94 et CE 313 ont été retirés.

Oui, madame la députée.

Je fais mienne la préoccupation exprimée par Mme Vautrin. Le groupe proposé doit donc se mettre très vite au travail pour rendre ses conclusions avant la séance publique.

La suite de l'examen des articles du projet de loi est remise à la prochaine séance.

Je veillerai avec le rapporteur à ce que la question soit traitée dans la future proposition de loi relative au tourisme.

Je me félicite également de la collaboration entre la Commission du développement durable, compétente sur ces questions, et la Commission des affaires économiques. Je remercie Serge Grouard d'avoir accepté de confier aux rapporteurs désignés sur le projet de loi Grenelle II le soin de contrôler son application. Ils ont en effet accompli un gros...

Le contrôle de la loi est un aspect du travail législatif auquel nous attachons beaucoup d'importance, et l'Assemblée consacre d'importants moyens pour suivre l'application des lois qu'elle adopte. Mais les moyens disponibles doivent être répartis entre les différentes missions qui nous incombent. Après avoir mobilisé dès le départ trois admini...

Je me réjouis de ce contrôle de l'application de la loi. La Commission des affaires économiques a été la première à lancer ce processus sous la présidence de Patrick Ollier, avant d'être scindée en deux nouvelles commissions. Il est souhaitable de suivre l'avancée de la publication des décrets et de vérifier leur conformité à la loi. L'élabora...

Beaucoup d'entre vous ont évoqué « le verre à moitié vide ou à moitié plein ». Il est normal de relever en premier lieu les manques ou les insuffisances. Mais reconnaissons que la loi Grenelle est « conséquente », et que de nombreux décrets d'application ont déjà été pris. Je terminerai en évoquant la remarque politique faite par Philippe Tour...

Je me félicite également de la collaboration entre la Commission du développement durable, compétente sur ces questions, et la Commission des affaires économiques. Je remercie Serge Grouard d'avoir accepté de confier aux rapporteurs désignés sur le projet de loi Grenelle II le soin de contrôler son application. Ils ont en effet accompli un gros...

Le contrôle de la loi est un aspect du travail législatif auquel nous attachons beaucoup d'importance, et l'Assemblée consacre d'importants moyens pour suivre l'application des lois qu'elle adopte. Mais les moyens disponibles doivent être répartis entre les différentes missions qui nous incombent. Après avoir mobilisé dès le départ trois admini...

Je me réjouis de ce contrôle de l'application de la loi. La Commission des affaires économiques a été la première à lancer ce processus sous la présidence de Patrick Ollier, avant d'être scindée en deux nouvelles commissions. Il est souhaitable de suivre l'avancée de la publication des décrets et de vérifier leur conformité à la loi. L'élabora...

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Monsieur le secrétaire d'État, vous allez nous exposer les grandes lignes du projet de loi que vous avez présenté en Conseil des ministres le 1er juin dernier et qui sera pour notre commission l'un des derniers projets importants examiné au cours de cette législature. Important d'abord parce qu'en visant l'acteur clé de notre économie qu'est l...

Nous avons le plaisir d'accueillir notre collègue Gérard Hamel, membre de notre commission et rapporteur de plusieurs textes sur le logement, en sa qualité de président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Il est accompagné du directeur général de l'Agence, M. Pierre Sallenave. La rénovation urbaine est au coeur des préoccu...