Interventions en commissions de Serge Poignant

Mes chers collègues, nous avons plusieurs choses à voir ce matin et nous allons immédiatement commencer par l'examen de la proposition de résolution européenne n° 3451 sur le régime des droits de plantation. Je rappellerai rapidement, mais vous le savez tous, que deux propositions avaient initialement été déposées, l'une a été retirée et, fina...

Je vous remercie tous les deux : comme nous l'avons vu, le sujet dont nous traitons aujourd'hui est absolument essentiel. Notre rôle est d'apporter un appui fort au Gouvernement dans la discussion avec les institutions européennes. Je passe maintenant la parole aux représentants des groupes, puis viendront les interventions des membres de la Co...

Merci à tous ; Madame et Monsieur les rapporteurs, je vous laisse la parole.

Je rappelle que le Sénat a adopté une proposition qui, à un paragraphe près, est la même que celle que nous examinons aujourd'hui. Sous quinze jours, la résolution d'aujourd'hui sera considérée comme adoptée. Avec le président de la Commission des affaires européennes et nos homologues du Sénat, nous allons transmettre ces résolutions au Gouver...

Il ne m'appartient pas de transmettre la position du Sénat. Je signale néanmoins que M. Gérard César, qui en est à l'origine avec l'un de ses collègues, partage complètement notre position. Si la rédaction de ce dernier paragraphe est malencontreuse, il faudra que les sénateurs fassent preuve de prudence à l'occasion de la transmission de leur ...

Si : je vais d'ailleurs contacter mon homologue aux affaires européennes pour que la démarche soit officielle. Je terminerai en remerciant l'ensemble de nos rapporteurs : Mme Catherine Quéré et M. Philippe-Armand Martin pour la Commission des affaires européennes et qui étaient à l'origine de la proposition de résolution, Mme Pascale Got et M. ...

Nous allons maintenant procéder à l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Je rappelle que cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale en janvier derni...

Comme en première lecture, je souhaiterais à nouveau féliciter le rapporteur et tous ceux de nos collègues qui ont bien voulu travailler sur cette question. Nous avons eu des échanges, et le rapporteur a bien voulu accepter un compromis avec le Gouvernement, en substituant à la notion d'indemnisation celle d'aide financière. Cela nous a permis ...

Je rappelle que le rapporteur a accepté de cosigner un certain nombre de modifications avec plusieurs collègues, y compris de la majorité, et notamment d'outre-mer.

Le texte sera promulgué par le Président de la République dans les quinze jours après son adoption par l'Assemblée nationale, comme le prévoit la Constitution.

Je souhaiterais à nouveau remercier le rapporteur et tous ceux qui ont contribué à ce que ce texte aboutisse rapidement. Je suis de ceux qui croient au travail parlementaire et je veux toujours le valoriser, alors qu'il est quelques fois décrié. Dans ces circonstances, au nom de la commission, je me félicite que les parlementaires puissent arri...

Mes chers collègues, en votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à Madame Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française. Vous êtes à ce poste, Madame, depuis le mois de septembre 2003 et vous avez donc pu vivre la situation économique mondiale depuis un endroit particulièrement stratégique et bien informé. Plus im...

Je vous remercie beaucoup Madame pour cet exposé et les perspectives que vous avez dès à présent dessinées. Je laisse maintenant la parole aux représentants des groupes puis aux différents commissaires qui le souhaitent.

J'en profite pour poser une question sur les crédits d'un petit montant : quels en sont les délais d'octroi, les conditions d'accès et, surtout, le coût ?

Je vous laisse la parole, Madame, pour répondre à ces questions dont vous aurez constaté la diversité !

C'est juste.

Je vous remercie Madame la directrice générale.

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de France, mais également président de l'Autorité de contrôle prudentiel qui a été créé en janvier 2010. Vos compétences en matière de secteur bancaire et de financement des entreprises seront, je n'en doute pas, très profitables aux membres...

Je vous remercie beaucoup, Monsieur le gouverneur, pour votre présentation fort précise et très éclairante. Je retiens tout particulièrement vos propos sur les règles prudentielles imposées lors des accords de « Bâle III » et sur l'importance du Médiateur du crédit. Je laisse maintenant la parole aux différents représentants des groupes.

Avant de passer la parole aux commissaires pour des questions de deux minutes, je relaie une question de M. Jean-Pierre Nicolas : quelles sont, selon vous, les conséquences des tensions dans la zone euro sur le financement de nos PME ?