Interventions en commissions de Serge Poignant

Je voudrais prolonger la question de M. Gaymard. Qu'en est-il de la présence française dans ces régions, non seulement dans le domaine scientifique mais aussi dans les autres ?

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je me félicite au nom du groupe UMP des accords trouvés : notre groupe apportera donc son soutien au texte. La Commission procède alors à l'examen des articles du projet de loi

L'exécution des travaux affectant les particularités topographiques ne doit pas avoir pour effet de faire disparaître celles-ci ou de les rendre non conformes lorsqu'elles figurent au dossier PAC de l'exploitation, afin que les agriculteurs puissent continuer à bénéficier de la PAC.

En effet, toutes les filières et tous les revenus ne peuvent être traités de la même manière. Il devrait être possible de constituer une épargne sans être assuré.

La viticulture traverse de telles difficultés, notamment à l'export, qu'il faut la soutenir. Néanmoins, je me rallie à l'argument sur les niches fiscales.

L'article 41 du code général des impôts permet un report d'imposition des plus-values en cas de transmission à titre gratuit d'une entreprise, mais pas dans le cas d'une transmission aux enfants avant que les parents ne cessent leur activité ni quand l'exploitation familiale est partagée entre des enfants désirant poursuivre l'activité indépend...

Il faut envisager tous les effets collatéraux de la mesure. Aujourd'hui, quand les SAFER préemptent, c'est pour rendre un bien à l'agriculture, alors que les amendements prévoient qu'elles puissent le faire pour réorienter les bâtiments vers un usage non agricole. Autant dire que l'on s'achemine vers la dissociation des terres et de l'habitatio...

Il faut, par cet intitulé, adresser un message fort montrant que l'agriculture passe en premier. On met parfois en avant, aujourd'hui, la fonction d'entretien de la nature, mais la fonction première des paysans est bien de cultiver la terre. Quant à la sylviculture, elle est bien évidemment comprise dans l'agriculture.

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 2 en faisant entrer dans le champ des ordonnances le contrôle de l'application de l'interdiction de l'entrée sur le territoire de produits végétaux susceptibles de contaminer les productions françaises.

Je prends donc rendez-vous pour la fin de l'année et je retire l'amendement.

Notre amendement CE 109 traite du même sujet. Il faut protéger l'appellation d'origine contrôlée, car l'incorporation de produits AOC dans des produits commerciaux est de plus en plus fréquente.

Notre amendement CE 109 précise également que l'utilisation de la mention AOC doit être autorisée par l'organisme chargé de la protection des AOC. Or cela ne semble pas figurer dans votre décret, monsieur le ministre.

Lorsque, pour un produit donné, les volumes disponibles ou prévisibles sont supérieurs aux volumes habituellement écoulés sur le marché, l'association d'organisation de producteurs spécifique doit pouvoir organiser les actions de promotion susceptibles d'accroître la capacité d'absorption de ce produit par le marché sans encourir le risque de r...

Les producteurs et les fournisseurs de fruits et légumes frais sont tenus de respecter un cahier des charges strict, dont les dispositions, à leur grand dam, sont souvent ignorées quand ces produits arrivent dans les magasins de la grande distribution. L'amendement tend à ce que le cahier des charges s'applique jusqu'à la mise en rayon.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre compréhension. Le problème est réel, et je me rapprocherai de votre cabinet pour arrêter une autre rédaction, qui pourra être examinée au titre de l'article 88. Dans l'intervalle, je retire l'amendement.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous soucier de l'applicabilité de cette loi, qui nous permettra de défendre nos positions et notre vision de l'agriculture au niveau européen. En matière de coût du travail, nous devons aller plus loin que les seules mesures en faveur du travail saisonnier. La compétitivité et l'innovation passent p...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous soucier de l'applicabilité de cette loi, qui nous permettra de défendre nos positions et notre vision de l'agriculture au niveau européen. En matière de coût du travail, nous devons aller plus loin que les seules mesures en faveur du travail saisonnier. La compétitivité et l'innovation passent p...

Vous avez parfaitement présenté l'enjeu du texte, monsieur le président, et nous allons devoir discuter, y compris au sein du groupe majoritaire car, si je parle au nom de l'UMP, toutes nos voix ne disent pas forcément la même chose dans tous les domaines. Nous vous remercions d'avoir inscrit cette proposition de loi à notre ordre du jour car,...

Quelle que soit la typologie retenue, elle devra réserver un sort spécifique à l'alimentaire, qui est un commerce bien particulier. S'agissant des seuils, la question essentielle est celle des hard discounter, et c'est pourquoi je suis réservé sur les 1 000 m2. Enfin, si le DAC précise que le changement de secteur d'activité ne sera autorisé ...

Monsieur Grouard, il faut savoir que la notion de ville-centre recouvre la totalité d'une ville.