Interventions en commissions de Serge Poignant

Nous avons modifié l'article. Dès lors, ne faut-il pas préciser qui est ce « Il » ?

Je ne suis pas le seul à avoir défendu le relèvement du seuil, lorsque nous avons voté la LME. Je m'en remettrai cependant à la position du rapporteur.

La discussion est difficile si l'on combine typologie des commerces et des seuils de surface commerciale. Je suis favorable à la mention d'une typologie mais plutôt pour distinguer le secteur de l'alimentation de celui des biens d'équipement de la maison, car les grandes surfaces alimentaires se différencient nettement des autres. Je comprends ...

Je continue de m'interroger sur l'opportunité de cette distinction. Je lui aurais préféré la distinction entre commerce alimentaire et non alimentaire mais il faut rester en cohérence avec le droit de l'urbanisme. La nouvelle proposition du président me semble donc satisfaisante mais profitons des quinze jours qui viennent pour avancer dans not...

Pour rendre la rédaction plus ouverte, on pourrait écrire : « selon qu'il s'agit notamment de commerces de détail »

Pour ce qui concerne le calcul des prix, le renouvellement des centrales nucléaires pris en compte doit-il être entendu comme la rénovation des centrales existantes ou comme intégrant la construction des centrales nouvelles ? Par ailleurs, le projet de loi oriente-t-il assez clairement la rédaction des décrets destinés à éviter les distorsions...

Si je ne peux que partager les principaux objectifs détaillés par M. Proglio, notamment celui de la sécurité de l'approvisionnement, laquelle suppose de nombreux investissements, ainsi que celui de la compétitivité des prix, je ne m'interrogerai pas en revanche pour savoir s'il était ou non possible d'agir autrement : notre devoir est de nous i...

La loi NOME ne devant pas être votée avant la fin de l'année, il était en effet absolument nécessaire de prolonger jusqu'au 31 décembre 2010 le dispositif TaRTAM et l'accès au tarif réglementé pour les sites qui souscrivent une puissance de plus de 36 kilovoltampères. Le groupe UMP votera ce texte.

Il nous est évidemment impossible de vous préciser exactement la date de promulgation de cette loi ! Mais vous savez que l'adoption du projet de loi Grenelle 2, dont ce débat relève, est une urgence.

Je profite de cette occasion pour rappeler mon attachement aux bassins de vie et aux pays.

M. Saddier a salué le courage des trois rapporteurs signataires. Si moi-même, qui suis le quatrième rapporteur, n'ai pas cosigné l'amendement qui d'ailleurs n'a pas été adopté par la Commission des affaires économiques , c'est par conviction. J'estime en effet qu'il faut laisser du temps au temps afin de permettre l'achèvement de la carte in...

Je suis cosignataire d'un amendement CD 1588 sur l'article 15 septies qui vise précisément à autoriser le maintien des pré-enseignes. Nous poursuivrons ce débat quand il sera appelé.

La signalisation d'information locale SIL que le Gouvernement souhaite développer en remplacement des préenseignes, ne permettra pas de satisfaire tous les besoins. Cet amendement, rejeté à une faible majorité par la commission des affaires économiques, autorise donc à installer des préenseignes dérogeant aux dispositions qui régissent la p...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission des affaires économiques. J'admets que l'amendement n'est pas assez précis pour tout ce qui est en retrait de la voie publique, et aussi qu'une harmonisation est nécessaire. Je suis donc prêt à le retirer. La nouvelle rédaction devra toutefois recenser tout ce qui pourrait être signalé par préen...

Cet amendement tend à faire bénéficier du tarif de rachat de l'énergie éolienne les moulins à vent réhabilités pour la production d'électricité.

Cet article et le suivant avaient été réservés dans l'attente des conclusions de la mission d'information sur l'énergie éolienne, commune aux Commissions des affaires économiques et du développement durable. Les propositions que la mission a formulées et qui ont été retenues par la Commission des affaires économiques, se sont traduites en amend...

Je m'inscris en faux : le président de la mission a cherché ce consensus, quitte même à infléchir sa position personnelle.

L'objet de cet amendement est d'annexer un schéma régional éolien au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.

Avis défavorable car il supprime un certains nombre de critères que doivent respecter les zones de développement de l'éolien (ZDE), notamment en matière de sécurité et de protection du paysage.

Je suis défavorable à un régime d'autorisation tacite.