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Les interventions de Serge Poignant sur ce dossier

324 amendements trouvés


03/10/2008 — Amendement N° 369 au texte N° 955 - Article 33 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant, M. Raison, M. Jean Dionis du Séjour

À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « de substitution », insérer les mots : « , conformément aux exigences fixées par décision communautaire, ». Exposé sommaire : La réglementation communautaire pose le principe de la substitution des substances les plus dangereuses et en détermine les contours. La mise enoeuvre d'une poli...

03/10/2008 — Amendement N° 368 au texte N° 955 - Article 33 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « Conformément à la réglementation communautaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à replacer la lutte contre la présence de substances dangereuses dans le cadre européen du règlement REACH. En effet les règles nationales sur les facteurs de production ne doivent en aucun cas induire une dis...

03/10/2008 — Amendement N° 366 au texte N° 955 - Article 32 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant, M. Albarello

À l'alinéa 9, après le mot : « environnementale, », insérer les mots : « associant les sciences du végétal, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale. En effet, de nombreuses études ont été menées qui tendent à prouver...

03/10/2008 — Amendement N° 364 rectifié au texte N° 955 - Article 29 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant

A l'alinéa 2, après le mot : « correspondants », insérer les mots : « , notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à ...

03/10/2008 — Amendement N° 153 au texte N° 955 - Article 45 (Adopté)
MM. Piron, Grouard, Poignant, Raison

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au Grenelle de l'environnement », les mots : « concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.

03/10/2008 — Amendement N° 139 au texte N° 955 - Article 17 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La production d'énergie renouvelable à partir d'un réseau de chaleur est prise en compte, dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme et en particulier dans la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performances énergétiques, au même titre que la product...

03/10/2008 — Amendement N° 138 au texte N° 955 - Article 17 (Tombe)
M. Jacob, M. Poignant

Après les mots : « notamment de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « la biomasse, de la géothermie et de l'énergie solaire, par l'injection de biogaz dans les réseaux et par la mobilisation de la ressource forestière ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il est préférable de viser la biomasse et pas simplement le bois.

03/10/2008 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 955 - Article 17 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 2 visant à mettre le projet de loi en conformité avec la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de la France, prévue par le paquet climat-énergie europé...

03/10/2008 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant

À l'alinéa 9, après le mot : « ports », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Les alinéas 8 et 9 de l'article 10 prévoient l'amélioration de la compétitivité des ports français dans la concurrence internationale. Or, en la matière, il ne peut s'agir que des ports maritimes et non des ports fluviaux. Cet amendement apporte donc ...

03/10/2008 — Amendement N° 103 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « ports », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Les alinéas 8 et 9 de l'article 10 prévoient l'amélioration de la compétitivité des ports français dans la concurrence internationale. Or, en la matière, il ne peut s'agir que des ports maritimes et non des ports fluviaux. Cet am...

02/10/2008 — Amendement N° 90 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « maritime », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La référence au cabotage étant faite au transport maritime.

02/10/2008 — Amendement N° 74 au texte N° 955 - Article 7 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant, M. Philippe Armand Martin

À l'alinéa 10, après le mot : « architecturale », insérer le mot : « , paysagère ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager.

02/10/2008 — Amendement N° 70 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Jacob, M. Poignant

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « et les communes », les mots : « , les communes et les groupements de communes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise également les groupements de communes qui peuvent jouer un rôle important en matière d'aménagement durable des territoires et s'engager à réaliser des plans clima...

02/10/2008 — Amendement N° 57 au texte N° 955 - Article 4 (Adopté)
M. Jacob, M. Ollier, M. Poignant, Mme Vautrin

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolat...

02/10/2008 — Amendement N° 55 au texte N° 955 - Article 2 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant, Mme Vautrin

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ou définitivement stockée. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de tenir compte de l'intérêt du captage et du stockage définitif du CO2, notamment par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.

02/10/2008 — Amendement N° 54 au texte N° 955 - Article 2 (Adopté)
M. Jacob, M. Reynès, M. Piron, M. Grouard, M. Poignant, M. Raison

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.

02/10/2008 — Amendement N° 49 au texte N° 955 - Article 2 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux : « 20 % », le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article du projet de loi avec la part des énergies renouvelables que la France doit produire conformément au paquet climat énergie européen.

02/10/2008 — Amendement N° 45 au texte N° 955 - Article 1er (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'État assure le suivi de la mise enoeuvre de cette stratégie au sein d'un comité associant les personnes mentionnées ci-dessus. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence : il faut écrire clairement que l'État assure également le suivi de la stratégie nationale de développement durable.

02/10/2008 — Amendement N° 40 au texte N° 955 - Article 1er (Adopté)
M. Jacob, M. Ollier, M. Poignant

Après le mot : « associés », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « , contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'énumération des objectifs de la loi et de la politique nationale de développement durable par un...

02/10/2008 — Amendement N° 161 au texte N° 955 - Article 2 (Rejeté)
MM. Piron, Grouard, Poignant, Raison

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports urbains ». Exposé sommaire : Les travaux préparatoires du Grenelle de l'environnement n'ont pas permis à ce jour d'apporter des réponses satisfaisantes à la question du financ...