Grenelle de l'environnement

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, au terme d'un très large débat et d'un très large consensus qu'il me plaît encore de souligner au nom du groupe UMP, nous allons effectuer un dernier vote sur l'écriture finale, issue de la commission mixte paritaire d'hier mercredi avec nos collègues sénateurs, de ce projet de loi fondateur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes ch...

Comme vous l'avez indiqué, madame la secrétaire d'État, nous avons également pris un engagement très fort en visant la création de 300 000 emplois avant 2020, dont 200 000 avant 2012. C'est un véritable succès que ce modèle de croissance durable, que nous avons construit ensemble. Merci d'y avoir associé le Parlement, en amont du Grenelle 1. Vo...

Nous avons eu en effet un débat sur ce point en commission, et je me range aux arguments de Mme la secrétaire d'État. Il est cependant important d'y insister car, au-delà de la ventilation et de l'installation, il y a aussi la qualité des matériaux. Le développement des moisissures n'est pas neutre pour la santé, notamment des enfants.

Madame la présidente, j'avais effectivement proposé en première lecture un amendement incitant les communes à valoriser l'énergie thermique, c'est-à-dire à récupérer la chaleur comme cela se fait d'ailleurs dans de nombreuses villes, à Nantes en particulier. Il ne s'agit pas de favoriser l'incinération à tout va, mais de récupérer la chaleur ...

M. Cochet ne sera pas surpris que j'intervienne puisqu'il est question de Notre-Dame-des-Landes. Ce projet figurait dans la proposition de loi que vous avez déposée avec François de Rugy.

M. de Rugy dit qu'il n'est pas contre le projet, mais seulement contre le financement public, direct ou indirect, par l'État ou les collectivités locales. Vous, monsieur Cochet, venez d'affirmer que vous êtes contre toute construction ou toute extension. Vous avez au moins le mérite d'être clair. Pour ma part, j'exprime à nouveau mon soutien à...

Cela ne mène à rien de prêter telle ou telle intention aux uns ou aux autres. Il est vrai que nous ne sommes pas unanimes, mais il est inutile d'évoquer l'étatisme, Lénine ou d'attribuer à certains des desseins suspects. Le règlement de ZPPAUP existe. Le président de l'Association des maires de France insiste sur la nécessité pour ce dernier d...

Je crois surtout que cet amendement est inutile parce que l'un n'empêche pas l'autre. Dans certains domaines, il faut une centralisation tandis que, dans d'autres, l'organisation peut se faire, je suis d'accord, au niveau local. Quand on parle de toit solaire, de géothermie, de pompe à chaleur, évidemment, on agit à un niveau décentralisé. Il n...

En ajoutant l'aérothermie et l'hydrothermie à la géothermie, cet amendement vise à compléter la définition des sources d'énergie renouvelable pour la mettre en conformité avec celle retenue par les directives européennes. (L'amendement n° 227, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

J'approuve pleinement les propos de Mme le secrétaire d'État. Je rappelle à M. Cochet que la loi de programme de 2005 fixant les orientations de notre politique énergétique prévoit très clairement de diversifier notre bouquet énergétique en assurant, d'une part, le développement des énergies renouvelables et en maintenant, d'autre part, l'optio...

Merci, monsieur le rapporteur. (Les amendements nos 271, 272 et 273, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous nous sommes prononcés sur cette question en commission. Je ne pense pas qu'il y ait, derrière les mots, tout ce que vous y voulez y voir. Vous nous mettez en garde contre le terme « biocarburant », parce qu'il n'y a rien de biologique là-dedans : mais nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut dresser des bilans, faire attention aux co...

Je ferai simplement remarquer à notre collègue que j'ai moi aussi fait de la recherche pendant un certain temps. J'ai toujours appris que le propre du chercheur était de ne jamais être sûr de rien. Attendez donc que les années de recherche portent leurs fruits ; c'est alors que nous pourrons en tirer les conclusions !

Lors d'une précédente discussion, sur votre proposition de loi, monsieur Cochet, vous avez critiqué la notion de développement durable .

que vous vouliez remplacer par l'empreinte écologique. Non : l'empreinte écologique est un indicateur du développement durable mais il y en aura d'autres. Et je crois que les choses sont maintenant claires sur ce point ! (L'amendement n° 291 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 314 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 315 n'est pas adopté.)

Je ne veux pas relancer la discussion, mais pour évoquer à mon tour la question essentielle de l'Arctique. Jean-Yves Le Déaut l'a rappelé, je voulais, moi aussi que soit créé un observatoire scientifique international de l'Arctique, car c'est une vraie question au plan international. Parallèlement à tout ce qui est fait au plan national, avec ...

Nous avons effectivement débattu sur le point de savoir comment considérer l'énergie et l'efficacité énergétique en tant que telle pour atteindre une consommation de cinquante kilowattheures, et également le facteur CO2. Nous avons opté, comme M. le ministre l'a souligné, pour l'énergie primaire et nous sommes parvenus à cette modulation. D'ail...

Je suis donc opposé à cet amendement, puisqu'il convient de prévoir cette modulation parfaitement légitime. Nous n'avons pas fixé un autre seuil pour tant de grammes de CO2. (L'amendement n° 317 n'est pas adopté.)

Nous avions, au groupe UMP, très fortement applaudi à la présentation de ce projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement lors de sa première lecture dans cet hémicycle, projet très largement adopté sur tous les bancs par 526 voix, autant dire à la quasi-unanimité. Au Sénat, après quelques précisions ou compléments, il en a ...